Le PLFSS 2026 pourrait bien influencer le quotidien des patients et des médecins… mais de quelle manière exactement ? Les prochaines mesures sur les dépassements d’honoraires restent entourées de nombreuses incertitudes. Découvrez ce que révèlent (ou cachent) les nouvelles mesures 👇.
💡 L’essentiel à retenir
- L’article 26 du PLFSS 2026 visant à taxer les dépassements d’honoraires a été rejeté, laissant les tarifs libres pour les médecins du secteur 2.
- La hausse annuelle des dépassements se poursuit (+5 % depuis 2019), impactant le reste à charge des patients et la dépendance aux complémentaires santé.
- Les députés recommandent fortement un encadrement par plafond, surtout pour les soins essentiels.
PLFSS 2026 : pas de nouvelles restrictions sur les dépassements d’honoraires
L’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (plfss 2026) a fait beaucoup de bruit. Il prévoyait d’augmenter les taxes sur les dépassements d’honoraires des médecins libéraux, en particulier ceux du secteur 2. L’objectif affiché ? Mieux protéger les patients face à des tarifs qui peuvent grimper.
Les discussions ont été tendues à l’Assemblée nationale. Finalement, l’article n’est pas passé. Pour les médecins concernés, c’est un vrai soulagement. Beaucoup estimaient que cette mesure aurait pénalisé leur exercice libéral sans vraiment régler le problème de fond.
Le contexte
Ces dernières années, on assiste à une vraie augmentation des dépassements d’honoraires. Résultat : patients et mutuelles voient la facture grimper. Depuis 2019, la hausse est d’environ 5 % par an. (Source : L’Argus de l’Assurance)
Aujourd’hui, plus d’un médecin spécialiste sur deux (56 %) travaille en secteur 2. Et la tendance s’amplifie : près de trois nouvelles installations sur quatre se font désormais dans ce cadre, qui autorise les dépassements.
C’est justement pour freiner cette spirale que l’article 26 proposait de taxer davantage les dépassements. Mais l’idée n’a pas fait l’unanimité. Plusieurs députés ont averti que cette taxation risquait, paradoxalement, de faire monter les prix. Les médecins avec dépassement dhonoraires pourraient augmenter leurs tarifs pour compenser, et au final, ce sont les patients et les mutuelles qui paieraient la note. L’article a finalement été rejeté.
Les recommandations parlementaires ✅
Plutôt que d’interdire purement et simplement les dépassements d’honoraires ou de les surtaxer, plusieurs députés recommandent de les encadrer avec un plafond. L’idée, c’est de garder une certaine souplesse tout en protégeant mieux les patients.
Les députés insistent particulièrement sur certains soins. Pour les traitements contre le cancer ou les examens de dépistage, ils suggèrent de limiter fortement les dépassements. On parle quand même d’actes médicaux essentiels où personne ne devrait hésiter à consulter pour des raisons financières !
De son côté, la ministre de la Santé a promis d’ouvrir rapidement la discussion avec tous les acteurs concernés – médecins, assureurs, représentants de patients.
💡 Bon à savoir : Le PLFSS 2026 prévoit d’autres mesures, comme la limitation des arrêts de travail à 15 jours maximum pour un premier arrêt et jusqu’à 30 jours en cas d’hospitalisation.
PLFSS 2026 : pourquoi la limitation des dépassements d’honoraires a été écartée ?
- Une mesure mal ficelée : Le texte était jugé bancal, potentiellement inconstitutionnel et trop imprécis dans sa rédaction.
- Pas de distinction entre les médecins : La taxation frappait tous les praticiens du secteur 2 sans différencier ceux qui pratiquent des tarifs raisonnables de ceux qui abusent.
- Risque d’effet boomerang : Au lieu de baisser les prix, la taxe risquait de pousser les médecins à augmenter encore plus leurs tarifs pour compenser.
- Menace de déconventionnement : Certains praticiens auraient pu quitter complètement le système conventionné pour échapper à la taxe, aggravant l’accès aux soins.
- Doutes sur la faisabilité technique : Des interrogations subsistaient sur la mise en œuvre concrète du dispositif.
Quelles conséquences pour les assurés et le remboursement des soins ?
L’absence de limitation des dépassements d’honoraires dans le PLFSS 2026 laisse la situation telle qu’elle est aujourd’hui, mais cela pourrait avoir plusieurs conséquences pour les assurés et leur niveau de remboursement :
👉 Un reste à charge qui peut rester élevé
Sans encadrement supplémentaire, les médecins du secteur 2 continueront à fixer librement leurs dépassements. Pour les patients, cela signifie que la part non remboursée par l’Assurance maladie -même avec une complémentaire- peut rester importante, surtout dans les zones où l’offre médicale est limitée ou pour certaines spécialités très sollicitées.
👉 Une dépendance renforcée aux complémentaires santé
Comme les dépassements ne sont pas plafonnés, les assurés continueront de dépendre de la couverture de leur mutuelle santé. Les contrats les moins protecteurs risquent de ne pas suffire face à des tarifs élevés, ce qui pourrait creuser les inégalités d’accès aux soins.
👉 Un risque accru de renoncement aux soins
Dans certaines zones où l’offre médicale est rare et les dépassements fréquents, cette situation peut compliquer l’accès aux soins, en particulier pour les personnes disposant d’un budget limité ou d’une complémentaire peu couvrante.
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