Peut-on être flashé pour défaut d’assurance ?
Le contrôle de l’assurance auto se renforce d’année en année. Vous vous demandez si vous pouvez être flashé pour défaut d’assurance ? Grâce aux nouveaux radars connectés au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), fini le temps où l’on pouvait conduire sans assurance.
Défaut d’assurance : peut-on être flashé par un radar ?
Oui, les radars peuvent détecter les voitures non assurées. En effet, lorsque vous êtes flashé et qu’une infraction est constatée, la procédure se déclenche. L’administration confronte automatiquement les données de votre véhicule avec le Fichier des Véhicules Assurés, une base de données nationale mise en place depuis 2019. Ce fichier, véritable registre numérique, recense tous les véhicules assurés sur le territoire français.
Le radar capture alors votre plaque d’immatriculation lors de l’infraction, puis la recherche se lance automatiquement sur le FVA. Si votre véhicule n’y figure pas, attendez-vous à une double sanction. Non seulement vous recevrez l’amende liée à l’infraction initiale, mais aussi une contravention supplémentaire pour absence d’assurance (amende défaut d’assurance de 500 € qui peut atteindre jusqu’à 1000 €). Autant dire que rouler sans assurance peut coûter très cher. Comparez et souscrivez une assurance auto en quelques clics sur Mon Gustave.
À quelles pénalités s’attendre en cas de défaut d’assurance ?
Tous les véhicules terrestre à moteur doivent être assurés. Il faut souscrire au minimum une assurance au tiers qui couvre votre responsabilité civile. Elle vous protège en cas d’accident si vous causez des dommages matériels ou corporels aux autres usagers de la route. De ce fait, l’absence d’une assurance est un délit qui engendre plusieurs sanctions.
Amende défaut d’assurance
Si vous vous faites flasher avec un véhicule non assuré, vous risquez gros. En plus de l’amende pour votre excès de vitesse ou non-respect du feu rouge (infraction initiale), vous recevrez une amende pour défaut d’assurance. Pour une première infraction, comptez 500 €. Si vous réglez la somme dans les 15 jours, vous ne paierez que 400 €. En revanche, si vous dépassez les 45 jours, préparez-vous à débourser le double : 1000 €. En cas de récidive, l’amende pourra atteindre 3750 €.
Sanctions juridiques
Si ce n’est pas la première fois que vous soyez flashé avec un défaut d’assurance, un procès-verbal peut être établi et transmis au procureur de la République, qui décidera des suites judiciaires à donner. Votre véhicule pourra être immobilisé et placé en fourrière. En plus, vous vous exposez à d’autres sanctions :
- Travaux d’intérêt général.
- Peines de jours amendes.
- Suspension du permis jusqu’à 3 ans (aménagement possible hors activité professionnelle).
- Interdiction de conduire certains véhicules pour une durée maximale de 5 ans.
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire (à vos frais).
- Confiscation du véhicule si vous en êtes le propriétaire.
En plus, en cas d’accident sans assurance vous risquez de mettre votre vie financière en péril. Le fonds de garantie indemnisera les victimes, certes, mais il vous demandera ensuite de rembourser l’intégralité des sommes versées.
Quel est le rôle du FVA dans l’identification des véhicules non assurés ?
Quand on parle du contrôle des voitures non assurées en France, on pense tout de suite au fameux FVA. Ce fichier, mis en place il y a quelques années, a vraiment changé la donne. Avant 2019, repérer les conducteurs sans assurance relevait parfois du casse-tête. Aujourd’hui, c’est une autre histoire !
Géré par l’AGIRA(Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), ce dispositif permet aux forces de l’ordre de savoir en quelques clics si une voiture est bien assurée. En plus, ce fichier se met à jour automatiquement. Dès que vous prenez une assurance ou que vous en changez, votre assureur envoie l’info. En 72 heures maximum, tout est enregistré dans le fichier. Par conséquent, les forces de l’ordre ont une vision en temps réel de qui est assuré ou non.
D’ailleurs, la suppression de la vignette verte, associée à ce système entièrement numérisé, a rendu les contrôles beaucoup plus fiables et souples.
En cas d’infraction détectée par un radar automatique, la plaque d’immatriculation est automatiquement lue. Cette information est utilisée pour identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer une notification de contravention. En lisant la plaque, l’assurance est vérifiée en interrogeant directement le fichier FVA. Si le système repère que vous roulez sans assurance, vous recevrez une double pénalité.
Comment éviter les risques liés au défaut d’assurance ?
En tant qu’automobiliste, l’assurance n’est pas une option – c’est votre protection au quotidien ! Pour rouler l’esprit tranquille, voici quelques points essentiels à garder en tête :
- Pensez d’abord à régler vos cotisations dans les temps. Sans paiement, votre contrat n’est plus valable et vous prenez des risques inutiles.
- Si vous avez des changements dans votre situation (déménagement, nouveau véhicule…), n’oubliez pas d’en informer votre assureur.
- Si votre contrat est résilié pour n’importe quelle raison, ne tardez pas à souscrire à une assurance.
- Prenez le temps de vérifier que vos informations personnelles sont à jour auprès de votre assureur. Nom, adresse, numéro d’immatriculation… tout doit être exact.
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Peut-on être flashé pour défaut d’assurance ?
Oui, vous pouvez être flashé pour défaut d’assurance. En cas d’infraction, vos informations sont croisées avec celles du FVA. Si le véhicule flashé n’apparaît pas dans ce fichier, cela signifie qu’il n’est pas assuré. Mieux vaut être en règle pour éviter les sanctions. Comparez gratuitement les offres d’assurance sur Mon Gustave et souscrivez le meilleur contrat pour vous !
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