Selon TF1 Info, les vols de plaques d’immatriculation ont augmenté de 46 % en seulement 6 ans. Le vol plaque immatriculation arrive plus souvent qu’on ne le pense, et ça peut vite devenir un vrai casse-tête ! Si cette mauvaise surprise vous arrive, il faut agir rapidement pour éviter tout souci avec la loi. Découvrez quelles démarches entreprendre et comment votre assurance peut vous venir en aide.
💡 L’essentiel à retenir
- En cas de vol plaque immatriculation, déposez plainte rapidement au commissariat ou en ligne pour obtenir un récépissé indispensable pour l’assurance et les démarches.
- Informez votre assurance dans les 2 jours et conservez toutes les preuves pour être couvert (si votre contrat le prévoit) et contester d’éventuelles amendes.
- Faites remplacer vos plaques chez un professionnel agréé avec votre récépissé et votre carte grise.
- Conduire sans plaques vous expose à une amende de 135 € à 750 €, donc agissez vite pour éviter les mauvaises surprises !
Vol de plaque d’immatriculation que faire ?
Vous constatez que votre plaque d’immatriculation a été volée ? La situation est désagréable, mais vous devez réagir rapidement. Voici les étapes à suivre sans tarder pour vous protéger.
1. Déposez plainte rapidement
Passez au commissariat ou à la gendarmerie dans les 24 heures qui suivent la découverte du vol. Déposer plainte, c’est vraiment important pour trois raisons : d’abord, vous êtes couvert si quelqu’un utilise votre plaque pour des infractions. Ensuite, vous obtenez un récépissé qui vous servira pour les démarches suivantes. Enfin, votre assureur vous demandera ce document pour traiter votre dossier.
Vous pouvez également déposer une pré-plainte en ligne. Ensuite, vous serez convoqué sous quelques jours au commissariat ou à la gendarmerie, simplement pour confirmer les faits et signer la plainte. Source : Service Public
2. Prévenez votre assurance auto
Contactez votre compagnie d’assurance dans un délai de 2 jours ouvrés. Vous devrez leur transmettre :
- Le récépissé de dépôt de plainte
- Les circonstances précises du vol
- Des photos si vous en disposez
3. Faites remplacer votre plaque
Une fois la plainte déposée, il ne vous reste plus qu’à commander une nouvelle plaque auprès d’un professionnel habilité. Elle portera le même numéro d’immatriculation que celui inscrit sur votre carte grise. Ensuite, vous n’aurez qu’à l’installer sur votre véhicule. Les documents nécessaires pour cette procédure sont :
- Votre certificat d’immatriculation
- Le récépissé de dépôt de plainte
- Une pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile
🚨 Conduire sans plaque : attention aux pénalités !
Au-delà du désagrément du vol lui-même, les conducteurs concernés doivent garder à l’esprit qu’il est interdit de rouler sans plaque d’immatriculation. L’article R317-8 du Code de la route est clair sur ce point : tous les véhicules à moteur (à l’exception des engins de travaux publics) doivent afficher des plaques bien visibles, solidement fixées à l’avant et à l’arrière.
Si vous ne respectez pas cette règle, vous vous exposez à une amende de 135 €, pouvant atteindre jusqu’à 750 €.
Vol plaque immatriculation : Quels sont les risques pour le propriétaire du véhicule ?
Le vol plaque immatriculation peut avoir des conséquences lourdes pour le propriétaire du véhicule concerné.
⚠️ Risques immédiats
- Amendes et contraventions non méritées. Les plaques volées peuvent être utilisées pour commettre des infractions routières (excès de vitesse, stationnement illégal, passages au péage sans payer). Le propriétaire légitime recevra alors les PV à son domicile.
- Implication dans des délits. Les plaques peuvent être utilisées sur des véhicules servant à commettre des crimes plus graves : vols, cambriolages, trafics divers, ou même des délits de fuite. Le propriétaire risque d’être interrogé par la police comme suspect potentiel.
- Usurpation d’identité du véhicule. Les voleurs peuvent utiliser les plaques sur un véhicule similaire pour circuler sans être identifiés, ou pour revendre un véhicule volé en lui donnant une fausse identité.
Comment se protéger ?
Pour se protéger des risques liés au vol plaque immatriculation, il faut suivre la procédure déjà mentionnée plus haut.
En bref, voici les 3 démarches essentielles à effectuer 👇 :
- Déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
- Commander de nouvelles plaques chez un professionnel agréé (avec le récépissé de plainte et la carte grise).
- Informer l’assurance qui peut couvrir les frais de remplacement (selon votre contrat).
Que faire en cas de contravention reçue après le vol ?
Si vous recevez une amende pour une infraction que vous n’avez pas commise, vous devrez contester en fournissant le récépissé de dépôt de plainte prouvant que vos plaques étaient volées au moment des faits. La réactivité est donc essentielle. Plus vite vous signalez le vol, mieux vous serez protégé !
Usurpation ou vol de plaque : quelles différences ?
Le vol de vos plaques ne signifie pas automatiquement que votre numéro d’immatriculation a été usurpé. Si l’on vous dérobe vos plaques, le numéro du véhicule ne change pas : vous en faites refaire de nouvelles, et c’est tout.
En revanche, si quelqu’un utilise votre numéro pour commettre des infractions, là il s’agit d’une usurpation. Dans ce cas, vous devez déposer plainte et demander une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d’immatriculation.
Pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, rendez-vous sur le site de l’ANTS. Cette démarche n’est possible que si vous avez déjà déposé une plainte.
Comment contester une amende liée à une usurpation de plaque d’immatriculation ?
Lorsqu’une plaque d’immatriculation est volée ou usurpée, il arrive qu’on reçoive une amende pour une infraction qu’on n’a jamais commise. Si cela vous arrive, il est important de réagir rapidement.
1️⃣ Ne payez pas l’amende.
Régler la contravention revient à reconnaître que vous êtes responsable. Une fois le paiement fait, il devient beaucoup plus compliqué de prouver l’usurpation.
2️⃣ Contestez dans les délais.
Vous avez 45 jours après réception de l’avis (ou 30 jours si l’amende a déjà été majorée) pour faire la contestation. Au-delà, l’administration considérera la contravention comme acquise.
3️⃣ Faites la contestation en ligne ou par courrier.
- En ligne, via le site de l’ANTAI (c’est plus rapide et pratique !)
- Par courrier recommandé, à l’adresse figurant sur l’avis. Mentionnez le numéro de l’amende, expliquez la situation et joignez vos justificatifs.
4️⃣ Joignez des preuves.
Ajoutez systématiquement :
- le récépissé de dépôt de plainte pour vol ou usurpation,
- tout document montrant que la plaque ne vous appartenait plus ou avait été remplacée.
5️⃣ Suivez le dossier.
Vous recevrez une réponse après instruction de votre demande. Si votre contestation est acceptée, l’amende est annulée. Dans certains cas, l’administration peut demander des informations supplémentaires.
Vol de plaque d’immatriculation assurance : quelle prise en charge ?
En général, le vol de plaques d’immatriculation n’est pas couvert par l’assurance auto, car les plaques ont le statut d’accessoires sur le véhicule. Seules certaines formules très complètes incluent cette option.
Pourquoi ce type de vol n’est-il généralement pas couvert ❓
Le vol de plaques n’est pas accompagné d’une effraction en bonne et due forme, contrairement à un vol à l’intérieur du véhicule. Les assureurs considèrent donc qu’il ne remplit pas les critères classiques de vol avec effraction.
Coût du remplacement d’une plaque d’immatriculation
Le remplacement d’une paire de plaques coûte entre 40 et 60 € pose comprise.
Comment prévenir le vol de sa plaque d’immatriculation ?
- Fixez-les correctement : assurez-vous que vos plaques sont bien vissées et solidement attachées à votre véhicule.
- Restez vigilant : gardez un œil sur l’état de vos plaques et repérez toute tentative de retrait ou d’altération.
- Optez pour des plaques sécurisées : certaines plaques sont conçues pour résister au vol et nécessitent des outils spécifiques pour être retirées.
- Garez votre véhicule dans des lieux sûrs : privilégiez les parkings fermés ou les endroits bien éclairés pour réduire les risques.
- Installez un système de surveillance : une alarme ou une caméra à domicile peut décourager les voleurs. Par ailleurs, se garer sous une caméra publique est toujours une bonne précaution.
Protégez-vous avec une assurance adaptée avec Mon Gustave
Le vol de plaque d’immatriculation est très rarement couvert par l’assurance. Considérée comme un accessoire, seules les formules très haut de gamme ou spécifiques à des voitures de collection incluent parfois cette garantie. Il est tout de même important de souscrire une assurance auto en ligne qui vous protège contre les autres sinistres.
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