Nouvelle ère de la protection santé : La Complémentaire santé solidaire (CSS) prend le relais de l’Aide au paiement de la Complémentaire Santé (ACS) et de la Couverture Maladie Universelle (CMU) depuis novembre 2019. En effet, il s’agit d’une assistance pour couvrir les frais médicaux, destinée aux résidents français à revenus modestes. Par conséquent, elle permet d’accéder à une complémentaire santé à tarif réduit et au remboursement intégral des dépenses de santé. Alors qui est éligible à la CSS ? Quelle prise en charge inclut-elle ? Comment en faire la demande ? Nous vous détaillerons tout !
Complémentaire santé solidaire c’est quoi ?
Pour commencer, la Complémentaire santé solidaire (CSS), est une aide financière destinée à faciliter l’accès aux soins pour les personnes disposant de faibles revenus. Elle couvre ainsi vos frais médicaux en se basant sur les remboursements de la sécurité sociale.
Prise en charge de la complémentaire santé solidaire
Cette aide gouvernementale présente plusieurs avantages, notamment :
- La dispense de paiement du ticket modérateur, des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €,
- Aucun dépassement d’honoraires n’est appliqué lors de vos consultations médicales si vous suivez le parcours de soins coordonnés,
- Le droit au tiers payant,
- Aucun reste à charge pour le médecin, le dentiste, l’infirmière, le kinésithérapeute, l’hôpital, les médicaments,
- Dans la plupart des cas, aucun reste à charge pour les prothèses dentaires, les lunettes et les audioprothèses et les dispositifs médicaux (fauteuil roulant, canne…),
- Des réductions sur les billets de train.
En somme, lorsque vous profitez de la complémentaire santé solidaire, la totalité de vos frais de santé est couverte. En général, vous n’avez plus de frais à payer.
Cependant, il est essentiel de respecter un parcours de soins coordonnés et de consulter un professionnel de santé conventionné pour une prise en charge complète.
Qui peut en profiter ?
Pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous habitez en France depuis plus de 3 mois de manière continue.
- Vous profitez de l’assurance maladie grâce à une résidence stable en France ou une activité professionnelle sur le territoire.
- Vous disposez des ressources inférieures à un certain seuil. Concrètement, le montant de vos revenus détermine l’accès gratuit ou l’accès à la complémentaire santé solidaire avec participation financière.
Sans oublier que la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, a instauré l’octroi automatique de la complémentaire santé solidaire aux jeunes âgés de moins de 25 ans. Pour en bénéficier, ils doivent être à la charge de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Ce droit est renouvelé de manière automatique chaque année.
Quel est le plafond de la complémentaire santé solidaire en 2023 ?
Comme précisé précédemment, selon le niveau de vos revenus, la CSS sera soit gratuite, soit avec une participation financière. Trouvez ci-dessous les plafonds selon le nombre de personnes dans le foyer:
| Nombre de personnes dans le foyer | CSS sans participation financière | CSS avec participation financière |
| 1 personne | 9719 | 13 120 |
| 2 personnes | 14 578 | 19 680 |
| 3 personnes | 17 494 | 23 553 |
| 4 personnes | 20 409 | 27 553 |
| > 4 personnes | +3387 par personne supplémentaire | +5248 par personne supplémentaire |
Après, les ressources prises en compte pour déterminer votre éligibilité à la complémentaire santé solidaire sont celles perçues au cours des 12 mois précédant la demande. En général, elles englobent :
- Les salaires et les pensions de retraite,
- Les aides financières,
- Les recettes provenant de la vente d’objets et les gains issus de jeux…
Combien coûte une complémentaire santé solidaire en 2023 ?
Si vos ressources dépassent le seuil annuel sans participation, vous devrez verser une participation financière mensuelle pour votre complémentaire santé solidaire. Cette contribution, établie en fonction de l’âge des membres du foyer, reste toujours en dessous de 1€ par jour et par personne.
| Âge du bénéficiaire au 1er Janvier de l’année d’obtention de la CSS | Participation financière mensuelle | Participation financière annuelle |
| Moins de 29 ans | 8 € | 96 € |
| De 30 à 49 ans | 14 € | 168 € |
| De 50 à 59 ans | 21 € | 253 € |
| De 60 à 69 ans | 25 € | 300 € |
| Plus de 70 ans | 30 € | 360 € |
Comment procéder à la demande de complémentaire santé solidaire ?
D’abord, vous pouvez effectuer votre demande:
- En déposant le formulaire accompagné des justificatifs à la caisse de l’assurance maladie;
- En ligne, depuis votre compte Ameli.
Vous devez ainsi remplir ce formulaire et joindre les documents justificatifs, à savoir:
- Votre avis d’imposition,
- Votre avis de taxe foncière,
- Votre avis de taxe locale d’habitation,
- Votre justificatif de situation fiscale et sociale si vous êtes résidents à l’étranger,
- Votre attestation de ressources.
Où envoyer votre demande ?
Une fois que vous avez rempli correctement le formulaire, vous devez in fine l’adresser à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) affiliée.
Quel délai pour obtenir une réponse ?
Dès réception de votre dossier, votre caisse d’assurance maladie examinera votre demande. Ensuite, elle vous notifiera sa décision par courrier dans un délai de 2 mois.
Par conséquent, vous pouvez obtenir trois réponses possibles:
- Attribution du droit à la complémentaire santé solidaire sans participation financière,
- Attribution du droit à la complémentaire santé solidaire avec participation financière,
- Non attribution du droit.
Comment effectuer une demande de renouvellement CSS ?
La complémentaire santé solidaire est accordée pour un an sans renouvellement automatique. Il est donc crucial de refaire une demande pour conserver vos droits. Pour garantir cette continuité, il est recommandé de faire une nouvelle demande via votre compte Ameli entre 4 et 2 mois avant la fin de la période, avec les mêmes critères que lors de la première demande.
Une fois acceptée, vous recevrez une nouvelle attestation et devrez mettre à jour votre carte vitale. Le renouvellement peut être refusé si les conditions, notamment le plafond de revenus, ne sont plus remplies.
Comment choisir votre complémentaire santé solidaire ?
Quand vous désirez souscrire une complémentaire santé solidaire, il y a deux options possibles :
- Si vous avez déjà une mutuelle santé individuelle, assurez-vous que votre assureur propose une option de complémentaire santé solidaire. Vous pourrez ainsi améliorer votre contrat actuel;
- Si vous ne possédez pas de mutuelle, vous pouvez sélectionner un organisme figurant sur la liste des assureurs complémentaires gérant la CSS ou opter pour la Caisse d’Assurance Maladie qui se chargera de tous vos remboursements.
Puis, il est important de noter que la complémentaire santé solidaire est un contrat standardisé. Le panier de soins est donc le même pour tous. Mais, si vos revenus dépassent les seuils légaux, cette couverture ne sera plus accessible. De ce fait, vous devez choisir une nouvelle mutuelle en fonction de vos besoins. Pour choisir l’assurance santé la mieux adaptée, optez pour le comparateur d’assurances santé Mon Gustave, sans engagement, offrant des tarifs avantageux.
4 astuces Mon Gustave pour bien choisir votre mutuelle santé :
- Évaluez vos besoins : Déterminez vos besoins médicaux prioritaires.
- Comparez les offres : Une étape clé pour une décision réfléchie !
- Examinez les délais de carence et les exclusions : Pour éviter toute mauvaise surprise !
- Choisissez une mutuelle flexible qui peut s’adapter à vos besoins de santé changeants.