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Remboursement d’un sinistre par l’assurance habitation

Les dégâts dans un logement causés par un incendie, une fuite, une catastrophe, ou d’autres incidents peuvent être pris en charge par l’assurance habitation 🏠.

Le remboursement d’un sinistre est soumis à une déclaration dans les délais prévus par la loi. Par la suite, l’assureur pourra demander des documents pour estimer le montant des dommages. En général, le remboursement prend entre 30 et 60 jours, selon Selectra.

Pour fluidifier la gestion des sinistres, laconvention IRSI encadre la majorité des cas d’assurance habitation dégât des eaux IRSI impliquant plusieurs assureurs.

💡 L’essentiel à retenir

Comment déclarer un sinistre à l’assurance habitation ?

📌 Réponse rapide : Après un sinistre, vous devez le déclarer à votre assurance habitation dans un délai de 5 jours ouvrés (ou 48h en cas de vol) via l’app mobile, votre espace client en ligne, par téléphone, e-mail, courrier ou directement en agence. Choisissez la méthode disponible et qui vous arrange !

Toute prise en charge assurance habitation commence par la déclaration du sinistre à la compagnie d’assurance. Pour éviter les abus, cette étape est régulée.

Définition d’un sinistre au sens de l’assurance habitation

Un sinistre au sens de l’assurance habitation désigne tout dommage matériel, corporel ou immatériel causé par un incident et couvert par votre contrat d’assurance. Ce ne sont pas les événements eux-mêmes qui constituent le sinistre, mais bien leurs conséquences dommageables.

Prenons un exemple concret : si une canalisation éclate chez vous, ce n’est pas la fuite en elle-même qui représente le sinistre. Le sinistre, ce sont tous les dégâts qui en résultent : votre parquet gondolé, vos meubles endommagés, vos affaires trempées…

Le sinistre peut être causé par un acte dont l’assuré est responsable, ou non. On doit déclarer un sinistre à son assureur, même si le dégât provient d’un incident situé en dehors de son logement.

⏳ Délai de la déclaration d’un sinistre habitation

UUn assuré dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre à son assureur. Les jours ouvrés correspondent aux jours effectivement travaillés dans une entreprise, par défaut, on en compte 5 par semaine. Ce délai est ramené à 48h pour un vol.

La déclaration peut généralement être réalisée sur les canaux suivants, selon les assureurs :

Voici les contacts de certains assureurs :

AssureurTéléphone
Macif09 69 39 49 49
Maif09 72 72 15 15
Maaf3015 (service et appel gratuit)
Axa Assurance01 55 92 26 92
LukoChat en ligne
AcheelFormulaire en ligne
Matmut02 35 03 68 68
Groupama02 23 22 32 23
Allianz09 78 97 80 00
Direct Assurance09 70 80 80 01

💡 Bon à savoir : En 2024, environ 4,6 millions de sinistres ont été indemnisés, pour un total de 8,0 milliards d’euros. Les dégâts des eaux restent la catégorie la plus fréquente et onéreuse. Source : France Assureurs

🏠 Remboursement d’un sinistre par l’assurance habitation

📌 Réponse rapide : L’assurance habitation rembourse les dégâts causés par un sinistre. Le montant est basé sur vos factures d’achat et devis de réparation. La vétusté est déduite, sauf avec l’option « remplacement à neuf« . Le délai de remboursement est variable selon la complexité.

Le remboursement sinistre assurance habitation dépend de plusieurs facteurs, notamment des garanties souscrites et des éventuelles options. Alors, comment être indemnisé après un sinistre habitation ?

✅ Dégâts pris en charge

L’assurance habitation indemnise l’assuré concernant les dégâts causés par un incident couvert par le contrat. Elle ne couvre pas la réparation de la cause du sinistre.

En pratique, si une canalisation fuit et endommage le mur de la salle de bain, l’assurance habitation couvre la réparation du mur et des dégâts que l’infiltration eau a causés, mais pas la réparation de la fuite. Cette dernière reste à la charge de l’assuré.

Parmi les dégâts qui peuvent être couverts, on souligne :

✅ Montant du remboursement

Pour établir le montant du remboursement après un sinistre, plusieurs sources d’estimation sont possibles.

Concernant les biens personnels endommagés ou volés, il sera demandé des factures ou tickets de caisse indiquant la valeur à neuf des biens et leur ancienneté, ou bien un expert pourra étudier la valeur du bien en question.

Pour les réparations des murs, sols, plafonds, revêtements, ou tout autre travaux nécessaire, l’assurance demandera un devis ou enverra un expert estimer le coût des réparations.
Pour bénéficier d’un bon remboursement en cas de sinistre, comparez les assurances sur le comparateur d’assurance habitation en ligne Mon Gustave.

✅ Les options complémentaires

Parmi les options les plus courantes influant sur l’assurance habitation remboursement, on soulignera le remplacement à neuf et l’assistance dépannage.

✅ Quel est le délai de remboursement assurance après sinistre habitation ?

Le délai remboursement assurance habitation est très variable. Cela dépend de la rapidité de transmission des éléments à l’assureur, la nécessité de faire intervenir un expert ou un professionnel tiers pour établir une estimation ou un devis. Ou encore l’attente d’un arrêté ministériel pour classer une catastrophe naturelle par exemple.

Dans le cas d’une catastrophe naturelle, l’assureur dispose d’un délai de 3 mois pour verser l’indemnité à partir de la réception des documents par l’assuré ou de l’arrêté ministériel s’il est ultérieur.

✅ Quels documents fournir pour un remboursement ?

Pour profiter d’une prise en charge, il est essentiel de constituer un dossier complet et conforme et de rassembler ses pièces justificatives remboursement assurance.

1. Déclaration de sinistre

2. Justificatifs des dommages

3. Pièces complémentaires selon la nature du sinistre

⚠️ Selon la situation, d’autres documents peuvent être demandés. En tout cas, un dossier bien préparé accélère le traitement de votre demande et le versement de l’indemnisation.

🏠 Remboursement assurance habitation d’un voisin en cas de sinistre

📌 Réponse rapide : En principe, c’est l’assureur du responsable qui indemnise les dommages (ex : si la fuite vient de chez votre voisin, son assurance paie vos réparations). Dans les copropriétés, la convention IRSI simplifie la gestion pour les dégâts des eaux de moins de 5 000 €.

Les dégâts sont indemnisés par l’assureur de la partie responsable ou par l’assureur gestionnaire du sinistre dans le cadre de la convention IRSI.

Prise en charge des dégâts

Si les dommages subis par l’assuré sont dus à un incident ayant lieu en dehors de son logement, ils seront probablement pris en charge par l’assureur du local où est situé l’incident. Par exemple, si la canalisation d’un voisin fuit, ce qui endommage le plafond de l’assuré, c’est l’assureur du voisin qui s’occupera des réparations.

De même, en cas d’incendie chez un voisin qui se propage à votre logement, l’incendie assurance remboursement sera géré par l’assureur du voisin responsable du départ de feu. Quoi qu’il en soit, l’assuré doit toujours déclarer le sinistre à son assureur même s’il n’est pas à l’origine de l’incident. Si l’assureur du voisin ou de la copropriété ne prend pas en charge les travaux, l’assuré sera indemnisé par son propre assureur. Ce dernier pourra se retourner contre le responsable de l’incident, le cas échéant.

La convention IRSI pour les sinistres en copropriété

Les sinistres ayant lieu dans une copropriété peuvent être compliqués à résoudre. Ils peuvent intervenir l’assuré, un ou plusieurs voisins, la copropriété et leurs assureurs respectifs. Pour assurer une gestion fluide et un remboursement rapide, la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) indique quel assureur doit gérer l’incident.

La convention IRSI s’applique principalement aux dégâts des eaux. Le montant de l’indemnisation ne dépasse pas 5 000 € et il faut au moins deux assureurs différents.

En cas de sinistre pour lequel s’applique la convention IRSI, l’assureur du local sinistré est considéré comme assureur gestionnaire. C’est notamment lui qui indemnisera l’assuré, quitte à se retourner contre les autres assureurs par la suite si besoin.

Foire aux questions

L’assurance habitation rembourse le coût des réparations des dégâts, mais pas la réparation de l’incident à l’origine du sinistre. Cependant, si une option d’assistance dépannage a été souscrite, la réparation de l’incident peut être prise en charge dans la limite des plafonds de l’assistance.
L’assureur a besoin d’une estimation de la valeur des bijoux volés, et d’une preuve de leur appartenance à l’assuré. En leur absence, seules les factures, tickets de caisse, garanties ou documents similaires sont des documents qui peuvent être demandés par l’assureur.
L’assureur indiquera à l’assuré s’il est nécessaire de demander un devis pour estimer le montant de la réparation des dégâts. Selon les assureurs, il est possible qu’un professionnel partenaire soit mandaté pour effectuer le devis, ou que l’assuré choisisse un professionnel indépendant.
Les indemnités maximales dépendent du contrat, des garanties souscrites et du taux de remboursement. Elles sont plafonnées par les montants indiqués dans votre contrat pour chaque type de sinistre (incendie, dégât des eaux, vol, etc.). L’indemnisation ne dépasse jamais la valeur déclarée.
L’indemnité est calculée en fonction de la valeur du bien au moment du sinistre, déduite de la vétusté. Selon le contrat, l’assureur peut appliquer une valeur à neuf ou une valeur d’usage. Les plafonds de garantie et la franchise influencent aussi le montant final.


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