Prêter sa voiture et assurance auto : tout ce que vous devez savoir

Votre assurance auto autorise-t-elle le prêt de véhicule ? Pas toujours ! C’est une information essentielle à vérifier. Voici tout ce qu’il faut savoir et toutes les précautions à prendre avant de prêter sa voiture 👇.

💡 L’essentiel à retenir

• Prêter sa voiture est légal si le conducteur possède un permis valide et respecte les conditions de votre contrat d’assurance auto.
• C’est l’assurance du propriétaire du véhicule qui paie en cas d’accident responsable : le bonus-malus sera impacté et la prime peut augmenter.
• Vérifiez la clause de prêt de volant dans votre contrat : certaines assurances interdisent le prêt aux jeunes conducteurs ou imposent une majoration de franchise.

Est-ce légal de prêter sa voiture à un autre conducteur ?

En France, il est tout à fait légal de prêter sa voiture à un autre conducteur. Après tout, vous êtes libre de faire ce que vous voulez d’un bien qui vous appartient. En revanche, si vous envisagez de prêter votre voiture à un proche, vous devez respecter deux grandes conditions :

• le conducteur occasionnel a un permis de conduire valide
• le véhicule est utilisé dans les conditions prévues dans le contrat d’assurance.

En bref, peut on preter sa voiture ? 👉 Oui, c’est possible. Deux conditions indispensables : le conducteur doit posséder un permis valide et utiliser le véhicule conformément aux clauses de votre contrat d’assurance auto.

Prêter sa voiture assurance auto : des clauses spéciales ?

La plupart des contrats d’assurance auto prévoient une clause de prêt du véhicule. Cette clause autorise le conducteur principal à prêter sa voiture à un membre de sa famille ou à un ami. Toutefois, il peut exister une exclusion de garantie ou des conditions particulières liées au “pret de volant” :

• le prêt sans restriction : prêt autorisé, sans aucune majoration de franchise en cas de sinistre
• le prêt avec majoration : prêt autorisé, mais avec majoration de franchise en cas d’accident
• le prêt de véhicule à un tiers, sauf aux conducteurs novices (donc pas de pret voiture jeune conducteur avec moins de 3 ans de permis)
• interdiction de prêt de véhicule sauf ascendants, descendants et membres de la famille.

Enfin, il existe une clause du contrat qui vous désigne comme conducteur exclusif. Si c’est le cas, vous n’êtes pas du tout autorisé par votre assurance auto à prêter votre véhicule à un tiers, membre de la famille ou non.

Comment se passe l’indemnisation par l’assurance auto ?

Vous avez prêté votre véhicule à un proche et celui-ci a fait un accident de la route ou une infraction ? Découvrez comment se passe l’indemnisation des véhicules assurés pendant le prêt.

✅ En cas d’accident

Durant le prêt du véhicule, si le conducteur occasionnel a fait un accident de la route et qu’il a été responsable, c’est votre assurance auto (en tant que titulaire de contrat) qui est mise en cause. C’est donc le bonus malus du titulaire qui est impacté.

Assurance tous risques vs tiers Attention, si vous avez une assurance de base, avec seulement une garantie responsabilité civile, seuls les dommages causés au véhicule tiers sont pris en charge par l’assurance (et pas les dommages matériels subis par votre véhicule). En revanche, une assurance auto tous risques prend en charge quasiment tous les dégâts subis.

✅ En cas d’infraction

En cas d’infraction au Code de la route par le conducteur occasionnel, c’est bien ce dernier qui doit en assumer la responsabilité. La contravention est toujours adressée et envoyée au titulaire de la carte grise, mais il est possible de demander une requête en exonération.

Pour cela, vous devez simplement envoyer les coordonnées de la personne qui conduisait. Il faudra aussi son numéro de permis de conduire. Toute contravention sera alors adressée au conducteur occasionnel, ainsi que tout retrait de points sur le permis.

💡 Cas pratique

Marc prête sa voiture à sa sœur Julia pour le week-end. Sur l’autoroute, Julia a provoqué un accident car elle n’a pas respecté les distances de sécurité.

❓ C’est l’assurance de qui qui intervient ? ✅ L’assurance auto de Marc (le propriétaire du véhicule).

❓ Qui subit le malus ? ✅ Marc verra son coefficient bonus-malus augmenter.

❓ Que risque Julia ? ✅ Son propre contrat n’est pas impacté, mais elle pourrait devoir rembourser la franchise à Marc si le contrat le prévoit.

Morale de l’histoire : Quand vous prêtez votre voiture, c’est votre assurance qui joue, avec les conséquences financières qui vont avec !

Quelle assurance auto choisir pour prêter son véhicule régulièrement ?

L’assurance auto à prendre dépend de votre situation :

• le prêt du véhicule est très occasionnel : prenez une assurance auto classique avec la clause prêt de volant ;

• le prêt du véhicule est plus régulier : inscrivez le conducteur occasionnel en tant que second conducteur dans votre contrat. Cela ne devrait pas augmenter votre prime d’assurance, sauf si c’est un jeune conducteur.

Dans tous les cas, avant de prendre une assurance auto, il est conseillé de comparer les offres d’assurance sur le marché.

Le comparateur d’assurance auto Mon Gustave vous permet d’obtenir différents devis d’assurance en quelques clics et gratuitement. Ce sont des devis personnalisés, basés sur votre situation. Il vous suffit donc d’indiquer :

• l’usage qui sera fait de votre véhicule
• les caractéristiques de votre véhicule
• votre profil de conducteur
• le profil du conducteur secondaire

Cela vous permettra d’avoir une liste d’offres d’assurance adaptées à votre situation et votre profil.

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Prêter sa voiture et assurance auto : Récapitulatif

Foire aux questions

+ Est-il légal de prêter sa voiture à quelqu’un ?

Oui, prêter sa voiture est parfaitement légal en France. Mais, 2 conditions sont indispensables : le conducteur doit posséder un permis de conduire valide et utiliser le véhicule conformément aux clauses prévues dans votre contrat d’assurance auto.

+ Mon assurance couvre-t-elle automatiquement la personne à qui je prête ma voiture ?

Pas automatiquement. Cela dépend de votre contrat d’assurance. Vérifiez la clause de « prêt de volant » : certaines assurances couvrent sans restriction, d’autres avec majoration de franchise, d’autres interdisent le prêt aux jeunes conducteurs. Si vous êtes « conducteur exclusif », aucun prêt n’est autorisé.

+ Quelle différence entre conducteur principal, conducteur secondaire et conducteur occasionnel ?

Le conducteur principal est le souscripteur du contrat qui utilise le véhicule régulièrement. Le conducteur secondaire est déclaré au contrat et conduit fréquemment. Le conducteur occasionnel emprunte le véhicule ponctuellement sans être déclaré, dans le cadre de la clause de prêt de volant autorisée par l’assurance.

+ Que se passe-t-il en cas d’accident lorsque j’ai prêté ma voiture ? Qui est responsable ?

C’est l’assurance du propriétaire du véhicule qui indemnise les dégâts en cas d’accident, même s’il ne conduisait pas. Le bonus-malus sera impacté et la prime risque d’augmenter. Le conducteur occasionnel ne subit généralement aucune conséquence sur son propre contrat, mais peut devoir rembourser la franchise selon les accords.

+ Le prêt de voiture peut-il impacter mon bonus-malus ?

Oui, si le conducteur occasionnel provoque un accident responsable, c’est votre bonus-malus qui sera impacté, pas le sien.

+ Puis-je prêter ma voiture si je suis assuré au tiers ?

Oui, vous pouvez prêter votre voiture même avec une assurance au tiers, si votre contrat l’autorise. Cependant, seuls les dommages causés aux tiers seront couverts.

+ Faut-il déclarer le prêt du véhicule à l’assurance ? Et dans quels cas ?

Pour un prêt ponctuel, aucune déclaration n’est nécessaire si votre contrat autorise la clause de prêt de volant. En revanche, pour des prêts réguliers ou fréquents, vous devez déclarer le conducteur comme conducteur secondaire à votre assurance.

+ Puis-je prêter ma voiture à un jeune conducteur ? Y a-t-il une surprime ?

Cela dépend de votre contrat. Certaines assurances interdisent formellement le prêt aux conducteurs novices (moins de 3 ans de permis). D’autres l’autorisent avec majoration de franchise.

+ Mon assurance peut-elle refuser l’indemnisation si la personne n’était pas autorisée à conduire ?

Oui, votre assurance peut refuser l’indemnisation si le conducteur ne respectait pas les conditions du contrat : permis non valide, conducteur exclu par la clause de prêt (jeune conducteur, non-membre de la famille), ou si vous êtes désigné « conducteur exclusif ».

+ Comment vérifier si mon contrat permet le prêt du véhicule ?

Pour vérifier si votre contrat permet le prêt du véhicule, consultez votre contrat, particulièrement la clause « prêt de volant » ou « conducteur occasionnel ». Vous pouvez également contacter directement votre assureur par téléphone ou via votre espace client en ligne.