Des situations au cours desquelles vous pouvez avoir un constat amiable entre les mains, il en existe deux. Le premier, le jour où vous signez un contrat d’assurance auto. Le second… après un accident de la route. Au fait, savez-vous vraiment tout à propos de ce document ? Faites le point avec Mon Gustave.
C’est quoi un constat amiable ?
Mise en situation. Vous roulez tranquillement quand soudain, ça fait bim, bam, boum. Une voiture vous emboutit. Les véhicules impliqués sont mis sur le côté de la route, histoire de ne pas gêner la circulation. Commence alors la rédaction du constat amiable.
Ce document est le moyen de recueillir l’ensemble des informations concernant l’accident et surtout sur la façon dont il s’est produit. Le constat amiable existe désormais sur deux supports : en papier et en version électronique (e-constat). Tous les protagonistes de l’événement doivent le remplir et le signer. Par exemple, si trois véhicules se sont encastrés, il est nécessaire d’établir un constat avec le conducteur qui précède et un autre avec celui qui suit.
Pourquoi faire un constat amiable ?
À partir d’un constat d’accident convenablement rempli, les assureurs vont mesurer la responsabilité des personnes dans l’accident, les dommages matériels causés, évaluer la valeur des biens dégradés. En l’occurrence, si vous n’êtes pas à l’origine de l’accident, il constitue une base de renseignements utiles au chiffrage des dégâts et de votre indemnisation.
Les démarches à suivre pour remplir un constat amiable
En soit, remplir un constat à l’amiable n’est pas très compliqué. Tout est résumé dans le mode d’emploi qui accompagne chaque exemplaire. Il s’agit de préciser les profils des personnes impliquées. Ensuite, vous devez préciser les circonstances du sinistre. Pour compléter vos explications, il vous est demandé de dessiner la scène, au moins de façon sommaire.
Une fois l’exercice terminé et signé, on pose les stylos. En effet, personne ne doit plus rien écrire. Ensuite, chacun part de son côté avec son exemplaire.
Dès lors, vous avez un délai de 5 jours pour déclarer l’accident, transmettre informations et justificatifs à votre compagnie d’assurance, soit en main propre ou par courrier.
En cas de refus du constat amiable
Imaginons que vous ayez un incident avec quelqu’un de peu coopératif. C’est pénible… Ça arrive parfois avec des personnes qui circulent sans assurance ni la moindre responsabilité civile. Pour être tout de même indemnisé, les premières choses à faire sont : relever la plaque d’immatriculation, noter les coordonnées de personnes qui ont assisté à la scène, prendre des photos de la voiture. Puis, remplissez le constat en précisant dans la partie observations le refus de l’autre conducteur. Ensuite, procédez à la déclaration de sinistre automobile telle qu’évoquée plus haut.
En savoir plus sur le e-constat
Même valeur juridique, même fonction que son aïeul en papier, le e-constat est disponible sur l’application mobile Darva. Niveau compatibilité, les utilisateurs iOS comme Android peuvent y accéder. L’usage est simple, le remplissage se fait directement sur smartphone. Après signature du formulaire, il est envoyé aux assureurs concernés. Ce qui d’ailleurs accélère le traitement du dossier.
