⚡ En résumé
- Le 11 août 2026, on passe à l’opt-in : sans accord, pas d’appel.
- Bloctel disparaît : l’absence de consentement rend l’appel illégal.
- Le consentement doit être explicite, traçable, et valable pendant un an.
- Horaires stricts : lundi-vendredi 10h-13h et 14h-20h, pas le week-end.
- Recours : retrait immédiat, puis signalement via SignalConso en cas d’abus.
À partir du 11 août 2026, un simple « je n’ai rien demandé » suffira. Surprenant ? Pourtant, c’est bien le cœur de la réforme : sans votre consentement, un appel commercial devient interdit. Vous vous demandez si le démarchage va disparaître du jour au lendemain ? Pas vraiment (rassurez-vous). En gros, les appels ne s’arrêtent pas, mais ils changent de camp : c’est au professionnel de prouver votre accord, pas à vous de vous protéger après coup. Voyons ce que ça implique, vos droits, et les bons réflexes.
📅 Ce que change la réglementation en 2026
Concrètement, on quitte un système d’opposition pour entrer dans un système d’autorisation. Avant, vous deviez dire « non » via une démarche dédiée. Dès le 11 août 2026, l’absence de « oui » bloque l’appel, et c’est là que ça se corse pour les démarcheurs.
La fin des appels sans accord préalable vise la prospection commerciale. L’entreprise peut appeler directement, ou via un prestataire agissant pour son compte. Du coup, sous-traiter ne permet pas d’échapper aux règles.
Pourquoi Bloctel disparaît-il ? Parce que Bloctel reposait sur votre initiative : vous vous inscriviez pour vous opposer aux appels. Le décret inverse la logique : sans consentement, l’appel est interdit. Notez que l’inscription Bloctel ne sera plus la « solution réflexe » après l’entrée en vigueur.
Quels professionnels sont concernés ? Tous les secteurs de prospection commerciale : assurance, énergie, télécoms, équipement de la maison, services, et pas mal d’autres. D’un autre côté, les appels non commerciaux ne sont pas visés. Les associations à but non lucratif et les instituts de sondage ne sont pas concernés quand il n’y a pas de prospection commerciale.
Pour suivre les textes officiels, vous pouvez consulter Service-public.fr et le décret sur Légifrance (on y reviendra si vous cherchez l’article exact).
✅ Ce qu’est un consentement valable (opt-in)
Un consentement valable doit être libre, spécifique, éclairé et explicite. Disons-le simplement : vous devez faire un acte positif clair. Une case précochée ? Non. Le silence, l’inactivité, ou « vous étiez d’accord par défaut » ? Non plus.
Vous vous demandez ce que « spécifique » change vraiment ? Cela veut dire que l’accord doit viser les appels commerciaux, et pas une formule vague noyée dans des conditions générales (c’est fréquent). L’entreprise doit aussi pouvoir le prouver, donc garder une trace exploitable.
Quelles infos doit-on vous donner ? L’identité du professionnel susceptible d’appeler, la finalité commerciale, les produits ou services concernés, la durée de l’accord, et la façon de le retirer. Du coup, un « on peut vous contacter » sans détails devient très fragile juridiquement.
Comment recueillir ce consentement ? On peut le faire via un formulaire en ligne, un espace client, en magasin, ou lors d’un achat. La formulation doit rester distincte, claire, et compréhensible. Exemple simple : « J’accepte d’être contacté par téléphone par [Nom] au sujet de [offre], pendant [durée], et je peux retirer mon accord à tout moment. »
Combien de temps est-il valable ? Moins d’un an, si le professionnel le prévoit. Plus d’un an, jamais. Un renouvellement exige un nouveau « oui » clair, sans reconduction tacite (et c’est important).
📞 Quand une entreprise pourra encore vous appeler
Premier cas : vous avez expressément accepté d’être contacté. L’entreprise doit pouvoir démontrer l’existence du consentement, et l’appel doit coller à l’objet prévu. Un accord trop général, du type « pour des offres partenaires », peut être insuffisant.
Vous pouvez retirer votre accord avant même le premier appel. Oui, même si vous avez cliqué « j’accepte » la veille. Pourquoi attendre, si vous avez un doute ?
Deuxième cas : dans le cadre d’un contrat en cours. L’appel doit avoir un rapport avec l’objet du contrat, ou des services complémentaires qui améliorent sa qualité. Exemple en assurance : un échange sur l’évolution d’un contrat existant, ou une option utile à la couverture. D’un autre côté, un ancien contrat résilié ne donne pas automatiquement un droit à prospecter.
Troisième cas : vous demandez vous-même à être rappelé. Là, on parle d’un rappel à votre demande expresse, pas d’un appel sorti de nulle part. L’appel doit rester limité au besoin exprimé. Concrètement, avant un devis, on lit les mentions près du bouton « être rappelé ».
Autres exceptions : la prospection relative aux journaux, périodiques et magazines. Elle reste encadrée par les règles d’horaires et de fréquence. En gros, ce n’est pas un passe-droit.
🛑 Secteurs avec interdiction renforcée
La rénovation énergétique et l’adaptation du logement restent sous interdiction stricte. Le démarchage téléphonique y demeure totalement interdit, sauf pour l’exécution d’un contrat en cours. Cela inclut les travaux d’économies d’énergie, les renouvelables, et l’adaptation au vieillissement ou au handicap.
Un point important : le rappel demandé par le consommateur est possible, mais très encadré. On parle d’un rappel dans un délai court, après une demande claire. Pourquoi cette sévérité ? Parce que ces domaines ont été des terrains d’arnaques récurrentes, et c’est là que ça se corse.
Concernant le CPF, l’interdiction du démarchage non sollicité reste de mise. Appels, SMS, emails, réseaux sociaux : tout est concerné. Vous vous demandez quel canal privilégier ? On passe par les canaux officiels, et on se méfie des demandes de données personnelles.
⏰ Horaires autorisés et limitation des appels
Les démarcheurs devront respecter des créneaux précis : du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Le fuseau horaire retenu est celui du consommateur. Samedi, dimanche, jours fériés : interdit.
Exception : vous acceptez explicitement un appel à une date et une heure précises. Notez que ça doit être clair, pas une phrase ambiguë au détour d’un formulaire.
Côté fréquence, un même professionnel ne peut pas appeler ou tenter d’appeler plus de quatre fois sur 30 jours. Les tentatives comptent aussi, même sans message laissé. Ces limites s’ajoutent à l’obligation de consentement, elles ne la remplacent pas.
Du coup, gardez un historique : numéro, date, heure, et objet supposé. En cas d’abus, ça aide énormément.
🔁 Retirer son consentement et réagir aux abus
Le consentement est révocable à tout moment. Vous n’avez pas à justifier votre décision, et le retrait doit être gratuit. Mieux : le retrait peut être exprimé oralement pendant l’appel.
La démarche doit rester aussi simple que l’accord initial. Si vous avez consenti via un espace client, on doit pouvoir retirer via un espace client, ou un moyen équivalent. Un email, un formulaire, ou une demande orale : plusieurs voies sont possibles (disons qu’on évite les parcours impossibles).
Que faire si les appels continuent ? On conserve les preuves, on identifie l’entreprise pour le compte de qui l’appel est réalisé, puis on envoie une demande écrite de cessation. Ensuite, on signale sur SignalConso. Bloquer le numéro peut aider, même si ce n’est pas la solution juridique.
🧾 Assurance : ce qui change vraiment
Un assureur ou un courtier peut-il encore vous appeler ? Oui, si vous avez donné un consentement préalable pour de la prospection. Oui aussi pour un contrat en cours, si l’appel concerne sa gestion ou son évolution. En revanche, prospecter un nouveau client sans opt-in devient interdit.
Demander un devis vaut-il consentement automatique ? Non. Une demande de devis et un accord pour recevoir des appels sont deux notions distinctes. Concrètement, on vérifie la mention près du formulaire : la case doit être volontaire, claire, et séparée du reste.
Jusqu’à combien de professionnels pouvez-vous être contacté ? Le formulaire doit l’indiquer clairement, avec l’identité des professionnels susceptibles d’appeler. Pas de « partenaires » illimités, en mode boîte noire. Vous pouvez ensuite retirer votre consentement auprès des professionnels concernés, un par un si besoin.
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On peut aussi comparer avant de souscrire, et ça évite les décisions sous pression. Garanties, franchises, exclusions, tarifs : tout compte, pas seulement le prix. Comparez, puis choisissez au bon moment.
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✅🧩 Conclusion
Le 11 août 2026 marque un vrai basculement : sans consentement, pas de démarchage téléphonique. Les appels commerciaux ne disparaissent pas, mais on reprend le contrôle, et c’est important. Du coup, pour comparer sereinement et choisir sans pression, vous pouvez passer par Mon Gustave.
Foire aux questions
