Rouler sans assurance : quelle sanction ?
En 2023, près de 250 000 conducteurs roulaient sans assurance, selon France info. En effet, cet acte n’est pas sans risque, puisque rouler sans assurance est considéré comme un délit. L’article L. 211-1 du code des assurances stipule que “toute personne qui fait usage d’un véhicule terrestre à moteur doit être couverte par une assurance garantissant la responsabilité civile de cette personne. » Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance auto pour éviter d’éventuels risques et sanctions qui peuvent atteindre jusqu’à 3 750 €. En effet, les conséquences de la conduite sans assurance sont nombreuses. Découvrez-les en poursuivant votre lecture 👇!
Pourquoi l’assurance voiture est obligatoire pour circuler 🚘?
La souscription d’un contrat d’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur pour des raisons bien claires :
- Raison 1 : Protéger les victimes d’accidents de la route. En effet, les victimes ont droit à une indemnisation des dommages corporels et matériels par le conducteur responsable de l’accident. L’assurance auto permet ainsi de couvrir ces frais, même si le conducteur responsable ne dispose pas des ressources financières nécessaires.
- Raison 2 : Protéger les conducteurs en cas de sinistre. L’assurance auto au tiers protège également le conducteur. L’assureur couvre les frais d’indemnisation des victimes. Cela permet au conducteur de se concentrer sur sa prise en charge, sans avoir à se soucier des finances. Cependant, en cas de défaut d’assurance, le conducteur responsable doit s’occuper du remboursement de toutes les parties impactées par l’accident. Cela peut représenter un coup dur à sa stabilité financière. De plus, il ne bénéficiera d’aucune couverture s’il subit lui-même des dommages.
- Raison 3 : Rouler sans assurance sanction. Pour échapper aux amendes, il est indispensable d’avoir une assurance automobile, au moins la garantie responsabilité civile.
Conduite sans assurance sanction : Que risquez-vous ?
Comme évoqué précédemment, conduire sans assurance ou le défaut d’assurance vous expose à de nombreux risques et sanctions.
✅ Rouler sans assurance : les risques financiers
En réalité, vous ne pouvez indemniser les victimes des dommages qui leur sont causés, sans assurance auto au tiers. Par conséquent, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui s’en charge. Mais, vous devez leur rembourser la totalité de la somme engagée. Une somme qui peut être plus ou moins élevée en fonction de la gravité du sinistre et des dégâts. Vous rembourserez alors le montant dû par mensualités en fonction de vos revenus. Et cela peut s’étendre à des années.
✅ Rouler sans assurance amende forfaitaire
Si lors d’un contrôle routier, la police vous arrête sans assurance, une amende forfaitaire peut être engagée à votre égard, selon la loi du 18 novembre 2016. Toutefois, il faut que ces 3 conditions soient remplies :
- Vous commettez ce délit pour le première fois,
- Vous êtes majeur,
- Vous avez déjà eu affaire à des amendes forfaitaires.
Si toutes les conditions sont satisfaites, les forces de l’ordre établissent un procès-verbal électronique (PVe). Puis, ils effectuent un avis d’infraction qui vous sera adressé à votre domicile. Il est accompagné d’une notice qui explique les modalités de paiement de l’amende. Cette dernière peut être majorée ou minorée selon les délais de paiement.
Voici un tableau récapitulatif du montant de l’amende forfaitaire selon le délai et la modalité de paiement :
| Paiement par chèque/espèce | Télépaiement | Amende forfaitaire | Montant final à payer pour un particulier | Montant final à payer pour une personne morale |
| 15 jours | 30 jours | minorée | 600 € | 3000 € |
| 45 jours | 60 jours | normale | 750 € | 3750 € |
| > 45 jours | > 60 jours | majorée | 1500 € | 7500 € |
- Vous payez en espèces / chèque dans un délai de 15 jours suivant l’envoi de l’avis d’infraction (ou 30 jours par télépaiement). Dans ce cas, l’amende forfaitaire est minorée de 20 %, soit 600 euros (3000 euros pour une personne morale).
- Vous payez par chèque ou espèces au-delà de 30 jours (ou 45 jours par télépaiement). Alors, vous devez vous acquitter du plein tarif de l’amende forfaitaire, soit 750 euros (3 750 euros pour une personne morale).
- Vous payez au-delà de 45 jours par chèque ou en espèces (ou 60 jours par télépaiement). L’amende forfaitaire sera alors majorée de 100 %, soit 1500 euros (7500 euros pour une personne morale).
https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Rouler sans assurance sanction : les risques juridiques
✅ Amende rouler sans assurance
Selon l’article L324-2 du Code de la route, conduire sans assurance peut vous coûter une amende de 3 750 €. Dans les cas extrêmes, cela peut même causer une interdiction de conduire. Voici la liste des peines complémentaires que vous pouvez risquer :
- Travail d’intérêt général,
- Suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum,
- Annulation du permis de conduire,
- Confiscation du véhicule,
- Interdiction de rouler une nouvelle fois en voiture jusqu’à nouvel ordre,
- Suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dont les frais restent à votre charge,
- Etc.
✅ Rouler sans assurance retrait de point : y a-t-il un risque à ce niveau ?
En effet, le code de la route prévoit un retrait de points pour certaines infractions. Il s’agit de la conduite en excès de vitesse, le non-respect du feu rouge ou le défaut de port de la ceinture. Pourtant, le défaut d’assurance n’est pas l’une de ces infractions.
L’absence d’assurance auto constitue un manquement à une obligation légale. Toutefois, elle n’est pas une infraction au code de la route. C’est pourquoi elle ne donne pas lieu à un retrait de points.
Bon à savoir : Depuis le 1er avril 2024, adieu la fameuse carte verte et sa vignette à coller sur le pare-brise ! Désormais, lors d’un contrôle, les forces de l’ordre vérifient directement si votre véhicule est assuré en consultant le fichier national des véhicules assurés (FVA), à partir de votre plaque d’immatriculation.
Comment trouver une assurance auto pas chère ?
Nous sommes tous d’accord sur le fait que l’assurance automobile est indispensable 🚗. D’ailleurs, conduire sans assurance n’est pas économiquement avantageux, car la balance entre les bénéfices et les risques penche défavorablement si vous ne souscrivez pas au moins une assurance responsabilité civile. Les dangers encourus surpassent largement les avantages présumés associés à la conduite sans assurance, notamment le non-paiement des primes.
Il est donc important de trouver la meilleure assurance auto au meilleur prix pour garantir sa protection sur la route et rester conforme avec la loi. N’hésitez pas alors à faire jouer la concurrence et comparer les devis grâce à Mon Gustave, notre comparateur d’assurance auto en ligne.
D’ailleurs, pour économiser, choisissez la formule et les garanties adaptées à vos besoins. Une fois votre offre sélectionnée, Mon Gustave vous met en relation directe avec l’assureur pour finaliser la souscription de votre contrat d’assurance voiture.
Conduire sans assurance automobile : quelle sanction ?
Rouler sans assurance, c’est prendre des risques financiers, juridiques et personnels. Vous pourriez faire face à une amende importante, voir votre permis de conduire suspendu ou retiré, et même avoir votre véhicule immobilisé ou confisqué. En cas d’accident, vous seriez responsable des dommages, ce qui peut entraîner des conséquences et peines comme des travaux d’intérêt général.
Pour éviter ces tracas, comparez gratuitement les devis auto en ligne sur Mon Gustave et souscrivez le meilleur contrat.
L’actualité auto du comparateur d’assurance Mon Gustave
- Assurance et covoiturage : ce qu’il faut savoir pour rouler serein
La facture de carburant qui grimpe vous pousse à envisager le covoiturage ? Économique et écolo, cette solution séduit de … En Savoir + - Roulez à 30 km/h en ville : un nouveau bonus vous attend !
Enfin un avantage pour ceux qui respectent les 30 km/h ! Le monde de l’assurance auto en France se transforme … En Savoir + - Malus rétroactif voiture occasion : qu’est-ce qui est prévu ?C’est officiel : Toutes les voitures d’occasion 🚘 seront désormais soumises au malus CO2 et à la taxe au poids, … En Savoir +
