Rouler sans assurance : quelle sanction ?
En France, selon l’ONISR, 800 000 personnes roulent sans assurance en 2022 . En effet, cet acte n’est pas sans risque, puisque rouler sans assurance est considéré comme un délit. L’article L. 211-1 du code des assurances stipule que “toute personne qui fait usage d’un véhicule terrestre à moteur doit être couverte par une assurance garantissant la responsabilité civile de cette personne. »Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance auto pour éviter d’éventuels risques et sanctions qui peuvent atteindre jusqu’à 3 750 €. En effet, les sanctions de conduire sans assurance sont nombreuses. Découvrez-les en poursuivant votre lecture !
Pourquoi l’assurance voiture est obligatoire pour circuler ?
La souscription d’un contrat d’assurance auto est obligatoire pour certaines raisons:
- Raison 1: Protéger les victimes d’accidents de la route. En effet, les victimes ont droit à une indemnisation des dommages corporels et matériels par le conducteur responsable de l’accident.
L’assurance auto permet ainsi de couvrir ces frais, même si le conducteur responsable ne dispose pas des ressources financières nécessaires.
- Raison 2: Protéger le conducteur. L’assurance auto au tiers protège également le conducteur. L’assureur couvre les frais d’indemnisation des victimes. Cela permet au conducteur de se concentrer sur sa prise en charge, sans avoir à se soucier des finances. Cependant, en cas de conduite sans assurance, le conducteur responsable doit s’occuper du remboursement de tous les acteurs impactés par l’accident. Cela peut représenter un coup dur à sa stabilité financière. De plus, il ne bénéficiera d’aucune couverture s’il subit lui-même des dommages.
Que risquez-vous en cas de conduite sans assurance ?
Comme évoqué précédemment, conduire sans assurance ou le défaut d’assurance vous expose à de nombreux risques et sanctions.
Rouler sans assurance : les risques financiers
En réalité, vous ne pouvez indemniser les victimes des dommages qui leur sont causés, sans assurance au tiers. Par conséquent, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui s’en charge. Mais, vous devez leur rembourser la totalité de la somme engagée. Une somme qui peut être plus ou moins élevée en fonction de la gravité de l’accident et des dégâts. Vous rembourserez alors le montant dû par mensualités en fonction de vos revenus. Et cela peut s’étendre à des années.
Rouler sans assurance : sanction d’amende forfaitaire
Si la police vous arrête sans assurance, une amende forfaitaire peut être engagée à votre égard, selon la loi du 18 novembre 2016. Toutefois, il faut que ces 3 conditions soient remplies:
- Vous commettez ce délit pour le première fois,
- Vous êtes majeur,
- Vous avez déjà eu affaire à des amendes forfaitaires.
Si toutes les conditions sont satisfaites, les forces de l’ordre établissent un procès-verbal électronique (PVe). Puis, ils effectuent un avis d’infraction qui vous sera adressé à votre domicile. Il est accompagné d’une notice qui explique les modalités de paiement de l’amende forfaitaire. Cette dernière peut être majorée ou minorée selon les délais de paiement.
Voici un tableau récapitulatif du montant de l’amende forfaitaire selon le délai et la modalité de paiement :
| Paiement par chèque/espèce | Télépaiement | Amende forfaitaire | Montant final à payer pour un particulier | Montant final à payer pour une personne morale |
| 15 jours | 30 jours | minorée | 600 € | 3000 € |
| 45 jours | 60 jours | normale | 750 € | 3750 € |
| > 45 jours | > 60 jours | majorée | 1500 € | 7500 € |
- Vous payez en espèces / chèque dans les 15 jours qui suivent l’envoi de l’avis d’infraction (ou 30 jours par télépaiement). Dans ce cas, l’amende forfaitaire est minorée de 20 %, soit 600 € (3000 € pour une personne morale).
- Vous payez par chèque ou espèces au-delà de 30 jours (ou 45 jours par télépaiement). Alors, vous devez vous acquitter du plein tarif de l’amende forfaitaire, soit 750 € (3 750 € pour une personne morale).
- Vous payez au-delà de 45 jours par chèque ou en espèces (ou 60 jours par télépaiement). Du coup, l’amende forfaitaire sera majorée de 100 %, soit 1500 € (7500 € pour une personne morale).
https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Rouler sans assurance : les risques juridiques
Selon l’article L324-2 du Code de la route, la conduite sans assurance peut vous coûter une amende de 3 750 €. Dans les cas extrêmes, cela peut même causer une interdiction de conduire. Voici en gros la liste des peines complémentaires que vous pouvez risquer:
- Travail d’intérêt général,
- Suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum,
- Annulation du permis de conduire,
- Confiscation du véhicule,
- Interdiction de rouler une nouvelle fois en voiture jusqu’à nouvel ordre,
- Suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dont les frais restent à votre charge,
- Etc,
Rouler sans assurance retrait de point: y a-t-il un risque à ce niveau ?
En effet, le Code de la route prévoit un retrait de points pour certaines infractions. Il s’agit de la conduite en excès de vitesse, le non-respect des feux ou le défaut de port de la ceinture. Pourtant, la conduite sans assurance n’est pas l’une de ces infractions.
L’absence d’assurance auto constitue un manquement à une obligation légale. Toutefois, elle n’est pas une infraction au Code de la route. C’est pourquoi elle ne donne pas lieu à un retrait de points.
Comment trouver une assurance auto pas chère ?
Nous sommes tous d’accord sur le fait que l’assurance auto est indispensable. D’ailleurs, conduire sans assurance n’est pas économiquement avantageux, car la balance entre les bénéfices et les risques penche défavorablement si vous ne souscrivez pas au moins une assurance responsabilité civile. Les dangers encourus surpassent largement les avantages présumés associés à la conduite sans assurance, notamment le non-paiement des primes.
Il est donc important de trouver la meilleure assurance auto au meilleur prix pour garantir sa protection sur la route et rester conforme avec la loi. N’hésitez pas alors à faire jouer la concurrence et comparer les offres du marché grâce à Mon Gustave, notre comparateur d’assurance auto en ligne.
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