Invalidité et crédit : suis-je toujours tenu de rembourser ?

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Une invalidité bouleverse déjà suffisamment la vie sans avoir en plus l’angoisse des mensualités de crédit qui continuent de tomber. Bonne nouvelle : des solutions existent pour vous soulager de ce fardeau financier, à condition de connaître vos droits. Découvrez tout sur l’invalidite et credit !

Credit et invalidité : L’assurance emprunteur couvre-t-elle cette situation ?

Oui, l’assurance emprunteur couvre généralement l’invalidité, mais tout dépend des garanties souscrites dans votre contrat.

✅ PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

• Souvent incluse d’office dans les contrats
• Elle couvre les situations les plus graves nécessitant une aide permanente
• Remboursement intégral du capital restant dû

✅ IPT (Invalidité Permanente Totale)

• À partir de 66% d’invalidité généralement
• Impossibilité complète et définitive d’exercer toute activité professionnelle
• Prise en charge totale des mensualités
• Garantie optionnelle selon les contrats

✅ IPP (Invalidité Permanente Partielle)

• Entre 33% et 66% d’invalidité
• Capacité de travail réduite mais pas totalement supprimée
• Prise en charge proportionnelle au taux d’invalidité
• Souvent proposée en option

Hormis le cas d’invalidité, en cas de longue maladie, c’est plutôt la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) qui intervient. En cas de décès, c’est la garantie décès du crédit à la consommation qui prend en charge le solde du prêt.

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Invalidite et credit : quelles solutions en cas de difficultés de remboursement ?

En cas d’invalidité de l’emprunteur, il reste responsable du remboursement de son crédit consommation. En effet, plusieurs mécanismes peuvent entrer en jeu selon la situation :

📌 L’assurance emprunteur

Pour souscrire un crédit, la banque exige généralement une assurance emprunteur. Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, elle reste importante pour les établissements bancaires, car elle garantit le paiement du crédit en cas de décès, de maladie, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’emprunteur.

Alors, si l’emprunteur a souscrit une assurance, elle peut prendre en charge tout ou partie des mensualités selon le degré d’invalidité. La prise en charge dépend du taux d’invalidité déterminé par expertise médicale.

📌 Types d’invalidité et prise en charge

Type d’invalidité	Taux d’invalidité	Couverture par l’assurance
Invalidité permanente partielle (IPP)	De 33% à 66%	Prise en charge partielle proportionnelle au taux d’invalidité, remboursement partiel des mensualités
Invalidité permanente totale (IPT)	Supérieur ou égal à 66%	Remboursement total des échéances ou du capital restant dû
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)	100%	Remboursement intégral du capital restant dû
En dessous de 33%	Moins de 33%	Pas de couverture au titre de l’invalidité

📌 Négociation avec la banque

En l’absence d’assurance ou si celle-ci ne couvre pas totalement, Il peut y avoir possibilité de négocier avec la banque :

• Un rééchelonnement du prêt (étalement des mensualités).
• Une demande de report temporaire des mensualités.
• Une renégociation du taux d’intérêt dans certains cas.
• La possibilité de vente du bien avec accord de la banque.

Il est essentiel de contacter rapidement sa banque dès la survenance de l’invalidité pour étudier les solutions disponibles et éviter une situation de surendettement.

📌 Aides sociales possibles

• Allocation adulte handicapé (AAH)
• Pension d’invalidité de la Sécurité sociale
• Aides des collectivités locales selon les régions

✍️ En résumé

• Avec assurance → l’assureur prend en charge tout ou partie du remboursement selon le degré d’invalidité.
• Sans assurance → l’emprunteur doit continuer à rembourser, sauf accord de la banque ou aide extérieure.

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Quels sont les droits des emprunteurs en situation d’invalidité ?

Quand une personne est en situation d’invalidité et a besoin d’un crédit, elle bénéficie de certains droits :

Pour obtenir un crédit

Accès à l’assurance facilité 👉 Même si l’état de santé complique les choses, il existe un droit à une couverture adaptée. En cas de refus ou de tarifs trop élevés, le dispositif AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut aider à obtenir une assurance et donc le crédit.

️En cas d’invalidité survenant après l’emprunt

Si les bonnes garanties ont été souscrites, l’assurance intervient selon la situation pour rembourser le capital restant ou les mensualités proportionnellement au taux d’invalidité.

Droits face à l’établissement prêteur

L’emprunteur a droit à la négociation des différentes solutions possibles :

• Rééchelonnement du prêt (report ou étalement des échéances).
• Possibilité de suspendre temporairement les remboursements.
• Recherche de solutions amiables avant toute procédure de recouvrement.

Recours sociaux

• Commission de surendettement si vos difficultés persistent.
• Médiation bancaire gratuite pour résoudre les conflits.
• Maintien du droit au compte même en cas de difficultés.

Comment est définie une personne en invalidité par la Sécurité Sociale ?

Selon la Sécurité sociale, vous êtes invalide si votre capacité de travail est réduite des ⅔ suite à un accident ou une maladie. En d’autres termes, si vous ne pouvez plus gagner plus du ⅓ du salaire habituel dans votre secteur d’activité.

Cette reconnaissance vous donne droit à une pension d’invalidité pour compenser les pertes de revenus. Le montant dépend de votre catégorie :

Catégorie 1	Vous ne pouvez pas exercer un travail rémunéré
Catégorie 2	Vous ne pouvez plus exercer un travail quelconque
Catégorie 3	Vous ne pouvez totalement pas travailler et avez besoin d’aide pour les actes de la vie quotidienne

Crédit pour personne en invalidité : est-ce possible d’en obtenir un ?

En réalité, obtenir un crédit quand on est en situation d’invalidité suit les mêmes règles que pour tout le monde. Les banques n’appliquent pas de procédure particulière.

• Si vous travaillez encore : Vous déclarez simplement vos revenus professionnels et votre pension d’invalidité comme revenu complémentaire. L’évaluation se fait normalement.

• Si vous ne travaillez plus : Votre pension d’invalidité est considérée comme un revenu stable par les banques. Si elle est suffisante pour couvrir les mensualités, le crédit peut être accordé.

Invalidité et crédit : suis-je toujours tenu de rembourser ?

Oui, en cas de credit et invalidité, vous êtes tenu de rembourser le prêt. Cependant, si vous avez une assurance emprunteur qui couvre ce risque, elle prend en charge tout ou partie des mensualités (voire le capital restant dû). En l’absence d’assurance, vous restez responsable du remboursement, mais un réaménagement avec la banque est possible.