Est-ce que je peux résilier mon assurance auto ?

Accueil » Ressources » Guide » Assurance auto » Comment résilier assurance auto ?
comment résilier assurance auto, est ce que je peux résilier mon assurance auto, quel document pour résilier assurance auto

OUI et heureusement ! Mais, sous conditions.

Assurer sa voiture est obligatoire, certes. Mais, trouver la bonne assurance auto qui comprend le moindre de vos besoins n’est pas toujours évident. Il devient donc nécessaire de changer d’assurance auto si elle ne vous convient pas. De surcroît, le prix d’une assurance auto augmente chaque année. Il est donc plus intéressant de chercher une assurance auto moins chère.

Une fois votre perle rare trouvée, vous pouvez procéder à la résiliation de votre assurance auto. Mais, comment résilier votre assurance auto et quand le faire ?

Quand résilier votre assurance auto ?

Peu importe les raisons qui vous poussent à chercher une nouvelle assurance auto, sachez qu’il est possible désormais de résilier votre assurance auto, à tout moment, mais après un an d’engagement. Et ce, sans frais, sans pénalités et sans justificatifs. Comment est-ce possible ? C’est grâce à la loi Hamon et  la loi Châtel.

Résilier votre assurance auto : que dit la loi ?

Dans le but de protéger le consommateur des excès des assurances, pour favoriser la concurrence, mais surtout pour faciliter les démarches de résiliation de votre assurance auto, plusieurs lois ont été décrétées :

  • La loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005, plus communément appelée loi Châtel, a permis de mettre fin au contrat à tacite reconduction. Elle oblige ainsi les assureurs à informer leurs clients par écrit de la date d’échéance de leur contrat, peu importe le type d’assurance souscrite.
  • La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, plus connue sous le nom de loi Hamon, est venue faciliter la résiliation de l’assurance auto. Cette dernière est aujourd’hui possible, à tout moment, dès que la première année de souscription est complétée. Et ce, sans frais, sans justificatifs et sans pénalités.

Quand est-il possible de résilier votre assurance auto ?

Aujourd’hui, il est possible de résilier votre contrat d’assurance auto :

  • À échéance annuelle, grâce à la loi Chatel qui empêche la reconduction automatique de votre contrat.
  • Hors échéance, à tout moment, après un an d’engagement, grâce à la loi Hamon.

Le délai de rétractation s’applique-t-il en assurance auto ?

Malheureusement, le délai de rétractation, appelé aussi délai de renonciation, en assurance auto n’est possible que si le contrat est conclu en dehors de l’agence, c’est-à-dire en ligne, par publipostage ou par téléphone.

Est-il possible de résilier votre contrat d’assurance auto hors échéance, avant la fin de la 1e année ?

Oui, il est possible de résilier votre assurance auto hors échéance, avant la fin de la 1e année de souscription, mais dans des cas précis, notamment :

  •  Un déménagement dans une autre ville ou une autre région.
  • Un changement de situation professionnelle ou personnelle.
  • Le décès de l’assuré.
  • La vente, le don ou la cession de la voiture.
  • Le vol ou la destruction du véhicule.

Comment résilier votre contrat d’assurance auto ?

La procédure de résiliation de votre assurance auto est devenue très simple grâce à la loi Hamon. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur actuel en y mentionnant clairement votre projet de résiliation d’assurance auto. Lorsqu’il s’agit du cas hors échéance, avant de compléter la première année d’engagement, vous devez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.

Une fois votre demande reçue, votre assureur se réserve le droit de la refuser si vous ne respectez pas les conditions établies par la loi Châtel et la loi Hamon. Par exemple, si vous adressez une demande de résiliation hors échéance, avant de compléter la première année de souscription, sans justificatifs.

Accusé de réception faisant foi, la résiliation de votre contrat est effective 1 mois après la date de réception de votre demande. Si au cours de cette période, des cotisations ont été prélevées, votre assureur est dans l’obligation de vous rembourser.

Est-il possible de déléguer la résiliation de votre contrat d’assurance auto à mon nouvel assureur ?

Bien sûr, votre nouvel assureur peut très bien se charger des démarches de résiliation de votre contrat d’assurance auto à votre place.

Pour trouver l’assurance auto la mieux adaptée à votre profil de conducteur et à vos besoins, faites confiance à Mon Gustave, notre comparateur d’assurance auto en ligne. Devis d’assurances auto gratuits et sans engagement garantis.

L’actualité auto du comparateur d’assurance Mon Gustave

Voir l’ensemble des actualités Auto
Economisez sur vos assurances avec Mon Gustave ⭐⭐⭐⭐ 4,3/5
180 000 Devis par an