Comment se faire rembourser avec une feuille de soin ?

Accueil » Ressources » Guide » Mutuelle santé » Comment se faire rembourser avec une feuille de soin ?

Entre la sécurité sociale et la mutuelle, le circuit de remboursement peut sembler complexe. Suivez notre guide pour comprendre comment se faire rembourser avec une feuille de soin en toute simplicité 🔍.

📃 Qu’est-ce qu’une feuille de soins et c’est quoi son utilité ?

La feuille de soins est un document officiel qui sert à justifier vos dépenses de santé auprès de l’assurance maladie et de votre mutuelle pour bénéficier d’un remboursement. C’est en quelque sorte votre « ticket de caisse » médical. Elle est remplie par les professionnels de santé (médecin, dentiste, kiné…) après une consultation et contient plusieurs informations essentielles :

• Vos coordonnées et votre numéro de sécurité sociale.
• Le type de consultation ou de soins reçus.
• Le montant payé.
• La date des soins.
• Les éventuels dépassements d’honoraires.
• La signature du praticien.

À noter que de nos jours, avec la carte vitale, la feuille de soins papier est de moins en moins utilisée. En effet, la carte vitale permet au professionnel de santé d’envoyer directement les informations à la Sécu via une feuille de soins électronique. Plus besoin de paperasse ni d’envoi postal – tout est automatique !

Mais, il y a encore quelques situations où vous aurez besoin d’une bonne vieille feuille de soins format papier :

• Vous avez oublié ou perdu votre carte vitale.
• Le lecteur de carte du professionnel de santé est en panne.
• Il arrive parfois que certains médecins ne disposent pas du système SESAM-Vitale, qui est essentiel pour émettre des feuilles de soins électroniques. Une situation rare mais qui peut arriver !

Dans tous ces cas, la fiche de soin remboursement sera indispensable pour enclencher le traitement de votre dossier.

Comment se faire rembourser avec une feuille de soin ?

Que votre feuille de soins soit sur papier ou envoyée en version électronique, ça ne change rien pour votre remboursement. Vous serez remboursé exactement de la même somme. Voici les étapes à suivre.

Comment se faire rembourser une consultation avec feuille de soins : Les étapes

Étape 1 : Remplir une feuille de soins papier

La feuille de soin doit être remplie et signée par le professionnel de santé et par le patient. Prenez un instant pour vérifier que toutes vos informations personnelles sont bien inscrites et correctes : nom et prénom, numéro de sécu, date de naissance, adresse, acte médical, nature des soins, etc.

Étape 2 : Envoyer une feuille de soins papier

Vous pouvez l’envoyer par poste ou la déposer en personne dans un point d’accueil de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Attention, la CPAM n’accepte que la feuille de soins originale pour les remboursements. Notez que vous avez 2 ans comme délai maximal pour demander votre remboursement feuille de soin. Après cette date, ce ne sera plus possible.

Vous ne savez pas à quelle CPAM envoyer votre feuille de soins ? Pas de panique ! Il y a plusieurs façons simples de retrouver l’adresse :

• Le plus rapide ? Jetez un œil aux courriers que la Sécu vous a déjà envoyés ou à votre attestation de sécurité sociale. L’adresse y figure noir sur blanc.
• Si vous ne retrouvez pas ces documents, connectez-vous à votre compte Ameli en ligne, vous y trouverez facilement l’adresse de votre CPAM. Ou alors, si vous préférez parler à quelqu’un, appelez simplement le 3646. Les conseillers sont là pour vous aider du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h. Et pas d’inquiétude pour la facture : le service est gratuit, vous ne payez que le prix de l’appel !

N.B : Vous devez adresser la feuille de soins papier à la CPAM de votre domicile principal. Si vous l’envoyez à la mauvaise caisse, vous risquez d’attendre longtemps votre remboursement. Feuille de soin toujours pas rembourser ? Pour faire simple : peu importe où vous vous faites soigner en France, c’est toujours la CPAM de chez vous qui s’occupe de vos remboursements.

Étape 3 : Remboursement

Une fois que la CPAM reçoit votre feuille, vous aurez droit à un remboursement. Avec la carte vitale, c’est vraiment rapide : comme tout est électronique, vous êtes généralement remboursé en une semaine. Les informations partent directement à la sécurité sociale à la fin de votre consultation. Pour une feuille de soin remboursement papier, le délai dépend de la rapidité de votre CPAM, allant de quelques jours à plusieurs semaines.

D’ailleurs, si vous voulez savoir où en est votre remboursement, connectez-vous à votre compte Ameli, rubrique « Mes démarches ». Il y a une option pour consulter le délai de traitement. Il suffit d’indiquer quand vous avez envoyé votre feuille de soins, et vous aurez une estimation du temps d’attente.

Bref, avec la carte vitale, c’est du rapide. Avec le papier, armez-vous d’un peu plus de patience !

Doit-on transmettre la feuille de soins à la mutuelle santé ?

Si vous avez une mutuelle santé, vous bénéficiez d’une prise en charge après le remboursement de la sécurité sociale. Mais faut-il envoyer à votre complémentaire la feuille de soins papier ? Deux cas sont possibles :

• Votre mutuelle et l’assurance maladie sont connectées via le système de télétransmission Noémie. Dans ce cas, tout est automatisé. Une fois le remboursement de la sécurité sociale effectué, les informations sont directement transmises à votre mutuelle qui procède au remboursement complémentaire selon votre contrat.
• Votre mutuelle et la sécurité sociale ne sont pas en liaison informatique. Vous devrez alors attendre de recevoir votre relevé de remboursement de la sécurité sociale pour l’envoyer ensuite à votre mutuelle. L’envoi se fait par courrier postal ou par voie électronique (si possible !).

💡 Conseil d’expert : Souscrivez une mutuelle pour réduire vos frais de santé ! Vous en avez déjà une, mais vous n’êtes pas satisfait des remboursements ? Faites un tour sur Mon Gustave, un comparateur gratuit qui vous trouvera la formule idéale.

CTA : Trouvez la mutuelle adaptée à vos besoins – Devis gratuit

Que faire si ma demande de remboursement est refusée ?

1. Vérifiez la raison du refus
   → Connectez-vous à votre compte Ameli ou lisez le courrier reçu pour connaître le motif (feuille incomplète, erreur, soins non remboursables, etc.).
   
2. Corrigez si possible
   → Complétez les informations manquantes ou renvoyez la feuille à la bonne CPAM avec les pièces justificatives.
   
3. Contactez la CPAM
   → Appelez le 3646 pour obtenir des précisions et savoir comment régulariser la situation.
   
4. Faites une réclamation
   → Si vous contestez le refus, envoyez une réclamation écrite à votre CPAM ou saisissez le médiateur de l’Assurance Maladie.
   

Contactez votre mutuelle
→ Même sans remboursement de la Sécu, votre mutuelle peut parfois prendre en charge une partie des frais.