Mutuelle fonctionnaire d’État, territoriale et hospitalière : Quels fonctionnements, avantages et garanties à connaître ?

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Les fonctionnaires ne bénéficient pas d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, contrairement aux salariés du privé. Alors, faut-il prendre une mutuelle fonctionnaire privée et combien coûte cette complémentaire santé ?

Pourquoi souscrire une mutuelle fonctionnaire ?

Si la loi ANI oblige les salariés du privé à souscrire une mutuelle d’entreprise, ce n’est pas encore le cas pour les fonctionnaires. Autrement dit, un agent de la fonction est libre de souscrire ou non une complémentaire santé.

Cependant, pour rappel, le remboursement prévu par la Sécurité sociale via l’assurance maladie n’est pas suffisant pour couvrir l’ensemble de vos dépenses de santé. Ainsi, pour une meilleure prise en charge, la seule solution est de souscrire une mutuelle fonctionnaire. Cela vous donnera une protection sociale complémentaire.

Les fonctionnaires ont alors le choix entre :

• Une complémentaire santé collective auprès de leur employeur
• Une complémentaire santé individuel auprès de n’importe quelle assurance.

Cette seconde option est souvent plus avantageuse et économique, car vous pouvez comparer les tarifs de mutuelle santé avant de souscrire. Sur Mon Gustave, vous pourrez obtenir différents devis de manière instantanée pour obtenir le meilleur prix en quelques clics. À savoir que le coût moyen d’une mutuelle fonctionnaire varie entre 25 et 75 € par mois, en fonction de votre profil et des garanties souscrites.

Il est par exemple conseillé de prendre en priorité une bonne garantie d’hospitalisation pour les fonctionnaires. Il faut généralement compter 25 à 30 € par mois pour les garanties minimales (taux de remboursement à 100 %). Mais il est possible de choisir un taux de remboursement de jusqu’à 300 %. C’est dans ces cas-là que la mutuelle fonctionnaire peut aller jusqu’à 60 €, sans compter les autres garanties (optiques, dentaires, etc.).

Quels sont les types de contrats mutuelle fonctionnaires ?

Comme mentionné plus haut, il existe deux types de mutuelle de la fonction publique territoriale.

La mutuelle fonctionnaire individuelle

S’ils choisissent de souscrire un contrat de mutuel individuel, les fonctionnaires auront le choix entre deux types d’offres :

• Les mutuelles généralistes : ce sont des mutuelles classiques disponibles pour tous les profils ;
• Les mutuelles spécialisées : elles sont proposées par des organismes qui se sont spécialisés dans les différents corps de métiers de la fonction publique. Elles permettent alors souvent de bénéficier de tarifs préférentiels, mais aussi des niveaux de garanties adaptés aux besoins spécifiques des fonctionnaires.

La mutuelle fonctionnaire collective

Les fonctionnaires peuvent aussi choisir un contrat collectif de complémentaire santé auprès de leur employeur. Généralement, ces mutuelles collectives peuvent couvrir :

• l’intégralité du ticket modérateur (le reste à charge après le remboursement par la Sécurité sociale) ;
• les frais optiques dentaires : à hauteur de 125 % du tarif de base de la Sécurité sociale pour les frais dentaires et de manière forfaitaire avec une prise en charge de 100 à 150 € pour les frais optiques ;
• le forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation.

Pour l’instant, la mutuelle collective est un choix. Mais, à partir du 1er janvier 2024, dans le cadre de la réforme du financement de la complémentaire santé dans la fonction publique, elle sera obligatoire. En effet, les employeurs publics auront pour obligation de proposer ces contrats avec une contribution d’au moins 50 % sur le prix de la mutuelle, comme c’est le cas dans le privé depuis 2016.

En détails, voici comment ce dispositif sera déployé :

1. La mutuelle collective sera proposée par les employeurs pour la fonction publique d’État au 1er janvier 2024 ;
2. Elle devra être appliquée à tous les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière au 1er janvier 2026.

Quelle est la meilleure mutuelle pour les fonctionnaires ?

Il est tout à fait possible de souscrire une mutuelle santé classique auprès de n’importe quel organisme de votre choix. Toutefois, vous pouvez aussi vous tourner vers des compagnies historiquement spécialisées dans la mutuelle fonctionnaire. Ce sont notamment :

• La Mgéfi ;
• La MTN (Mutuelle Nationale Territoriale) ;
• La MGEN (Mutuelle Générale de l’Education nationale) ;
• La MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers).

Pour savoir vers quelle mutuelle se tourner, le mieux est d’effectuer un comparatif de mutuelles santé sur Mon Gustave. Gratuit et sans engagement, Mon Gustave est un comparateur spécialisé dans les assurances et mutuelles. Il établit un partenariat avec une quinzaine d’assureurs pour vous obtenir les offres les moins chères, grâce à des devis personnalisés. Le comparatif vous permettra d’évaluer les services et tarifs de chaque organisme.

Quelles aides sur le paiement de la mutuelle fonctionnaire ?

L’indemnité de 15 euros

En attendant la mutuelle collective obligatoire, les fonctionnaires ont droit à un remboursement de 15 € par mois sur le montant des cotisations, attribué par l’État. Ce remboursement concerne tous les agents, qu’importe leur temps de travail temps plein ou temps partiel – et leur type de contrat.

Les pouvoirs publics estiment que le coût moyen des mutuelles santé est de 60 € par mois. Cette indemnité de 15 € représente alors une prise en charge d’environ 25 %.

Comment la demander ?

Même si tous les fonctionnaires ont droit à cette aide de 15 €, son attribution n’est pas automatique. Il faut donc en faire la demande. Pour cela, il faut :

1. Demander une attestation d’affiliation à la mutuelle ou la compagnie d’assurance ;
2. Remplir la demande de remboursement ;
3. Transmettre les documents à l’administration ;
4. Une fois le dossier accepté, les 15 € sont versés mensuellement sur les fiches de paie.

Foire aux questions

+ Quels sont les avantages de souscrire à une mutuelle familiale ?

En souscrivant une mutuelle familiale, vous bénéficiez d’un unique contrat pour toute la famille, et d’un tarif mutualisé. Pour être sûr de payer votre mutuelle au juste prix, comparez les mutuelles sur Mon Gustave.

+ Quels sont les avantages de souscrire à une mutuelle des fonctionnaires ?

Souscrire une mutuelle des fonctionnaires permet d’avoir une bonne prise en charge de ses dépenses de santé, car le remboursement par la sécurité sociale ne couvre pas tout. Pour trouver la bonne mutuelle santé, rendez-vous sur Mon Gustave.

+ Quelles sont les différences entre une mutuelle des fonctionnaires et une mutuelle classique ?

La mutuelle fonctionnaire n’est pas bien différente d’une mutuelle classique, sauf qu’il est possible de prendre des garanties spécifiques à sa situation professionnelle. Vous bénéficiez aussi de 15 € de remboursement par l’État. Plus d’infos sur Mon Gustave

+ 4. Quelles sont les options de mutuelle disponibles pour les fonctionnaires territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux peuvent choisir une mutuelle individuelle ou une mutuelle collective. Le mieux est de comparer les mutuelles sur Mon Gustave, afin de faire le choix le plus adapté à sa situation.

+ Quels sont les avantages fiscaux liés à une mutuelle pour les fonctionnaires territoriaux ?

Les agents territoriaux bénéficient d’une aide au paiement de leur mutuelle pour alléger leurs cotisations. Généralement, leur contrat ne contient pas non plus de délai de carence. Pour bénéficier des meilleurs avantages, comparez d’abord sur Mon Gustave.

+ Quelles sont les garanties de base offertes par une mutuelle pour les fonctionnaires territoriaux ?

Les garanties de base sont les dépassements d’honoraires, le ticket modérateur, l’hospitalisation, les frais optiques et dentaires. Pour choisir plus de garanties, rendez-vous sur le comparateur de mutuelles Mon Gustave.