Télétravail à la place d’un arrêt maladie : ce que prévoit (peut-être) la future législation 

Travailler de chez soi tout en étant malade : bonne ou mauvaise idée 🤔 ? La question n’est plus seulement théorique. Deux amendements adoptés en commission des Affaires sociales pourraient bientôt permettre aux médecins de prescrire du télétravail à la place d’un arrêt maladie. Décryptage de cette nouvelle mesure qui fait déjà débat 👇 ! 

💡 L’essentiel à retenir 

• Deux amendements adoptés en commission autorisent les médecins à prescrire du télétravail à la place d’un arrêt maladie total, si l’état de santé du patient le permet. 

• Conditions requises : accord du salarié obligatoire et poste compatible avec le télétravail (ce qui exclut de nombreuses professions). 

• ⚠️ Mesure non définitive : les amendements doivent encore être validés lors du vote final de la loi de financement de la Sécurité sociale. 

Des députés proposent de privilégier le télétravail à la place d’un arrêt maladie 

Les députés ont donné leur feu vert en commission pour permettre aux médecins de prescrire du télétravail à la place d’un arrêt maladie classique. L’idée ? Accompagner plus facilement les salariés dans leur reprise d’activité après une absence prolongée.  

Peut on télétravailler en arrêt maladie ? 👉 Deux amendements similaires ont été approuvés vendredi 31 octobre lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en commission des Affaires sociales. Attention toutefois, cette nouveauté reste encore à valider définitivement ! 

Ces textes prévoient qu’un praticien puisse « prescrire la poursuite ou la reprise d’une activité en télétravail en alternative à un arrêt de travail total, lorsque l’état de santé du patient le permet ». Le premier amendement a été déposé par Stéphane Viry, député du groupe Liot. Le second émane de Nicolas Turquois, élu Modem. 

🚀 L’essor du télétravail depuis 2020 

Entre 2019 et 2023, le nombre de salariés qui télétravaillent, même ponctuellement, a presque triplé : on est passé de 9 % à 26 %. (Source : Dares) 

Par ailleurs, dans leur justification, les deux amendements soulignent la hausse des dépenses liées aux arrêts-maladie et considèrent le télétravail comme une solution pour alléger cette facture. Pourtant, cette pratique existe déjà chez beaucoup de salariés. D’après une étude de l’Observatoire du télétravail, 76 % des personnes interrogées reconnaissent avoir déjà travaillé de chez elles alors qu’elles étaient malades. (Source : Les Echos) 

Que dit la loi aujourd’hui sur le télétravail pendant arrêt maladie ? 

Quand votre médecin vous met en arrêt de travail, vous ne pouvez pas travailler du tout. Ni au bureau, ni de chez vous en télétravail. L’arrêt doit être respecté intégralement jusqu’à sa fin. 

Si vous travaillez quand même, vous risquez des sanctions : 

• L’Assurance Maladie peut arrêter de vous verser vos indemnités journalières 

• Votre employeur peut vous licencier pour faute 

• Vous devrez rembourser les indemnités que vous avez touchées 

En plus, vous pouvez subir des contrôles des arrêts de travail de la part de l’Assurance Maladie. Un médecin peut passer chez vous sans prévenir pour vérifier que vous respectez bien votre arrêt. 

Une seule exception : le temps partiel thérapeutique 

Il existe un cas où vous pouvez reprendre le travail pendant votre arrêt : le temps partiel thérapeutique (qu’on appelle aussi mi-temps thérapeutique). Cela permet de revenir progressivement au travail. Cependant, il faut l’accord de trois parties : votre médecin traitant, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie et votre employeur. 

Télétravail à la place d’un arrêt maladie : avantages et limites 

En résumé 

✅ Les points positifs : reprise progressive facilitée, maintien du lien professionnel, économies pour l’Assurance Maladie. 

⚠️ Les points d’alerte : risque de pression sur les salariés, repos insuffisant, inégalités entre métiers. 

Arrêt maladie ou télétravail : protégez vos revenus 

Quelle que soit la forme que prendra votre arrêt de travail, pensez à vérifier votre couverture : 

• La Sécurité sociale verse 50 % de votre salaire en indemnités journalières. 

• Votre contrat de mutuelle santé ou prévoyance peut compléter ces revenus jusqu’à 100 % selon votre contrat. 

• Certaines mutuelles proposent des forfaits hospitalisation et des services d’assistance pendant vos arrêts.  

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Foire aux questions

+ Est-il possible de faire du télétravail à la place d’un arrêt maladie ?

Actuellement, non. Travailler pendant un arrêt maladie est strictement interdit et expose à des sanctions. Toutefois, deux amendements adoptés en commission pourraient bientôt autoriser les médecins à prescrire du télétravail à la place d’un arrêt total, sous conditions.

+ Le télétravail est-il autorisé pendant un arrêt maladie si je me sens capable de travailler ?

Non, c’est interdit même si vous vous sentez capable. Pendant un arrêt maladie, toute activité professionnelle est suspendue, télétravail inclus.

+ Que risque un salarié s’il travaille en télétravail pendant un arrêt maladie non déclaré ?

S’il fait du télétravail pendant un arrêt maladie non déclaré, le salarié s’expose à plusieurs sanctions : suspension des indemnités journalières par l’Assurance Maladie, licenciement pour faute par l’employeur, et obligation de rembourser les indemnités perçues indûment. L’Assurance Maladie peut effectuer des contrôles inopinés à domicile pour vérifier le respect de l’arrêt.

+ Quelle est la différence entre un arrêt maladie et un mi-temps thérapeutique ?

L’arrêt maladie interdit toute activité professionnelle. Le mi-temps thérapeutique permet une reprise progressive du travail à temps partiel, avec maintien d’indemnités journalières complémentaires au salaire partiel. Il nécessite l’accord du médecin traitant, du médecin-conseil de l’Assurance Maladie et de l’employeur pour être validé.

+ Mon employeur peut-il me demander de télétravailler alors que je suis en arrêt maladie ?

Non, l’employeur ne peut pas vous obliger à travailler pendant un arrêt maladie, même en télétravail. S’il insiste, vous êtes en droit de refuser sans risque de sanction. L’arrêt prescrit par votre médecin doit être respecté intégralement.

+ Puis-je refuser de télétravailler en cas d’arrêt maladie, même si mon employeur me le propose ?

Oui, il est possible de refuser de télétravailler en cas d’arrêt maladie, même si l’employeur le propose. L’arrêt médical doit être respecté totalement.

+Un médecin peut-il autoriser exceptionnellement le télétravail pendant un arrêt maladie ?

Non, actuellement aucun médecin ne peut autoriser le télétravail pendant un arrêt maladie. L’arrêt signifie l’interdiction totale de travailler. La seule alternative légale est le mi-temps thérapeutique. Toutefois, si les amendements sont adoptés, les médecins pourront bientôt prescrire du télétravail en alternative à l’arrêt total.

+ La future législation pourrait-elle permettre le télétravail à la place d’un arrêt maladie ?

Oui, c’est envisageable. Deux amendements adoptés en commission prévoient que les médecins puissent prescrire du télétravail à la place d’un arrêt total, si l’état de santé le permet et avec l’accord du salarié. Cette mesure doit encore être validée définitivement lors du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale.

+ Quels sont les avantages du télétravail pendant une période de convalescence ?

Le télétravail pendant la convalescence permet une reprise progressive sans la fatigue des trajets, maintient le lien avec l’équipe, conserve le salaire complet, et facilite l’adaptation du rythme selon l’énergie disponible.

+ Le télétravail pendant un arrêt maladie peut-il impacter mes indemnités journalières ?

Actuellement, oui : travailler pendant un arrêt maladie entraîne automatiquement la suspension de vos indemnités journalières par l’Assurance Maladie. Si la future réforme est adoptée et que votre médecin prescrit du télétravail à la place de l’arrêt, vous conserveriez votre salaire complet au lieu des indemnités réduites.