Assurance chien responsabilité civile Comparez et souscrivez l’assurance idéale pour votre chien sur Mon Gustave Demande de devis 100% gratuit et sans engagement

assurance chien responsabilité civile

La vie avec un chien apporte son lot de surprises, pas toujours agréables lorsqu’il s’agit de dégâts causés à autrui. En tant que propriétaires, notre responsabilité juridique est engagée. Il est donc important de se protéger avec une assurance chien responsabilité civile.

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Les obligations légales à prendre en compte

La loi est claire sur ce point : quand on a un chien, on doit assumer l’entière responsabilité de ses actes. Le code civil, dans son article 1385, établit un principe fondamental : le propriétaire d’un animal de compagnie doit assumer les dommages causés par ce dernier. Cette responsabilité s’étend à toutes les situations. Si votre chien cause un préjudice (morsure, dommages matériels ou d’autres incidents), vous devrez en répondre légalement.

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Ce n’est pas tout ! Lorsque vous acceptez le transfert de garde, vous assumez temporairement cette responsabilité légale. Par exemple, si vous acceptez de garder le chien d’un ami pendant ses vacances, vous devenez légalement responsable des dégâts éventuels causés par l’animal durant cette période.

Faut-il obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile chien ?

L’assurance responsabilité civile n’est pas une obligation légale pour la majorité des chiens. Pourtant, cette protection mérite réflexion. Sans elle, vous devrez assumer seul les conséquences financières si votre animal blesse quelqu’un : frais médicaux, dommages et intérêts… Les sommes peuvent vite grimper !

Par contre, la situation diffère pour certains types de race de chien. Les propriétaires de chiens dangereux sont tenus par la loi de souscrire une assurance. Cette obligation concerne 2 catégories de chien :

  • Catégorie 1 (chiens d’attaque) : Pitbull, Mastiff, Tosa.
  • Catégorie 2 (chiens de garde et de défense) : Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa.

Cette assurance couvre les dommages causés par votre chien. Elle prend également en charge vos frais de justice en cas de poursuites. Le non respect de cette obligation peut vous coûter cher, avec une amende pouvant grimper jusqu’à 450 euros.

Bon à savoir : Hormis l’assurance responsabilité civile chien catégorie 2 et 1, il y a d’autres règles que les propriétaires doivent respecter, notamment :

  • Avoir une attestation d’aptitude à la détention d’un chien de 1re ou 2e catégorie.
  • Faire une évaluation comportementale du chien.
  • Avoir un permis de détention.
  • Le vacciner contre la rage et le stériliser.
  • Le maintenir en laisse et porter une muselière dans les espaces publics.

Pour trouver une assurance adaptée à votre chien, comparez gratuitement les offres d’assurance sur Mon Gustave.

Vérifiez si votre assurance habitation protège contre les dégâts causés par votre chien

En tant que propriétaire, votre assurance habitation fait bien plus que protéger vos murs ! La garantie responsabilité civile incluse dans votre contrat vous couvre, vous et votre famille, si vous causez des dégâts chez les autres. Et bonne nouvelle : votre animal est généralement inclus dans le package. Concrètement, en cas de dommages causés par votre chien, votre assurance habitation prendra en charge les frais.

Il y a une exception à prévoir tout de même : si vous êtes maître d’un chien dangereux (catégories 1 ou 2), méfiez-vous ! Ces animaux ont souvent besoin d’une assurance spécifique, car ils ne rentrent pas dans les cases de l’assurance classique.

Notre conseil ? Consultez votre contrat pour vérifier la couverture de votre animal. Et surtout, jouez carte sur table avec votre assureur en lui signalant la présence de votre chien pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.

Découvrez ce que la responsabilité civile couvre pour votre chien

Parlons concrètement des situations où l’assurance chien responsabilité civile entre en jeu :

  • Dommages matériels : Cela inclut l’indemnisation pour les dégradations causées par votre chien, comme des dommages aux biens des autres (mobilier, vêtements, jardin).
  • Dommages corporels : Si votre chien blesse quelqu’un, cette assurance prend en charge les frais médicaux de la personne blessée.
  • Soins vétérinaires : Si votre chien blesse un autre animal, c’est l’assurance qui prend en charge les frais vétérinaires.

Les exclusions

L’assurance responsabilité civile pour chien a ses limites. Si votre chien cause des dommages dans votre propre domicile, ce sera à vous d’assumer les frais. De même, s’il se blesse en causant des dégâts chez autrui, les soins vétérinaires resteront à votre charge. Pour une protection complète de votre animal, pensez plutôt à une assurance santé chien. Plusieurs mutuelles animales proposent aujourd’hui des forfaits tout-en-un : soins vétérinaires et responsabilité civile dans un même contrat. Pour trouver une offre adaptée aux besoins de votre animal et votre budget, comparez les offres sur le comparateur assurance animaux Mon Gustave.

Aussi, dans le cas d’activités particulières comme la chasse ou les sports canins, la responsabilité civile classique ne s’applique pas. Ces situations nécessitent des contrats spécifiques.

Votre chien cause des dommages ? Suivez ces étapes pour activer l’assurance responsabilité civile chien

Étape 1 : Documentez les détails

Au moment de l’incident, photographiez les dégâts sous plusieurs angles, capturez l’endroit où c’est arrivé. Si quelqu’un a été blessé, documentez aussi les blessures, avec son accord bien sûr.

N’oubliez pas de noter les détails importants : date, heure et lieu de l’accident.

Étape 2 : Contactez votre assureur

Vous disposez de 5 jours pour prévenir votre assurance chien responsabilité civile. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour déclarer les dommages. Expliquez clairement ce qui s’est passé et joignez tous les documents utiles. Il est important de suivre les instructions données par votre compagnie d’assurance concernant la déclaration de sinistre.

En cas de déclaration morsure chien assurance, la situation diffère un peu. Il faut déclarer immédiatement l’incident à la mairie. De plus, votre chien devra être placé en observation stricte pendant 15 jours.

Étape 3 : Indemnisation

Une fois les dégâts évalués, l’assureur verse une indemnisation aux personnes concernées, selon les plafonds définis dans votre contrat.

D’ailleurs, pour souscrire un contrat d’assurance, rien de compliqué. Munissez-vous des documents nécessaires pour souscrire une assurance chien comme son carnet de santé, sa carte d’identification, etc. Votre assureur pourra ainsi créer un contrat adapté à sa situation.

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