Assurance sans carte verte : comment justifier lors d’un contrôle routier ?

Narjiss ZEMMARI

Mis à jour :

Le 1er avril 2024 a marqué un tournant dans nos habitudes d’automobilistes : la fin de la vignette verte sur le pare-brise et la carte verte dans la boîte à gants ❌. Si l’obligation d’assurance reste évidemment inchangée, les moyens de la justifier ont évolué. Découvrez comment vous adapter à ce changement d’assurance sans carte verte.

💡 ESSENTIEL À RETENIR

  • Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette d’assurance on été supprimés.
  • Les contrôles routiers se font désormais via le FVA (Fichier des Véhicules Assurés), accessible aux forces de l’ordre grâce à votre immatriculation.
  • Au moment de la souscription, votre assureur vous remet un mémo temporaire valable 15 jours, servant de preuve le temps que votre véhicule soit enregistré dans le FVA.

Comment prouver que votre voiture est assurée lors d’un contrôle routier 🚔?

Depuis avril 2024, les contrôles routiers se modernisent en France. Plus besoin de chercher dans la boîte à gants pour trouver ce fameux papier vert – les policiers vérifient maintenant directement si votre véhicule est assuré grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

La vignette assurance voiture 2025 n’est également plus obligatoire sur le pare-brise. Elle a été remplacée par le système FVA assurance France, 100% dématérialisé.

Comment ça marche et quel document remplace la carte verte ? 👉 Dès que vous prenez une assurance, votre assureur inscrit votre automobile dans ce fichier national. Mais il y a un délai technique à prévoir. C’est pourquoi votre compagnie d’assurance vous donne au début un justificatif assurance auto temporaire. Ce « mémo » est valable 15 jours et contient toutes les informations essentielles, notamment vos coordonnées, celles de l’assurance, le numéro du contrat, d’immatriculation et la date. Ce document fait office de preuve d’assurance pendant cette période transitoire !

‼️ Une particularité à noter : contrairement à l’ancienne carte verte qu’on recevait chaque année, ce mémo est unique. On vous le remet une seule fois, alors prenez-en soin ! En cas de perte, votre assureur pourra vous en délivrer un nouveau, garantissant que vous êtes assuré mais pas de carte verte.

Comment vérifier si votre contrat est inscrit au FVA 🔍?

Inquiet de savoir si votre nouvelle assurance auto est bien enregistrée au FVA ? Vous pouvez vérifier cela sur le site web de l’AGIRA(Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). En quelques clics, vous tapez votre numéro d’immatriculation et vous saurez tout de suite si votre voiture est bien dans le système. Et si par hasard vous ne trouvez pas trace de votre véhicule ? Un coup de fil à votre assureur et il pourra régler le problème rapidement.

Quelles sont les avantages de la dématérialisation du controle assurance voiture ?

  • Contrôles plus simplifiés : les forces de l’ordre vérifient instantanément votre situation d’assurance via la plaque d’immatriculation.
  • Gain de temps : plus besoin de chercher la preuve assurance voiture lors d’un contrôle routier.
  • Moins de risques d’oubli : impossible de rouler avec une attestation périmée non remplacée.
  • Lutte contre la fraude : détection immédiate des véhicules non assurés et réduction de la circulation sans assurance.

Assurance sans carte verte : comment justifier lors d’un contrôle routier ?
https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ Mon Gustave
Assurance sans carte verte : comment justifier lors d’un contrôle routier ?

Assurance sans carte verte : Une nouvelle ère pour les automobilistes 🚗 !

La carte verte d’assurance et la vignette assurance voiture font désormais partie du passé grâce à la mise en place du Fichier des Véhicules Assurés. Cette modernisation permet aux forces de l’ordre de vérifier instantanément si un véhicule est assuré en consultant simplement son immatriculation dans leur base de données. L’idée derrière ce changement ? Rendre le contrôle police assurance plus rapide et efficace tout en luttant contre la circulation de véhicules non assurés et l’utilisation de documents falsifiés.

D’ailleurs, en 2023, la route française a fait face à un constat alarmant : environ 650 000 véhicules roulaient sans être assurés, comme le révèle France info. Face à ces chiffres, les policiers et gendarmes ont naturellement redoublé de vigilance.

Rouler sans assurance expose le conducteur à une cascade de problèmes : amende, retrait de permis, interdiction de prendre le volant… La liste est longue et franchement, personne n’a envie de se retrouver dans cette galère !

💡 Conseil pratique : Assurer son véhicule est toujours la meilleure option pour se protéger contre les sanctions. D’ailleurs, pour trouver une assurance auto qui correspond à vos besoins et votre budget, faites un tour sur notre comparateur en ligne Mon Gustave. Quelques clics suffisent pour comparer les offres et choisir celle qui vous convient le mieux.

🚨 Que risquez-vous si vous êtes en défaut d’assurance ?

Souscrire une assurance auto est une nécessité légale. Il faut au moins avoir une assurance au tiers qui prend en charge votre responsabilité civile. Le défaut d’assurance est alors un délit qui vous expose à de sérieux ennuis.

✅ Les sanctions financières

Conduire sans assurance vous expose à une amende forfaitaire de 750 €, dans le cas d’une première infraction. En cas de récidive, la facture grimpe.

✅ Les conséquences en cas d’accident

Les choses deviennent vraiment sérieuses si vous provoquez un accident sans être assuré. Vous devrez rembourser de votre poche tous les dégâts causés : réparations des véhicules, frais médicaux des victimes, préjudices moraux… Ces sommes peuvent atteindre plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) avance les indemnités aux victimes, mais se retourne ensuite contre vous pour récupérer chaque centime.

✅ Les mesures administratives

Au-delà des amendes, votre véhicule peut être immobilisé sur-le-champ par les forces de l’ordre. Sans compter qu’une confiscation du véhicule est possible en cas de récidive. Votre permis risque aussi d’être suspendu jusqu’à 3 ans, avec une interdiction de le repasser pendant cette période. Ajoutons à cela une obligation de passer un stage de sensibilisation ou encore des travaux d’intérêt général.

✅ L’impact sur votre futur

Les assureurs seront plus réticents à vous couvrir, et vos futures primes d’assurance risquent d’être significativement plus élevées.

La carte verte assurance est elle obligatoire lors d’un déplacement à l’étranger ?

En voyage dans l’Union européenne ou en Suisse ? Votre plaque d’immatriculation suffit, comme en France, pour prouver que vous êtes assuré. Gardez quand même votre mémo ou votre contrat sous la main !

Les choses se compliquent un peu si vous sortez de l’Espace européen. La plupart des pays exigent la carte verte. Un petit détour chez votre compagnie s’impose avant le départ. Il vous remettra une carte internationale d’assurance automobile.

Et pour les destinations qui ne font pas partie du système carte verte assurance voiture ? Il vous faudra une preuve d’assurance spécifique : soit une assurance auto frontière, soit une assurance locale. Renseignez-vous avant de partir pour éviter les mauvaises surprises !

Foire aux questions

Depuis le 1er avril 2024, la carte et la vignette verte assurance sont supprimées pour les véhicules immatriculés en France. La preuve de l’assurance se fait via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible aux forces de l’ordre. En remplacement de la carte verte, les assureurs transmettent un « Mémo Véhicule Assuré ».
Oui, depuis le 1er avril 2024, la carte verte n’est plus obligatoire. La police vérifie désormais l’assurance via le FVA. Cependant, il reste obligatoire d’avoir une assurance auto pour rouler légalement. Seule la méthode de controle assurance voiture a changé. Comparez et souscrivez la meilleure assurance sur Mon Gustave.
Oui, depuis le 1er avril 2024, la vignette verte (papillon vert) n’est plus obligatoire sur le pare-brise. Il suffit d’être inscrit sur le FVA pour justifier votre assurance. Si vous êtes toujours à la recherche d’une assurance, comparez les offres gratuitement sur Mon Gustave.
La carte verte n’existe plus. La preuve d’assurance se fait aujourd’hui via le Fichier des Véhicules Assurés. En attendant l’enregistrement au FVA, l’assureur fournit un « Mémo Véhicule Assuré » faisant office de justificatif pendant 15 jours.
Pour vérifier si votre voiture est assurée, il suffit de consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) via le site de l’AGIRA en saisissant votre numéro d’immatriculation.
Si le FVA n’affiche pas votre véhicule, contactez immédiatement votre assureur. Il pourra vérifier l’enregistrement de votre contrat et rectifier toute erreur. En attendant, conservez votre mémo temporaire que vous pouvez présenter en guise de justificatif en cas de contrôle routier.
La suppression de la carte verte ne change pas le choix de votre assurance. Vous devez choisir une formule adaptée à votre situation : au tiers (le minimum obligatoire), intermédiaire ou tous risques selon votre véhicule et votre budget. Comparez les offres gratuitement sur Mon Gustave et faites le choix idéal !


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Expertise : En tant que rédactrice web chez Mon Gustave, j'ai le privilège de mettre en avant mon expertise en rédaction en ligne, notamment dans le domaine de la banque et de l'assurance. Mon objectif est de créer du contenu de qualité et informatif pour nos lecteurs, afin de les aider à prendre des décisions plus éclairées.
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