Dashcam : Est-il légal de filmer la route en France ?

Michele PAYET

La Dashcam est l’une des tendances actuelles en matière de sécurité routière. De plus en plus d’automobilistes équipent leur véhicule d’une caméra embarquée en vue de se constituer une preuve en cas d’incidents. En effet, ce dispositif est capable de filmer et enregistrer automatiquement les images en cas de collision.

Qu’est-ce qu’une caméra de bord ? Est-ce légal d’équiper sa voiture d’une Dashcam ? Peut-on filmer la route en France avec ce type de dispositif ? Est-il possible de publier les vidéos enregistrées par les conducteurs sans aucune restriction ? Comment faire des économies sur son contrat d’assurance auto en installant une Dashcam ? Mon Gustave fait le point pour vous.

Dashcam : est-ce légal d’en posséder ?

Une Dashcam est une petite caméra HD installée dans une voiture, sur une moto ou encore sur un casque. Grâce à son objectif grand-angle, elle permet de filmer et d’enregistrer automatiquement tout ce qui se passe sur la route. Elle intègre de nombreuses fonctionnalités qui facilitent la capture de l’environnement extérieur du véhicule. Les vidéos enregistrées peuvent ensuite servir de preuve en cas d’accident de la route.

Rien qu’en 2020 , le nombre de véhicules équipés d’une caméra embarquée en France s’élevait à plus de 30000 (source: autonews). Le chiffre témoigne déjà le succès du dispositif en raison de ses nombreux atouts. En effet, elle est dotée d’un GPS et d’autres fonctionnalités intéressantes. Celles-ci affichent par exemple la date, l’heure et l’endroit où un évènement précis s’est produit.

L’utilisation d’une Dashcam s’avère très utile pour les conducteurs, mais aussi pour les autorités et les compagnies d’assurance. Dans l’Hexagone, aucune loi n’interdit l’achat, la possession et l’utilisation d’une caméra embarquée. Tout le monde peut donc installer une Dashcam dans sa voiture, sur sa moto ou sur son casque.

Est-il interdit de filmer avec une dashcam la route en France ?

Bien que la Dashcam se soit fait un nom auprès des conducteurs à travers le monde, elle trouve farouchement sa place en Europe. Aujourd’hui, certains pays européens tolèrent son utilisation à l’instar de la Belgique, l’Espagne, la Suède et la Suisse. D’autres l’interdisent carrément, pour ne citer que quelques pays tels que l’Autriche, le Luxembourg et le Portugal. Quant à la France, le Pays-Bas, l’Italie ou le Royaume-Uni, il est tout à fait légal d’installer une caméra de tableau de bord.

En France, il est parfaitement légal d’utiliser une caméra embarquée dans les endroits publics et privés du moment que cela ne trouble pas la vie publique. Encore faut-il s’assurer que le dispositif soit destiné à un usage « récréatif », et non à une fin criminelle. Concrètement, le dispositif doit être uniquement utilisé à titre privé et personnel.

Même s’il n’est pas interdit de filmer sur la route en France, cela ne signifie pas qu’on est entièrement libre de tout faire. Avant d’installer une Dashcam dans sa voiture, il convient de se référer à certaines règles du Code de la route. En aucun cas, le dispositif ne doit pas entraver la visibilité du conducteur pour éviter les accidents. Il est donc conseillé de privilégier un modèle moins encombrant et de l’installer sous le rétroviseur central ou sur le tableau de bord.

Que faut-il prendre en compte avant de publier les vidéos enregistrées par les conducteurs ?

Avec le succès d’internet et des réseaux sociaux, le part de vidéos est aujourd’hui monnaie courante. Certaines personnes peuvent être tentées de publier les images qu’elles ont enregistrées via leur Dashcam. Or, il existe plusieurs éléments importants à prendre en compte avant de diffuser les vidéos d’une caméra embarquée sur internet. En effet, certains partages peuvent vous coûter cher, notamment lorsqu’ils montrent des visages de personnes par exemple.

Respecter la vie privée d’autrui

Certes, l’utilisation d’une Dashcam est entièrement ouverte à tout le monde sur l’ensemble du territoire, mais les images enregistrées doivent être manipulées avec précaution. De prime abord, vous ne devez utiliser ces dernières qu’à des fins juridiques. Elles peuvent servir de témoin lors d’un accident, d’un sinistre ou tout autre incident survenu sur la route.

Il est vivement recommandé de cacher les visages des personnes non concernées par les évènements. Avant de montrer leur visage sur votre publication en ligne, vous devez obtenir leur consentement. Le non-respect de leur vie privée dans la diffusion de leur visage est formellement interdit par l’article 226-1 du Code pénal. Celui-ci prévoit un emprisonnement et une amende jusqu’à 45000€ pour toute atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée d’autrui.

Invertir les images des personnes figurant sur les images

La caméra de bord est conçue pour filmer en permanence tout ce qui se passe devant vous lorsque vous conduisez. Elle peut détecter automatiquement un sinistre et enregistrer une séquence, généralement les 10 secondes avant et les 20 secondes après l’incident détecté. Il est également possible d’enregistrer manuellement une séquence définie.

En cas d’accident, de collision, de détection de tentative d’effraction ou de sinistre, l’utilisation d’une Dashcam est entièrement justifiée. Les images sauvegardées peuvent être conservées et servir de preuve en cas de litige. Dans cette optique, les vidéos ne sont plus utilisées à titre personnel, mais plutôt à caractère judiciaire. Vous avez le droit de les transférer à la compagnie d’assurance ou aux autorités compétentes en prenant soin d’invertir les personnes qui figurent sur les images.

Caméra embarquée : est-il possible de faire des économies sur son contrat d’assurance auto ?

Les avantages d’installer une caméra embarquée dans votre voiture sont multiples, ne serait-ce que pour vous innocenter en cas d’accident non responsable. Après une collision entre deux voitures par exemple, les images enregistrées permettent d’établir un constat à l’amiable selon les évènements réels. En effet, le fautif ne pourra plus contester le déroulement de l’incident.

Côté financier, l’utilisation d’une Dashcam vous permet de faire des économies sur votre contrat d’assurance auto. En effet, les compagnies d’assurance reconnaissent désormais l’importance de ce dispositif dans les habitudes de conduite des automobilistes. Il est scientifiquement prouvé que l’installation d’une caméra embarquée incite un chauffeur à conduire prudemment.

Le fait d’embarquer une caméra de bord dans l’habitacle de votre véhicule vous permet de réaliser entre 10 à 15% d’économies. Cette récompense varie d’une compagnie d’assurance à l’autre, sachant que vous devez informer votre assureur de la présence du dispositif dans votre voiture. Si vous souhaitez changer de contrat d’assurance voiture, n’hésitez pas à vous renseigner à ce sujet.

Les voitures neuves seront-elles équipées d’une Dashcam ?

La Dashcam est un dispositif très prisé aux États-Unis. La preuve en est le pourcentage élevé des véhicules qui en disposent actuellement, soit environ 80%.

En Europe, l’installation d’une caméra embarquée est obligatoire en Russie pour deux principales raisons : les personnes qui se jettent sur les voitures et la corruption. Celle-ci touche de plus en plus de policiers russes qui laissent partir les conducteurs à l’issue d’un accident responsable.

Pour des raisons de sécurité, les constructeurs automobiles qui vendent leurs voitures dans l’Union européenne devront les équiper d’une boîte noire à partir de mai 2022. Ce dispositif est conçu pour sauvegarder des informations techniques qui pourraient servir de preuve en cas d’accident grave.

Pour l’heure, l’intégration d’une Dashcam dans les voitures neuves n’est pas encore obligatoire. Toutefois, certains constructeurs ont franchi le pas en proposant cette option dans leurs modèles. Il s’agit notamment du géant des voitures électriques Tesla, BMW et Citroën.

À l’avenir, les véhicules vendus dans l’UE pourraient être équipés de certains accessoires de sécurité tels que le freinage d’urgence automatique et la caméra de recul. Quant à la Dashcam, les conducteurs devront débourser entre 40€ et 150€ supplémentaires pour équiper leurs véhicules.

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Michele PAYET

Je suis Michèle, consultante freelance en Marketing digital. J’évolue dans le domaine du webmarketing depuis plus de huit ans. Cela fait 3 ans maintenant que j’accompagne en freelance mes clients dans leur stratégie marketing digital.

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