Malus rétroactif voiture occasion :  qu’est-ce qui est prévu ?

C’est officiel 📢 : Toutes les voitures d’occasion seront désormais soumises au malus CO2 et à la taxe au poids, même rétroactivement. La mesure frappe déjà les véhicules importés et s’étendra à toutes les occasions vendues en France dès l’an prochain. Décryptage du malus rétroactif voiture occasion.

💡 L’ESSENTIEL À RETENIR

• Toutes les voitures d’occasion seront soumises au malus écologique et à la taxe au poids, même rétroactivement pour les véhicules immatriculés depuis 2015.
• L’acheteur paie le malus rétroactif lors de la revente s’il n’a jamais été réglé auparavant.
• La mesure, déjà appliquée aux véhicules importés depuis mars 2025, concernera toutes les occasions en France dès le 1er janvier 2026.

Les nouvelles mesures qui marquent 2025-2026

Adoptée le 14 février dernier, la loi de finance 2025 frappe fort dans le secteur automobile. Fini la prime à la conversion + place à un malus retroactif 2025

encore plus sévère. Mais le plus gros changement concerne le marché de l’occasion : le malus CO2 et la taxe au poids s’appliqueront désormais à toutes les voitures de seconde main. Cette mesure, qui touche déjà les véhicules importés, via le malus auto rétroactif importé, s’appliquera à l’ensemble du marché français dès le 1er janvier 2026.

Malus voiture occasion 2026 : de quoi s’agit-il ?

Le malus automobile est une taxe que l’on doit payer à l’achat d’une voiture neuve dépassant un certain niveau d’émissions de CO2. L’État a mis en place ce système pour nous faire réfléchir à deux fois avant d’opter pour des modèles énergivores. La logique est simple : plus votre future voiture émet du CO2 💨, plus vous payez une taxe salée 💰.

Jusque-là, seuls les achats de véhicules neufs étaient concernés. Cependant, le gouvernement a décidé de nouvelles règles : « Un malus rétroactif s’appliquera à l’immatriculation de tout véhicule n’ayant pas été soumis à malus à la première immatriculation ». En clair, cette taxe va désormais s’attaquer à toutes les voitures d’occasion immatriculées depuis janvier 2015 qui avaient esquivé le malus lors de leur première immatriculation.

Et qui va payer ce malus revente véhicule ? L’acheteur, bien sûr, au moment de signer. Cette mesure est déjà en vigueur depuis mars 2025 pour les véhicules importés, avant de s’étendre à toutes les occasions dès janvier 2026.

⚠️ Comment savoir si le malus a été payé ?

Avant d’acheter une voiture d’occasion, voici ce qu’il faut savoir sur le malus écologique : nAvant d’acheter une voiture d’occasion, voici ce qu’il faut savoir sur le malus écologique : normalement, il se paie une seule fois, quand le véhicule neuf est immatriculé pour la première fois en France.

Cependant, mieux vaut s’en assurer en vérifiant quelques points :

• Jetez un œil à la carte grise, surtout les cases Y1 et Y3 qui mentionnent les taxes réglées lors de la première immatriculation.
• N’hésitez pas à demander au vendeur s’il a gardé une preuve du paiement initial du malus.

🚨 Attention : Si vous tombez sur un véhicule où le malus n’a jamais été payé, vous devenez redevable de cette taxe.

Changements majeurs du malus écologique en 2025

Le gouvernement baisse le seuil de déclenchement du malus de 113 à 108 g/km de CO2. D’ailleurs, il va continuer à diminuer petit à petit. Après être passé de 118 g/km en 2024 à 113 g/km en 2025, il va atteindre 108 g/km en 2026, pour finir à 103 g/km en 2027. Résultat : cette mesure touchera de plus en plus de voitures au fil du temps.

Le montant maximal du malus écologique grimpe de 70 000 à 80 000 € pour les véhicules dépassant les 193 g/km.

https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ Mon Gustave
Malus rétroactif voiture occasion :  qu’est-ce qui est prévu ?

Barème malus écologique auto 2025

Voici un tableau synthétique du nouveau barème malus 2026 :

Comment calculer le malus rétroactif 2026 ? Exemple

• Véhicule : Renault Captur essence 1.3 TCe
• Émissions : 133 g/km de CO₂
• Immatriculation : 2020
• Revente prévue : 2026

👉 En 2020, le seuil de déclenchement du malus était fixé à 138 g/km, donc aucun malus payé lors de l’achat.

 👉 En 2026, avec la réforme rétroactive, le seuil passe à 108 g/km.

 ➡️ Le véhicule émet 25 g/km au-dessus du seuil → l’acheteur devra payer un malus calculé selon le barème CO₂ 2026 lors de la nouvelle immatriculation.

🚗 Quels véhicules sont concernés par ce malus rétroactif voiture occasion ?

Le projet de loi prévoit que le malus s’appliquera de façon rétroactive sur les voitures immatriculées depuis début 2015, mais seulement lors de leur revente. C’est donc l’acheteur de la voiture d’occasion qui devra payer cette taxe au moment où il fera la nouvelle carte grise. Le PLF 2025 précise bien que ce malus écologique rétroactif ne sera infligé qu’une seule fois dans la vie du véhicule, quel que soit le nombre de transactions.

À noter également que le « malus poids 2026 voiture occasion », qui taxe les véhicules selon leur poids, s’étendra dès 2026 aux voitures pesant plus de 1 500 kg, y compris certains modèles électriques.

Liste des véhicules les plus touchés par le malus rétroactif

• Gros SUV thermiques et SUV premium (ex : Range Rover, Porsche Cayenne)
• Berlines sportives (Mercedes Classe S, BMW Série 7)
• Véhicules importés anciens non conformes aux normes actuelles
• Pick-up et véhicules tout-terrain puissants

Malus rétroactif : quel impact sur votre budget et le marché des véhicules d’occasion ?

Le renforcement de la taxe CO2 voiture occasion entraînera probablement plusieurs conséquences.

Baisse de la valeur des véhicules polluants

Les automobiles d’occasion à forte émission verront leur attractivité diminuer, entraînant une dépréciation de leur valeur.

Alors, si vous possédez un véhicule de ce type et que vous souhaitez le vendre, vous pourriez avoir des difficultés.

Modification des comportements d’achat

Face à cette nouvelle taxe sur voiture occasion, les gens vont naturellement changer leur façon d’acheter leur prochaine voiture. On va voir plus de personnes qui vont se mettre à chercher des modèles plus récents et moins gourmands en carburant. D’autres vont carrément faire le grand saut vers la voiture électrique ou l’hybride.

Stratégies d’adaptation des vendeurs

Les vendeurs particuliers et professionnels devront ajuster leurs prix pour compenser l’impact du malus que paiera l’acheteur. Certains pourraient choisir de conserver leur véhicule plus longtemps pour éviter cette dévaluation.

Assurance auto

La nouvelle taxe rétroactive sur les voitures d’occasion va probablement transformer le secteur de l’assurance auto, surtout parce qu’elle va réduire la valeur des véhicules les plus polluants. Les compagnies d’assurance vont devoir revoir leurs calculs à la fois pour les primes et les montants de remboursement. On peut s’attendre à voir des offres spéciales ou des réductions pour ceux qui roulent « propre ». Et ne soyez pas surpris si demain, le taux d’émission CO2 devient un facteur aussi important que votre bonus-malus dans le calcul de votre cotisation.

D’ailleurs, si vous voulez assurer votre véhicule au meilleur prix, faites une simulation assurance auto et comparez les offres sur Mon Gustave. 👉 En somme, l’arrivée de la taxe rétroactif voiture occasion risque de bouleverser les habitudes d’achat automobile et d’impacter le secteur auto en France dans les années à venir. À suivre…

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Comparatif avec les autres taxes en vigueur

Jusqu’ici, on s’était habitué au malus qui touchait seulement les voitures neuves à l’achat. Mais là, c’est un tout autre système : ce malus rétroactif 2026 va s’attaquer directement aux voitures d’occasion qui circulent déjà depuis 2015.

Côté critères, il se base sur les émissions CO2, à l’inverse du malus au poids qui, comme son nom l’indique, taxe les véhicules selon leur masse. Par rapport aux taxes régionales sur les cartes grises, qui varient selon les territoires et sont calculées sur la puissance fiscale (CV), le malus rétroactif applique un barème national uniforme.

Que faire pour éviter le malus rétroactif voiture occasion ?

Face à ce malus retroactif occasion qui va chambouler le marché des occasions, voici quelques astuces pour éviter de vous faire avoir :

• Vérifiez l’émission CO2 sur la carte grise.
• Calculez le malus applicable et intégrez-le à votre budget.
• Recherchez des véhicules sous le seuil d’émission actuel.
• Considérez les options hybrides/électriques exemptées.
• Anticipez la décote future des véhicules polluants.
• Utilisez le malus comme argument pour négocier le prix.
• Vérifiez que le certificat d’immatriculation mentionne bien les émissions.
• Demandez l’historique pour confirmer que le malus n’a pas déjà été payé.
• Prévoyez le montant du malus voiture occasion dans votre budget avant de finaliser un achat.

En bref, cette réforme malus auto 2026 vise à corriger une inégalité fiscale et décourager l’achat des voitures polluants.

Foire aux questions

+ Quels véhicules seront concernés par le malus rétroactif ?

Tous les véhicules d’occasion immatriculés depuis le 1er janvier 2015 n’ayant pas été soumis au malus lors de leur première immatriculation. Les véhicules importés sont déjà concernés (depuis mars 2025), et la mesure s’étendra à toutes les voitures d’occasion dès janvier 2026.

+ Quelles sont les dates clés à retenir ?

1er mars 2025 : application du malus rétroactif aux véhicules importés. 1er janvier 2026 : extension à toutes les voitures d’occasion immatriculées depuis 2015. À noter : seuls les véhicules n’ayant pas été soumis au malus lors de leur première immatriculation sont concernés.

+ Comment préparer son achat de voiture d’occasion ?

Vérifiez les émissions CO2 du modèle visé avant achat. Calculez le malus potentiel pour éviter les mauvaises surprises. Privilégiez les petites cylindrées ou les modèles électriques. Pour les grosses berlines, achetez avant 2026 si le vendeur baisse son prix par anticipation. Comparez le coût total (achat + malus).

+ Quels recours pour les automobilistes impactés ?

Face au malus écologique rétroactif, les particuliers risquent des surcoûts imprévus à l’achat d’occasion. Le leasing offre une alternative intéressante : location sur 2-5 ans avec mensualités fixes, puis option d’achat ou restitution. Une solution pratique pour rouler en véhicule récent sans mauvaise surprise financière ni souci de dépréciation.

+ Qu’est-ce que le malus rétroactif voiture occasion ?

Le malus rétroactif voiture occasion est une taxe qui s’applique aux véhicules d’occasion qui n’ont pas payé de malus écologique lors de leur première immatriculation. L’objectif de cette taxe : élargir la fiscalité écologique aux modèles anciens jugés trop polluants.

+ Qui doit payer le malus rétroactif ?

Le malus rétroactif doit être payé par l’acheteur du véhicule d’occasion lors de la transaction. C’est le nouveau propriétaire qui devient redevable de cette taxe, même si le véhicule avait bénéficié d’une exonération lors de sa première immatriculation.

+ Quels véhicules sont concernés par la taxe CO2 rétroactive ?

La taxe CO2 rétroactive vise les véhicules d’occasion immatriculés depuis le 1er janvier 2015 qui ont échappé au malus lors de leur mise en circulation initiale et qui dépassent un certain niveau de CO2.

+ Comment calculer le malus voiture occasion 2025 ?

En 2025, le malus écologique voiture d’occasion ne s’applique pas encore. Le malus s’applique à partir de 2026 et se calcule sur la base des émissions de CO2 du véhicule lors de sa première immatriculation, avec un abattement selon l’ancienneté et le kilométrage du véhicule. Le barème débutera à 113 g/km de CO2.

+ Le malus s’applique-t-il aux véhicules hybrides et électriques ?

Les véhicules 100% électriques sont totalement exemptés du malus écologique. Les hybrides rechargeables bénéficient généralement d’une exonération ou d’un malus réduit selon leurs émissions CO2. Les hybrides classiques sont soumis au malus normal basé sur leurs émissions, souvent plus faibles que les véhicules thermiques équivalents.

+ Comment savoir si le malus n’a jamais été payé sur une voiture d’occasion ?

Pour savoir si le malus n’a jamais été payé sur une voiture d’occasion, demandez au vendeur l’historique complet du véhicule et le certificat d’immatriculation (carte grise). Le vendeur peut normalement vous fournir une attestation prouvant que le malus écologique a été acquitté.

+ Le malus rétroactif s’applique-t-il si la voiture a déjà changé de propriétaire ?

Le malus rétroactif s’applique uniquement si le véhicule change de propriétaire après le 1er janvier 2026. L’acheteur paie alors le malus s’il n’avait pas été réglé à la première immatriculation. Si déjà payé, aucun malus rétroactif n’est dû.

+ Peut-on contester un malus rétroactif lors de l’achat d’une voiture d’occasion ?

Le malus rétroactif ne peut généralement pas être contesté. C’est une taxe basée sur les émissions de CO2 du véhicule, calculée automatiquement lors de l’immatriculation. Vous pouvez seulement vérifier qu’il n’y a pas d’erreur dans le calcul ou les caractéristiques techniques de la voiture. Si vous voulez éviter cette taxe, mieux vaut choisir un véhicule moins polluant dès le départ.

+ Le malus rétroactif concerne-t-il les voitures diesel ?

Oui, le malus rétroactif concerne toutes les voitures d’occasion, diesel et essence, qui dépassent le seuil d’émissions de CO2 fixé par la réglementation. Ce qui compte, c’est le taux de CO2 émis par le véhicule, pas le type de carburant.

+ Les véhicules importés sont-ils concernés par le malus rétroactif 2026 ?

Oui, les véhicules importés sont également concernés par le malus rétroactif. Dès qu’une voiture d’occasion est immatriculée en France pour la première fois, le malus écologique s’applique selon le barème en vigueur au moment de l’immatriculation, peu importe son pays d’origine.

+ Combien coûte le malus rétroactif selon l’ancienneté du véhicule ?

Le montant du malus rétroactif ne dépend pas de l’ancienneté du véhicule, mais uniquement de ses émissions de CO2. Plus la voiture pollue, plus le malus est élevé.

+ Le malus rétroactif est-il remboursable ou déductible ?

Non, le malus rétroactif n’est pas remboursable ni déductible. Il s’applique une seule fois au prochain changement de propriétaire si le malus initial n’a pas été payé. L’acquéreur devra régler le malus lors de la demande de carte grise, sans possibilité de remboursement ou de déduction fiscale.

+ Quelles sont les exemptions possibles du malus rétroactif ?

Les voitures immatriculées avant le 1er janvier 2015 ne paieront jamais ce malus, peu importe leur niveau de pollution ou leur situation d’origine. Les voitures électriques et hydrogène (zéro émission) sont également exonérés de cette taxe.

+ Comment calculer le malus rétroactif pour une voiture de 2016 ou 2017 ?

Pour une voiture de 2016 ou 2017, le malus rétroactif se calcule selon le barème 2026 en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Consultez la carte grise pour connaître le taux de CO2, puis appliquez le barème officiel.

+ Le vendeur est-il obligé d’informer l’acheteur d’un malus non payé ?

Oui, le vendeur doit informer l’acheteur si le malus écologique n’a jamais été payé sur le véhicule. En cas de non-paiement, c’est le nouveau propriétaire qui devra s’en acquitter lors de l’immatriculation. Pour éviter les mauvaises surprises, l’acheteur doit demander une attestation prouvant que le malus a bien été réglé.