Pour vendre un véhicule, il faut transmettre plusieurs documents au nouveau propriétaire. Vous devez aussi prévenir l’administration de la cession. Toutes ces procédures sont désormais dématérialisées. Mon Gustave vous propose de faire un point détaillé afin de voir quel document il faut pour revendre sa voiture. Vous retrouverez ici une liste détaillée.
Quel document faut-il pour revendre sa voiture ? Liste détaillée
Quand un conducteur vend son véhicule à une autre personne ou à un professionnel, il doit remettre plusieurs documents :
- Le certificat de cession du véhicule
- La carte grise du véhicule, barrée
- Un certificat de situation administrative du véhicule
- Le contrôle technique datant de moins de 6 mois
- Le carnet d’entretien du véhicule (pas obligatoire)
Quel document pour revendre sa voiture à un particulier ? Le certificat de cession
Parmi les documents à fournir lors de la vente d’une voiture, on trouve le certificat de cession (Cerfa 15776). Il doit être rempli aussi bien par le vendeur que l’acheteur. Ce document officialise la cession du véhicule auprès de l’administration française. Il faut le remplir en deux exemplaires :
- Un pour le vendeur / donateur
- L’autre pour l’acheteur / bénéficiaire du don
De plus, ce document doit indiquer :
- Le kilométrage et l’immatriculation du véhicule
- Son état et ses caractéristiques principales
Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage)
De plus, le vendeur doit impérativement fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative. On l’appelle aussi « certificat de non-gage ». Mais où l’obtenir ? Vous pouvez le télécharger directement sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois sur le site, il vous suffit d’ajouter votre numéro d’immatriculation et vos coordonnées. Cette démarche est totalement gratuite. Faites attention aux arnaques. Les sites qui n’ont pas la mention “.gouv” dans l’url ne sont pas officiels.
Ce document atteste que :
- votre véhicule n’est pas soumis à un gage lié à un prêt,
- qu’il n’est pas sous le coup d’une opposition à la vente,
- et qu’aucune contravention reste en attente de paiement.
Aussi, pour rassurer l’acheteur avant d’acter la vente, vous pouvez lui fournir un rapport sur l’historique de votre véhicule. Il est généré par le service HistoVec. Il permet également de partager des informations concernant le contrôle technique du véhicule.
Le procès-verbal de contrôle technique
La réalisation du contrôle technique est obligatoire lors de la vente d’un véhicule de plus de quatre ans. Il suffit de vérifier la date de mise en circulation sur la carte grise. Qui plus est, le contrôle technique réalisé dans un centre certifié doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente.
Toutefois, si votre véhicule est plus récent (moins de 4 ans), le contrôle technique n’est pas obligatoire. L’acheteur peut tout de même demander ce document pour se rassurer. De plus, si vous vendez votre voiture à un professionnel (concessionnaire, garagiste, etc.), ce document n’est pas exigé par la loi.
De plus, certains véhicules sont eux aussi dispensés de contrôle technique. C’est le cas des véhicules de collection ou des voitures sans permis, par exemple. Dans ces différents cas, il est possible de revendre sa voiture sans contrôle technique.
Le certificat d’immatriculation ou carte grise
Enfin, la carte grise est aussi un document essentiel lors d’une cession de véhicule. Seule la personne dont le nom figure sur le document peut vendre la voiture. Si cette personne ne peut être présente au moment de la vente, il faut désigner un mandataire en lui donnant procuration sur le véhicule.
D’autre part, si votre voiture a été financée par un leasing (LOA, LLD ou autre), vous ne pouvez pas la vendre vous-même. Seul l’organisme propriétaire peut décider ou non de la vendre.
Avez-vous déménagé depuis la demande de carte grise du véhicule ? Dans ce cas, pensez à faire le changement d’adresse sur les documents administratifs avant de vendre le véhicule. L’administration exige que l’adresse indiquée sur les documents soit la même que celle du vendeur.
Comment se passe la vente d’une voiture entre particuliers ?
Tout d’abord, le propriétaire doit respecter plusieurs conditions pour pouvoir vendre sa voiture :
- Avoir une carte grise à son nom avec une adresse à jour
- Disposer d’un procès verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois
- Fournir un certificat de non-gage
Ensuite, le vendeur doit déterminer un prix de vente. Estimer une voiture peut s’avérer complexe sans expertise professionnelle. Pour vous aider, utilisez des outils de cotation gratuits. Vous obtiendrez ainsi une estimation initiale. Soyez prêt à négocier ce prix de vente.
Ensuite, il faut créer une annonce signalant que votre voiture est à vendre. Elle doit détailler les principales caractéristiques du véhicule (kilométrage, prix de vente, climatisation, etc.). Vous pouvez donner de la visibilité à votre annonce via les réseaux sociaux. Les plateformes en ligne comme Le bon coin ou La Centrale sont les plus connues pour la vente de voitures d’occasion. Elles sont souvent gratuites avec des options payantes.
Le jour de la cession, vendeur et acheteur doivent ensemble compléter la déclaration de cession en deux exemplaires. Une fois la transaction finalisée, vous devez déclarer la vente de votre véhicule à l’administration via l’ANTS. Vous recevrez un code de cession à transmettre au nouvel acquéreur. Avec ce code, il pourra effectuer sa demande de carte grise en ligne et immatriculer le véhicule à son nom.
N’oubliez pas de barrer l’ancienne carte grise. Il faut aussi remplir le verso du coupon détachable en mentionnant la date et l’heure de la cession, accompagnées de la mention « vendu ».
Comment faire la déclaration de cession d’un véhicule à l’administration ?
L’ancien propriétaire dispose de 15 jours suivant la vente pour déclarer la cession du véhicule en ligne. Cette déclaration est obligatoire, ainsi que la remise de tous les documents nécessaires au nouveau propriétaire. Pour réaliser cette démarche, il faut renseigner :
- La date et l’heure de la cession ;
- Le kilométrage du véhicule ;
- L’adresse complète du nouveau propriétaire.
Depuis quelque temps, toutes les démarches administratives se font en ligne. C’est aussi le cas de la déclaration de cession. Il n’est plus possible de la faire en préfecture, en sous-préfecture ou par courrier. Seul le site de l’ANTS ou d’autres plateformes autorisées offrent la possibilité de mener à bien cette procédure en ligne.
Quel document faut-il pour revendre sa voiture à titre gratuit ?
Pour céder une voiture gratuitement, il faudra faire la même démarche que pour lors d’une vente. Vous aurez besoin de rassembler les mêmes documents pour les fournir au nouveau propriétaire, à savoir :
- La carte grise barrée, datée et signée
- Le certificat de non-gage
- Le contrôle technique
- Et le certificat de cession
Ensuite, vous devrez déclarer la cession en ligne. Aussi, pour officialiser le don, vous pouvez rédiger un acte de donation. Ce dernier doit indiquer votre volonté de céder le véhicule gratuitement..
Il n’y a pas de formulaire spécifique pour céder un véhicule gratuitement. Le propriétaire du véhicule doit donc remplir le même formulaire Cerfa que pour la vente. Le donataire doit ensuite enregistrer la cession en ligne sur le site de l’ANTS.
Quelles démarches pour l’assurance auto lors de la vente ?
La vente d’une voiture est une condition valable pour résilier son contrat d’assurance auto à tout moment. Il faut alors prévenir sa compagnie d’assurance pour qu’elle mette fin au contrat. Vous pouvez aussi transférer le contrat sur votre nouvelle voiture. De plus, vous pouvez aussi demander à suspendre le contrat le temps d’acheter une nouvelle voiture.
Si vous vendez votre voiture et que vous souhaitez résilier votre assurance auto, vous devez le signaler à votre assureur. Vous pouvez le faire par courrier, par téléphone ou directement en ligne depuis votre espace client.
La lettre de résiliation doit inclure les informations suivantes :
- Tout d’abord, les coordonnées de l’assuré
- Numéro de contrat d’assurance
- Date de la vente
- Marque et modèle du véhicule
- Enfin, le numéro d’immatriculation
Les compagnies d’assurance auto proposent souvent un espace client en ligne. Vous pouvez y faire votre démarche de résiliation d’assurance auto directement. Vous serez guidé par un conseiller pour savoir quel document faut-il pour revendre sa voiture..
Notez que tout véhicule à moteur en état de rouler doit être assuré. La couverture minimum “au tiers” suffit. Après avoir vendu votre véhicule, vous devrez sûrement en acheter un autre. Dans ce cas, vous recherchez la meilleure assurance auto. Le moyen le plus efficace d’y parvenir est de comparer les offres. À l’aide d’un comparateur comme Mon Gustave, vous pouvez faire de précieuses économies en quelques clics. C’est un outil efficace pour la comparaison. Retrouvez aussi des conseils pour savoir quand revendre sa voiture.
Le certificat de non gage est-il obligatoire ?
La loi impose au vendeur de remettre le certificat de non gage à l’acheteur lors de la vente de la voiture. Il sert à informer l’acheteur si le véhicule en question est gagé ou s’il fait l’objet d’une opposition. Sachez que la présence d’un gage n’interdit pas la vente de la voiture. Pour autant, si le document mentionne une opposition, la vente ne sera pas possible. Le vendeur devra d’abord régulariser la situation.
Pour fournir le certificat de situation administrative au futur propriétaire, vous pouvez :
- Imprimer le document et le remettre à l’acheteur
- Partager le lien du site officiel de l’administration : Histovec
