Revendre sa voiture sans controle technique, possible ou pas ? Voici une question que beaucoup se posent. Eh bien, généralement, pour vendre sa voiture d’occasion, il faut obligatoirement un contrôle technique en poche. Cependant, il y a quelques exceptions à cette règle. Par exemple, si votre voiture a moins de 4 ans ou si l’acheteur est un concessionnaire ou un garage automobile, vous pouvez faire l’impasse sur le contrôle technique. Découvrons les détails sur Mon Gustave !
Importance du contrôle technique des voitures
Chaque année, plusieurs accidents se produisent sur les routes à cause de soucis techniques sur les voitures. C’est un mal qu’on peut éviter en vérifiant régulièrement l’état de sa voiture. Déjà, la loi impose pour tous les propriétaires de voiture de plus de 4 ans de faire des contrôles techniques tous les deux ans. Ses principaux objectifs sont :
- Améliorer la sécurité routière.
- Réduire la pollution atmosphérique.
- Protéger l’environnement.
- Améliorer l’information des acheteurs.
- Assurer un suivi du parc automobile.
Est-il possible de revendre sa voiture sans controle technique ?
Voici les cas où il n’est pas obligatoire de procéder à un contrôle technique avant de revendre sa voiture :
- Votre voiture a été mise en circulation il y a moins de 4 ans, vous n’avez aucune obligation de contrôle technique.
- Vous la vendez à un professionnel : un garage ou un concessionnaire peut acheter votre voiture sans CT, même si elle est un peu plus vieille.
- Votre CT est encore récent : si vous l’avez fait il y a moins de 6 mois, c’est bon, vous pouvez vendre votre voiture sans problème.
- Votre voiture est dispensée : la voiture sans permis, les véhicules de collection, les voitures diplomatiques… n’ont pas besoin de passer le contrôle technique. (Trouvez ici les véhicules soumis au contrôle technique et ceux dispensés). D’ailleurs, selon le Monde, les deux-roues seront aussi soumis à un contrôle technique à partir de « début 2024 »
Vous avez une voiture qui a plus de 4 ans ? Alors, vous devez la faire passer au contrôle technique ! C’est un peu comme un check-up chez le docteur, mais pour votre voiture. Il faut le faire tous les 2 ans, c’est obligatoire. (Source: article R323-22 du Code de la route)
Et si vous voulez vendre votre voiture ? Il faudra aussi fournir un contrôle technique à l’acheteur. Sans cela, il ne pourra pas immatriculer le véhicule et souscrire une assurance auto. Mais attention, il ne doit pas dater de plus de 6 mois ! Si votre voiture a eu une contre-visite, vous devrez aussi fournir le procès-verbal de contrôle.
Liste des documents à fournir lors de la vente d’une voiture
Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit forcément envoyer ces documents à l’acheteur :
- Sa propre carte grise signée et barrée de la mention « Cédé le jj/mm/aa »
- Une preuve de contrôle technique valide de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans. Votre voiture a échoué au contrôle technique ? Pas de panique ! Deux solutions s’offrent à vous pour la vendre :
- Vous faites les réparations et vous repassez la contre-visite.
- Vous la vendez en l’état, mais attention ! Vous ne pouvez le faire qu’en cas de défaillance majeure. Et l’acheteur devra repasser la contre-visite dans les 2 mois qui suivent la vente.
- Un certificat de situation administrative,
- Le code de cession, qui est automatiquement créé lorsque vous faites la déclaration de cession sur le site de l’ANTS.
- Une copie du certificat de cession rempli et signé par toi et l’acheteur.
Avec tout ça en main, vous serez prêt pour la vente !
Peut-on vendre une voiture pour pièces sans contrôle technique ?
Si vous voulez vendre une voiture pour pièces sans passer par le contrôle technique, ça peut se faire uniquement si vous la cédez pour destruction chez un pro agréé. Par contre, vendre une voiture pour pièces sans suivre cette procédure n’est pas possible, même si c’est une voiture hors d’usage. Et il faut savoir qu’il n’est plus possible de vendre un véhicule pour pièces à un particulier. La mention « véhicule non-roulant » n’est plus valable ni sur la carte grise ni sur le contrôle technique.
Quels sont les risques de revendre sa voiture sans controle technique ?
Vendre sa voiture sans contrôle technique est risqué pour plusieurs raisons. Déjà, l’acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule. Du coup, il lui sera impossible de circuler légalement puisqu’il est en défaut de contrôle technique.
Selon Auto plus, cette situation est assez risquée, puisqu’elle engendre une amende forfaitaire de 135 € pour l’acheteur (majorée à 375 € puis 750 € en cas de retard de paiement). En plus de ça, les forces de l’ordre peuvent aussi décider de mener une immobilisation du véhicule.
Le vendeur s’expose également à des dangers. De un, l’acheteur peut annuler la vente et le poursuivre pour vices cachés si la voiture présente des défauts importants non mentionnés lors de la vente. De deux, il peut demander des dommages et intérêts.
Revendre sa voiture contrôle technique et assurance auto
En tant que vendeur, pensez à résilier votre assurance voiture en informant votre assureur de la vente de votre voiture. Sinon, vous risquez de devoir payer les frais si y’a un sinistre sur la route.
Pour annuler votre assurance, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation ou simplement appeler votre assureur, selon ce qui est possible avec lui.
Et si vous êtes l’acheteur, c’est évident que vous devez prendre une assurance auto pour votre nouveau véhicule d’occasion. Pour être sûr de ce que vous achetez, demandez au vendeur un rapport Histovec. C’est gratuit et ça vous donne des infos sur l’historique de l’auto, comme le contrôle technique et tout, pour être plus tranquille pendant l’achat.
D’ailleurs, si vous êtes à la recherche d’une assurance auto au meilleur tarif, vous pouvez utiliser notre comparateur d’assurance en ligne, Mon Gustave. Ça va bien vous servir !
Conclusion
Pour résumer, revendre sa voiture sans controle technique est envisageable dans certains cas spécifiques seulement, à savoir :
- Si le véhicule a moins de 4 ans
- S’il est vendu à un professionnel,
- Si le contrôle technique est récent (moins de 6 mois)
- Si la voiture n’est légalement pas soumise à cette obligation.
Hormis ces cas, il est absolument nécessaire de faire passer un contrôle technique avant de vendre votre voiture. Sinon, vous risquez de vous retrouver avec des soucis et des amendes sur le dos.
