Malus sur son assurance habitation après un sinistre

Les assureurs peuvent appliquer des malus sur les contrats d’assurance habitation dans certains cas. On soulignera notamment un nombre trop élevé de sinistres ou des sinistres responsables. Les malus assurance habitation entraînent une augmentation de la prime, ce qui peut être compliqué pour les assurés.

Pourtant, l’assurance habitation est obligatoire pour un locataire, comme l’indique le site JeChange. Il est donc important de trouver un assureur qui accepte les assurés malussés, ou limite la hausse du tarif. Pour diminuer le coût de l’assurance habitation avec un malus, Selectra rappelle qu’il est possible d’augmenter la franchise ou de retirer certaines garanties.

💡 L’essentiel à retenir

• Le malus assurance habitation est un coefficient de 10 à 200% qui augmente votre prime annuelle suite à des sinistres responsables ou trop nombreux.
• Après 2 ou 3 sinistres ou impayés, votre assureur peut résilier votre contrat à l’échéance (préavis de 2 mois) ou suite à un sinistre (résiliation sous 30 jours).
• Pour trouver une assurance après malus, orientez-vous vers des assureurs spécialisés acceptant les profils malussés : SOS Malus, Direct Malus, Assurance du Lion, East Assur, etc.

Comprenez le système de malus après un sinistre en assurance habitation

Le but de l’assurance habitation est de couvrir les dégâts qui font suite à des imprévus. Cependant, pour éviter que les assurés n’en abusent, un système de malus vient pénaliser les assurés qui déclarent fréquemment des accidents.

 ✅ Le fonctionnement du malus

Le malus est un coefficient exprimé en pourcentage, qui vient augmenter la prime annuelle d’assurance habitation.

Le malus peut être compris entre 10 et 200%.

Ainsi, si un assuré paye une prime annuelle de 200€, cette prime passera à 240€ avec un malus de 20%, à 300€ avec un malus de 50% ou encore à 400€ avec un malus de 100%.

✅ Les circonstances qui octroient un malus

Le malus est principalement octroyé pour inciter les assurés à être plus prudents et éviter les attitudes qui peuvent causer des incidents.

Aussi, la principale cause de malus est la responsabilité dans un sinistre. Si un assuré est à l’origine d’un incendie ou d’une fuite d’eau dans son logement, l’assurance prendra en charge la réparation des dégâts, mais pourra appliquer un malus sur les prochaines primes d’assurance. Avant de faire marcher sa responsabilité civile malus, il convient donc d’évaluer si le coût du sinistre justifie une déclaration.

Le nombre de sinistres, bien que l’assuré ne soit pas responsable, peut justifier un malus. Ceci n’est pas dans le but de dissuader l’assuré, qui n’a pas causé les sinistres, mais simplement compenser les dépenses plus importantes. En effet, un assuré qui sollicite plus de remboursements coûte plus cher à l’assurance. Le malus a donc vocation à compenser le surcoût.

Par ailleurs, si l’assuré n’honore pas correctement ses paiements, ou ne respecte pas les conditions contractuelles de son assurance, l’assureur peut aussi appliquer un malus en pénalisation.

Quel sinistre en assurance habitation peut générer un malus ?

Les sinistres dont l’assuré est responsable peuvent générer un malus responsabilité civile sur sa prime d’assurance. Il peut s’agir, à titre d’exemple, des situations suivantes :

• Ne pas avoir ramoné la cheminée, ce qui a causé un incendie.
• Avoir réalisé des travaux chez soi, en endommageant une canalisation, qui a inondé le logement à l’étage inférieur.
• Avoir laissé une ancienne installation électrique ne respectant pas les normes, qui a pris feu.
• Ne pas réaliser l’entretien de la chaudière à gaz, ce qui provoque une explosion ou un incendie.

Au-delà de la nature ou de l’importance du sinistre, la quantité de sinistres déclarés peut générer des malus. Aussi, il est recommandé de ne faire jouer l’assurance seulement si le remboursement en vaut la peine. Un nombre important de sinistres peut coûter plus cher en malus que la réparation des petits sinistres.

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Résiliation de l’assurance habitation par l’assureur suite à un sinistre

Au delà de l’augmentation prime assurance habitation, l’assureur peut résilier le contrat d’un assuré à date d’échéance, ou dans des cas prévus par la loi.

✅ Résiliation à l’échéance

Lorsqu’un contrat d’assurance habitation arrive à échéance, l’assureur peut choisir de ne pas le renouveler, sans avoir à se justifier. Cela peut être à cause d’un sinistre important, d’un nombre élevé de sinistres, d’un défaut de paiement, d’un manquement au contrat, ou juste d’une politique de l’assureur.

Pour ce faire, l’assureur doit le signifier à l’assuré par un courrier en recommandé, en respectant un délai de 2 mois avant la date d’échéance du contrat.

✅ Résiliation en cas d’augmentation du risque

Un assuré doit signifier à son assureur les changements qui peuvent augmenter les risques, comme un déménagement, un agrandissement du logement. L’assureur peut ensuite décider de conserver le contrat en révisant le tarif annuel, ou de résilier le contrat.

Si l’assureur résilie le contrat pour aggravation du risque à couvrir, il doit le notifier à l’assuré dans un délai de 10 jours après avoir eu connaissance de la modification du risque. La résiliation du contrat est alors effective 10 jours après cette notification.

✅ Résiliation suite à un mauvais comportement de l’assuré

Si l’assuré ne paye pas sa cotisation dans les 10 jours suivant l’échéance de paiement habituelle, ni dans les 30 jours suite à la mise en demeure, l’assureur peut résilier le contrat. Cette résiliation peut être effectuée dans les 10 jours qui suivent les délais précédents.

Si l’assuré a menti ou omis de déclarer des informations à son assureur, ce dernier peut résilier le contrat. Pour ce faire, l’assureur doit envoyer un courrier recommandé à l’assuré, dans lequel il indique la déclaration sur laquelle la résiliation est fondée.

✅ Résiliation suite à un sinistre

Si le contrat le prévoit, l’assureur peut résilier le contrat suite à un sinistre. Dans ce cas, l’assureur doit envoyer un courrier recommandé à l’assuré, et la résiliation effective du contrat aura lieu 30 jours après.

Comment éviter un malus habitation ? Checklist 👇

Pour éviter une augmentation assurance habitation après sinistre, voici nos meilleurs conseils à suivre :

• Entretenez régulièrement votre logement pour prévenir les sinistres.

• Installez des dispositifs de sécurité (caméras, alarmes, serrures renforcées, etc.) pour réduire les risques d’intrusion et de vol.

• Soyez vigilant au quotidien. Ne surchargez pas les prises électriques, coupez l’arrivée d’eau en cas d’absence prolongée, entretenez la plomberie, etc.

• Déclarez uniquement les sinistres réellement nécessaires et évitez de déclarer les petits incidents que vous pouvez réparer vous-même. D’ailleurs, en 2025, 30% des souscripteurs renoncent à déclarer un sinistre, par crainte de majoration des cotisations. Source : BFM TV

• Respectez le temps de paiement de votre prime d’assurance.

• Négociez avec votre assureur le montant des franchises. Une franchise assurance habitation plus élevée fait baisser la prime.

• En cas de sinistre, faites appel à une contre-expertise si vous contestez votre responsabilité civile malus.

• Comparez régulièrement les offres d’assurance pour trouver les meilleures conditions en cas d’augmentation. Le comparateur assurance habitation Mon Gustave met à votre disposition des devis gratuits & sans engagement. Choisissez la meilleure couverture au meilleur prix en quelques clics !

D’ailleurs, il est tout à fait possible de changer d assurance habitation avec sinistre en cours. Cependant, le sinistre reste à la charge de votre ancien assureur. Il faut tout de même informer le nouveau.

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Sinistres responsables vs non responsables : Impact sur votre assurance habitation

Critères	Sinistres responsables	Sinistres non responsables
Définition	Sinistres causés par une négligence ou une faute de l’assuré.	Sinistres subis sans responsabilité de l’assuré.
Application du malus	Systématique (malus appliqué dès le premier sinistre responsable)	Possible (malus uniquement si nombre excessif de sinistres)
Exemples	– Incendie par cheminée non ramonée. – Dégât des eaux lié à une canalisation endommagée et non traitée. – Installation électrique défectueuse. – Etc.	– Catastrophe naturelle. – Cambriolage. – Incendie d’origine extérieur. – Dégât des eaux provenant du voisin. – Etc.
Impact sur la prime	Augmentation importante	Augmentation modérée ou nulle, sauf accumulation de sinistres
Risque de résiliation	Élevé (surtout en cas de sinistres responsables répétés)	Généralement faible

Comment trouver une assurance habitation avec un malus ?

La plupart des assurances demandent dans leur dossier de souscription si l’assuré a déjà été résilié par un précédent assureur, ou s’il a déclaré des sinistres au cours des 3 dernières années. La réponse à ces questions peut entraîner un refus d’assurance, ou une prime très élevée.

Que faire en cas d’assurance habitation résiliée malus ?

Se retrouver avec une assurance habitation malus peut compliquer la recherche d’un nouveau contrat. Toutefois, des solutions existent pour les profils malussés. Si les assureurs habituels refusent d’assurer un logement, l’assuré peut se tourner vers un assureur spécialisé malus habitation, comme SOS Malus, Direct Malus, Assurance du Lion, East Assur, entre autres.

Contact des principaux assureurs spécialisés dans les clients malussés :

Assureur	Contact
SOS Malus	01 40 73 74 82
Direct Malus	09 70 19 35 35
Assurance du Lion	01 82 83 38 33
East Assur	01 86 52 11 04