Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, il est essentiel de comprendre non seulement la couverture qu’elle offre, mais aussi les conditions qui l’entourent, notamment en ce qui concerne la résiliation de votre contrat. Vous vous demandez peut-être : puis je résilier mon assurance habitation à tout moment ? C’est une question fréquente qui mérite d’être éclaircie !
💡 L’essentiel à retenir
🟧 Peut-on résilier une assurance habitation a tout moment ? 👉 Oui, c’est possible après la première année de souscription grâce à la loi Hamon.
🟧 Quand peut-on résilier son assurance habitation ?
- À l’échéance annuelle : résiliation possible chaque année à la date anniversaire du contrat, avec préavis de 2 mois.
- Avant un an :
- En cas de changement de situation : déménagement, vente du logement, départ en retraite, mariage ou divorce.
- Augmentation de tarif injustifiée.
- Diminution du niveau de risque.
- Décès
Peut on resilier assurance habitation a tout moment ?
Oui, vous pouvez changer d’avis à tout moment ! Après un an de souscription, vous êtes libre de résilier votre assurance habitation sans avoir à vous justifier. Votre assureur mettra fin à votre contrat un mois après la réception de votre demande.
C’est la loi Hamon (officiellement nommée loi n° 2014-344 relative à la consommation) qui a permit la résiliation assurance habitation sans justificatif après une année.
Quelles sont les différentes options de résiliation assurance habitation ?
✅ Résiliation à échéance annuelle
Quand vous signez avec un assureur, le contrat se renouvelle tout seul chaque année. C’est ce qu’on appelle la tacite reconduction. Si vous voulez mettre fin à votre contrat, vous pouvez le faire à la date d’échéance (date anniversaire), sans donner de justificatif.
Vous pouvez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat. (source : Legifrance)
Votre assureur doit vous rappeler quand arrive le moment de résilier. Il est même obligé de vous prévenir au moins 15 jours avant la deadline, et ensuite vous avez 20 jours pour envoyer votre lettre. Si votre assureur oublie de vous prévenir, c’est tout bénéfice pour vous ! Dans ce cas, vous pouvez résilier à tout moment après la date d’échéance, sans frais. La résiliation prend effet dès le lendemain de la date sur le cachet de la poste faisant foi.
✅ Résiliation assurance habitation loi Hamon
Grâce à la Loi Hamon, vous pouvez demander la résiliation quand vous voulez, une fois votre première année de contrat passée. Fini les casse-têtes avec les dates d’échéance et les délais !
Le plus simple ? Laissez votre nouvel assureur s’occuper de tout. Il enverra lui-même la lettre de résiliation à votre ancien assureur. Il s’assurera aussi que vous ne soyez pas sans assurance pendant la transition. Si vous préférez gérer vous-même, envoyez simplement une lettre recommandée à votre assureur actuel. Votre contrat prendra fin un mois après la réception de votre courrier. Dans tous les cas, vous n’avez même pas besoin de vous justifier.
✅ Résiliation avant un an
Peut on résilier une assurance habitation en cours d année ? En général, pendant la première année de votre contrat d’assurance, vous ne pouvez pas résilier comme bon vous semble. Cependant, il existe plusieurs situations qui vous permettent de le faire :
Cas 1️⃣ : Changement de situation
La vie est faite de changements, et votre assurance habitation doit s’adapter. Vous avez alors droit à résilier votre contrat si vous êtes dans l’une de ces situations :
- Un déménagement. (Modèle de lettre de résiliation assurance habitation déménagement).
- Un changement de profession ou un départ en retraite.
- Une cessation d’activité professionnelle.
- Un mariage ou un divorce.
Que vous souhaitiez ou non mettre fin à votre contrat, il est important d’informer votre assureur en cas de changement dans votre situation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours. Pour une assurance habitation résiliation motif déménagement, un justificatif est nécessaire, comme pour les autres motifs de résiliation avant un an.
Cas 2️⃣ : Augmentation injustifiée de votre cotisation
L’assureur peut décider d’augmenter votre prix assurance habitation chaque année. Cependant, vous n’êtes pas obligé d’accepter cette hausse, ni toute modification ou diminution de vos garanties. Si vous souhaitez résilier le contrat à cause de cette augmentation, vous pouvez le faire à tout moment.
Cas 3️⃣ : Diminution du niveau de risque
Certaines situations peuvent impliquer une diminution des risques couverts par votre assurance, comme le départ des enfants du foyer, la suppression d’une cheminée qui n’est plus utilisée, l’installation d’une alarme sophistiquée, etc. Vous avez alors le droit de demander une réduction de votre prime. Si l’assureur n’est pas d’accord, vous pouvez changer d’assurance.
Cas 4️⃣ : Résiliation unilatérale de l’un de vos contrats
Si votre assureur résilie un de vos contrats d’assurance (hors habitation), vous pouvez, à votre tour, mettre fin à votre assurance habitation.
Cas 5️⃣ : Décès de l’assuré
Le décès ne suspend pas automatiquement le contrat d’assurance habitation. Les héritiers doivent s’en occuper.
N.B : Dans le cas d’une résiliation de moins d’un an, il est important d’accompagner votre demande de résiliation avec un justificatif prouvant le motif évoqué.
Votre assureur peut-il résilier votre assurance habitation à tout moment ?
Non, votre assureur ne peut pas résilier votre contrat quand bon lui semble ! Il doit respecter des règles précises. Voici dans quels cas et comment il peut le faire :
- À l’échéance annuelle : Il doit vous prévenir par lettre recommandée 2 mois avant.
- En cours d’année, uniquement dans ces situations :
- Non-paiement de vos cotisations (après vous avoir relancé)
- Aggravation importante du risque de votre côté
- Omission ou déclaration inexacte de votre part
- Après des sinistres répétés (mais cette option doit être prévue dans votre contrat)
⚠️ Important : l’assureur doit toujours vous informer par lettre recommandée avec AR et respecter un préavis.
Trouvez une meilleure assurance habitation après la résiliation
Si vous êtes locataire, l’assurance habitation est obligatoire. Si vous êtes propriétaire, elle n’est pas obligatoire mais elle est vivement recommandée. Elle vous protège financièrement en cas de sinistre dans votre logement.
Pour souscrire une nouvelle assurance habitation, nous vous conseillons de comparer les offres. C’est une étape cruciale que vous ne devez pas négliger ! Vous pouvez bien sûr contacter plusieurs assureurs directement, mais la méthode la plus simple et rapide consiste à utiliser un comparateur comme Mon Gustave. Il vous aide à faire un choix adapté en vous proposant des devis assurance habitation personnalisés, gratuits et sans engagement.
En comparant les offres, regardez bien les garanties incluses et pas seulement le prix. Vérifiez aussi les plafonds d’indemnisation et le montant de la franchise.
📌 Peut on resilier son assurance habitation a tout moment ? Conclusion
Une fois que votre contrat a plus d’un an, vous pouvez le résilier à tout moment, sans justificatif et sans frais.
Avant la loi Hamon, les assurés étaient « coincés » avec leur assurance jusqu’à la date anniversaire du contrat. La loi Hamon a apporté une carte de liberté en matière d’assurance. Elle vous permet de résilier votre contrat quand vous le souhaitez, sous une petite condition : Votre contrat doit avoir plus d’un an.
Comment ça marche concrètement ?
• Vous trouvez une meilleure offre ailleurs. Avant de choisir, faites une simulation assurance habitation sur Mon Gustave.
• Le nouvel assureur s’occupe de tout ! C’est lui qui envoie la lettre de résiliation à votre place.
• Votre ancien contrat est résilié au bout de 30 jours.
Foire aux questions
09 73 96 25 47
