Pourquoi l’Assurance Maladie renforce-t-elle le contrôle des arrêts de travail ? 

Le contrôle des arrêts de travail ne relève plus de l’exception. Visites surprises, convocations médicales, vérifications administratives : l’Assurance Maladie déploie un arsenal de plus en plus sophistiqué pour vérifier la légitimité des arrêts de travail 🔍. 

Les arrêts maladie : une facture de plus en plus lourde pour l’assurance maladie 

Les arrêts de travail connaissent une importante augmentation en France. Cette hausse de l’absentéisme est de 41 % par rapport à l’année 2019, année pré-Covid. (Source : BFMTV) 

Cette évolution s’accompagne d’un coût financier considérable : les dépenses d’indemnisation ont augmenté. En 2024, le coût des arrêts de travail aurait dépassé les 17 milliards d’euros. Pendant ce temps, le déficit de la sécurité sociale continue de se creuser. 

Cette situation financière tendue a conduit l’assurance maladie à explorer différentes pistes d’économies. Les arrêts de travail figurent parmi les postes de dépenses prioritaires à maîtriser. 

Pourquoi l’Assurance Maladie intensifie-t-elle le contrôle des arrêts de travail ? 

L’Assurance Maladie renforce son contrôle des arrêts de travail pour des raisons financières. 

Cette approche a plusieurs objectifs : s’assurer qu’ils sont bien justifiés médicalement, repérer les éventuelles dérives, et vérifier que la durée accordée correspond à l’état du patient. L’idée, c’est de mieux maîtriser les coûts sans pour autant priver de soins ceux qui en ont réellement besoin. 

Les différents types de contrôles des arrêts de travail 

Quand l’Assurance Maladie verse des indemnités journalières à un salarié en arrêt, elle peut choisir de vérifier que tout est en ordre. C’est une démarche qu’elle peut engager de sa propre initiative. 

Elle peut procéder à deux types de contrôle :  

✔️ Contrôle administratif : Des enquêteurs peuvent se présenter au domicile du salarié sans prévenir pour s’assurer qu’il respecte bien son arrêt : être présent aux heures imposées, suivre le repos médical… Pas de réponse à la porte ? Ses indemnités journalières risquent d’être coupées.  

️✔️ Contrôle médical : Cette fois, c’est un médecin de la Sécu qui s’en charge. Le salarié reçoit un courrier le convoquant à un rendez-vous médical. Si vraiment il ne peut pas se déplacer, le docteur vient l’examiner directement à domicile. L’objectif ? 

Évaluer médicalement si l’arrêt de travail est justifié et si sa durée correspond bien à la situation médicale du patient. 

La visite médicale de contrôle à la demande de l’employeur 

Quand un employeur du secteur privé verse un complément d’indemnités journalières au salarié en arrêt, il a le droit d’organiser sa propre contre-visite au domicile de son salarié. 

Comment ça fonctionne ? L’employeur fait appel à un médecin contrôleur de son choix – mais ce dernier doit être indépendant, agréé et assermenté. Ce professionnel se rend chez le salarié pour examiner si son état de santé justifie réellement l’impossibilité de travailler. 

Si cette expertise médicale conclut que l’arrêt n’est pas fondé médicalement, l’employeur peut alors arrêter le versement du complément d’indemnités. 

Les nouvelles mesures de l’Assurance maladie pour renforcer le contrôle des arrêts de travail 

En 2024, l’Assurance Maladie a réussi à détecter et bloquer 42 millions d’euros de fraudes sur les arrêts de travail. (Source : Ameli) Une somme considérable qui témoigne de l’ampleur du problème !  

✅ Contrôles renforcés  

Pour faire face à cette situation, l’Assurance Maladie compte resserrer la surveillance des arrêts de travail et ne plus accepter ceux qui ne sont pas médicalement justifiés. 

✅ Limite à la durée de la première période d’arrêt 

Ensuite, elle propose de plafonner les arrêts prescrits par les médecins de ville à 15 jours maximum, ou à un mois en cas d’hospitalisation lors de la première prescription. Cette mesure vise à assurer un véritable accompagnement médical du patient en arrêt et à faciliter la reprise du travail dès que son état de santé le permet. 

Pour les prolongations qui suivent ce premier arrêt, l’Assurance maladie recommande de les limiter à deux mois au maximum. 

✅ Sécurisation des transmissions d’arrêts de travail 

Dès le 1er juillet 2025, l’Assurance Maladie exigera uniquement l’usage du nouveau formulaire Cerfa sécurisé pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail. Les documents classiques, jugés trop faciles à falsifier, ne seront plus acceptés. 

En bref ➡️ plus de contrôles, des durées d’arrêts limitées, un formulaire sécurisé obligatoire.  

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