Accident avec un chien qui est responsable ?

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Le chien est reconnu comme un bien par le Code civil, et c’est donc son propriétaire qui est responsable des actes de ses animaux domestiques. La responsabilité pénale du propriétaire est-elle toujours engagée ? Tout savoir sur les cas d’accident avec un chien qui est responsable.

L’assurance auto avec un chien qui est responsable ?

En cas d’accident de la route impliquant un chien, la responsabilité peut varier selon les circonstances. Ci-dessous toutes les situations possibles :

Le propriétaire du chien est présent sur place

En fonction de la durée de garde et de la personne à qui vous confiez votre chien, la responsabilité est différente : 

L’article L1234 du Code Civil est clair : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé ».

Lors de l’accident, si le propriétaire est présent, il est responsable de l’accident et doit déclarer le sinistre à son assureur pour que celui-ci répare les dommages causés par son animal de compagnie.

Cas particulier : le chien était sous la surveillance de quelqu’un d’autre. Ici, c’est cette personne qui est responsable et qui doit faire appel à son assurance pour l’indemnisation de toutes les parties concernées.

Le propriétaire n’est pas identifié lors de l’accident chien

Après un accident de la route avec un chien, cependant, le propriétaire ne peut pas toujours être identifié. Il se peut que le chien se soit échappé, par exemple. Dans ce cas, le conducteur peut être couvert :

  • en faisant appel à son assurance multirisque habitation ;
  • en sollicitant le fonds de garantie des assurances obligatoires (dans le cas de dommages corporels seulement).

Le chien était avec son maître

La règle est simple : si le chien était sous la surveillance de son propriétaire et tenu en laisse, c’est le conducteur du véhicule qui est généralement tenu responsable des dommages. C’est donc la garantie responsabilité civile de l’assurance auto du conducteur qui est sollicitée pour couvrir les frais vétérinaires du chien blessé.

Si vous, en tant que maître, n’arrivez pas à identifier le conducteur (délit de fuite par exemple), la seule assurance que vous pouvez utiliser pour obtenir une indemnisation est votre assurance chien.

L’assurance chien n’est pas négligeable, bien que non obligatoire. Il est conseillé d’utiliser un comparateur d’assurance chien en ligne comme Mon Gustave avant de souscrire. Cela permet de faire jouer la concurrence et avoir la meilleure couverture, au meilleur prix. Évidemment, le niveau de couverture dont vous bénéficierez dépendra du contrat d’assurance santé animal que vous avez souscrit :

  1. une formule basique correspond généralement à l’assurance responsabilité civile ;
  2. une formule intermédiaire vous indemnise en cas d’accident et de maladie ;
  3. une formule tous risques offre une prise en charge pour les accidents, maladies, consultations, hospitalisations, injections, etc.

Le chien était seul

Si le chien était en état de divagation, c’est-à-dire à plus de 100 mètres de son maître ou non surveillé, le propriétaire de l’animal est considéré comme responsable.

Que faire dans ce cas ? En tant que propriétaire, faites appel à votre assurance habitation pour la réparation des dommages subis par les victimes lors de l’accident. Cela concerne à la fois les dommages corporels et les dégâts matériels.

L’accident chien a lieu sur une propriété privée

Les chiens sont libres de se promener sans leur maître sur une propriété privée. La règle est donc différente ici, car c’est toujours la responsabilité du conducteur qui est engagée. Dans ce cas :

  • si le chien est blessé, l’assurance habitation du conducteur intervient pour couvrir les frais vétérinaires ;
  • si le chien décède, l’assurance auto entre en jeu.

Comment déclarer un accident avec chien ?

La question qui se pose est alors : comment déclarer un sinistre avec un chien ? Il y a plusieurs cas possibles :

  1. le conducteur est responsable de l’accident : le conducteur fait les démarches. Il doit déclarer le sinistre à son assurance auto dans un délai de 5 jours. Un constat amiable doit être effectué avec le propriétaire si celui-ci est sur place ;
  2. le conducteur est responsable, mais n’est pas sur place : le propriétaire de l’animal doit alors faire appel à son assurance chien pour obtenir un remboursement des frais de santé ;
  3. le propriétaire est responsable de l’accident : le propriétaire fait les démarches. Il doit alors déclarer le sinistre à son assurance dans un délai de 5 jours ;
  4. le propriétaire est responsable, mais n’est pas identifié : si le propriétaire n’est pas identifié, alors le conducteur doit faire un dépôt de plainte au commissariat pour faire état de la divagation de l’animal et obtenir une indemnisation.

Accident chien : est-ce que le conducteur est malussé ?

Vous vous demandez certainement si vous pouvez être malussé suite à un accident avec un animal de compagnie. Cela dépend fortement de votre responsabilité dans l’accident :

  • si vous n’êtes pas responsable, aucun malus n’est appliqué ;
  • si vous êtes responsable, vous êtes malussé à hauteur de 25 % comme pour tous les accidents responsables.

Chien responsable d’une blessure : quelle assurance entre en jeu ?

Parfois, c’est le chien qui cause les dégâts, par exemple, en mordant un piéton. Dans le cas d’une morsure ou de tout autre sinistre causé par un chien, c’est toujours l’assurance habitation du propriétaire de l’animal qui entre en jeu (ou précisément, la responsabilité civile incluse dans l’assurance MRH).

La seule exception concerne les chiens dangereux de catégorie 1 ou 2. Pour ces animaux, l’assurance MRH ne suffit pas. À la place, il faut souscrire une assurance Responsabilité Civile à part entière. Cela est prévu par la loi n°99-5 du 06/01/1999 et la loi n°2008-582 du 20/06/2008.

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