Qu’est-ce que la franchise en responsabilité civile ?

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Quand un sinistre survient, votre assurance vous indemnise. Mais attention, il y a un petit détail : la franchise ! En effet, la franchise en responsabilité civile est le montant que vous devez payer de votre poche avant que votre assureur ne vous rembourse le reste.

Franchise en responsabilité civile : définition

La garantie responsabilité civile en assurance habitation permet de couvrir les dommages causés aux tiers. Un robinet qui fuit et endommage l’appartement du dessous ? Un incendie qui se propage ? Votre assurance prend les choses en main. Mais attention, prenez le temps de bien comprendre votre contrat pour savoir exactement ce qui est couvert. Vous devez également vérifier d’autres éléments, notamment la franchise. Elle correspond à la partie des frais que vous devrez régler en cas de sinistre. Cette somme est automatiquement déduite de votre remboursement final. Avant de souscrire une assurance, il est important de bien connaître le montant de cette franchise dans votre contrat. Plus elle est importante, moins vous toucherez des remboursements.

D’ailleurs, la majorité des contrats d’assurance habitation incluent une franchise. Certains contrats peuvent ne pas comporter de franchise, mais ils vous coûteront beaucoup plus cher chaque mois.

N.B : Votre assureur a l’obligation de vous informer de manière transparente sur les situations où la franchise s’applique et sur la méthode de calcul utilisée pour déterminer son montant.

Quels sont les types de franchise en responsabilité civile ?

Votre assurance de responsabilité civile peut prévoir 3 types de franchises. Ces trois options ont des modes de calcul et des conséquences distinctes sur le montant de votre indemnisation en cas de sinistre.

La franchise absolue

C’est un montant fixe qui est systématiquement déduit de l’indemnisation. Si le montant des dommages est inférieur à la franchise, aucune indemnisation n’est versée. Autrement dit, l’assureur ne rembourse que les montants supérieurs à celui de votre franchise.

Imaginons que votre franchise soit de 1000 €. Si les dégâts causés s’élèvent à 500 €, vous ne serez pas indemnisé car le montant est inférieur à votre franchise. En revanche, si les dégâts atteignent 1500 €, vous serez remboursé de 500 € (1500 € – 1000 €).

La franchise relative

Ce type de franchise fonctionne différemment. Le principe est assez direct : soit l’assurance prend tout en charge, soit rien. Tout dépend du montant des dégâts par rapport à votre franchise.

• Si le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise, vous serez totalement indemnisé.
• Si le montant du sinistre est inférieur au montant de franchise prévu, vous ne toucherez aucune indemnisation.

Pour bien comprendre, imaginons qu’un dégât des eaux provoque une fuite sur le toit de votre voisin, causant 2 000 € de dégâts. Si votre contrat prévoit une franchise de 2 500 €, vous ne serez pas du tout indemnisé car les dégâts sont en-dessous de ce seuil. En revanche, avec une franchise de 500 €, l’assurance vous remboursera l’intégralité des 2 000 € puisque le montant des dégâts dépasse la franchise.

La franchise proportionnelle

La franchise est calculée comme un pourcentage du montant total du sinistre. L’assuré doit payer ce pourcentage avant que l’assurance ne couvre le reste.

Par exemple, si la franchise est fixée à 10 % et que les dommages s’élèvent à 10 000 €, l’assuré devra payer 1000 € (10 %*10 000 €), et l’assurance couvrira le solde. En outre, l’assureur a la possibilité de définir un seuil de franchise minimal et maximal.

Comment la franchise impacte le coût de l’assurance habitation ?

Il y a un lien direct entre votre franchise et le prix assurance habitation. Imaginez la franchise comme un curseur : plus vous la montez, plus votre assurance baisse son tarif mensuel. Pourquoi ? Parce que vous acceptez de mettre la main à la poche pour les petits dégâts. Par contre, si vous préférez une protection maximale, votre assureur augmentera naturellement sa cotisation pour compenser.

Comment choisir sa franchise en cas de responsabilité civile ?

Le choix entre une franchise ou non pour votre RC n’est pas anodin. Tout dépend vraiment de votre situation personnelle. Certains préfèrent payer un peu plus chaque mois, sans avoir à se soucier d’une franchise en cas de pépin. D’autres font le pari inverse : ils acceptent de mettre la main à la poche en cas de problème, mais en contrepartie, leur assurance leur coûte moins cher à l’année. Au final, c’est votre budget et votre perception du risque qui doivent guider votre décision.

Avant de souscrire une assurance, prenez le temps de faire jouer la concurrence et de lire les conditions générales de chaque contrat. Vous y trouverez des informations sur la franchise et pourrez savoir si son montant vous correspond ou pas. Mon Gustave peut vous aider à comparer les devis en quelques clics !

Est-ce possible de souscrire une responsabilité civile sans franchise ?

Oui, il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile sans franchise. Dans ce cas de figure, l’assurance couvre entièrement les dégâts que vous pourriez causer à autrui, jusqu’au dernier centime. Pas besoin de sortir votre portefeuille en cas de pépin ! Le revers de la médaille ? Votre contrat vous coûtera plus cher chaque mois – logique, puisque l’assureur prend tous les risques. C’est à vous de peser le pour et le contre, selon votre budget et vos besoins.