Accident avec un chien qui est responsable ?

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Nos fidèles compagnons 🐕 ne sont pas toujours conscients des dangers de la route. Quand ils échappent à notre vigilance et qu’un accident survient avec une voiture, c’est souvent le début d’un casse-tête : qui est responsable légalement ? quelles assurances contacter ? Démêlons ensemble les cas d’accident avec un chien qui est responsable.

Accident avec un chien qui est responsable et comment réagir ?

En cas d’accident de voiture 🚗 impliquant un chien 🐕, la responsabilité peut varier selon les circonstances. Ci-dessous toutes les situations possibles :

✅ Le propriétaire du chien est présent sur place

L’article L1243 du Code Civil est clair : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé ».

Lors de l’accident, si le propriétaire est présent, il est responsable de l’accident et doit faire la déclaration du sinistre à son assureur pour que celui-ci répare les dommages causés par son animal de compagnie.

Cas particulier : le chien était sous la surveillance d’une autre personne. Ici, c’est cette personne qui est responsable et qui doit faire appel à son assurance pour l’indemnisation de tous les tiers concernés.

✅ Le propriétaire n’est pas identifié lors de l’accident chien

Lors d’un accident chien voiture, il arrive parfois que le propriétaire de l’animal ne soit pas immédiatement identifiable. Dans ce cas, le conducteur peut être couvert :

• en faisant appel à son assurance multirisque habitation ;
• en sollicitant le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)  “dans le cas de dommages corporels seulement”.

✅ Le chien était avec son maître

La règle est simple : si le chien était sous la surveillance de son propriétaire et tenu en laisse, c’est le conducteur du véhicule qui est généralement tenu responsable des dommages. C’est donc la garantie responsabilité civile de l’assurance auto du conducteur qui est sollicitée pour couvrir les frais vétérinaires du chien blessé.

Si vous, en tant que maître, n’arrivez pas à identifier le conducteur (délit de fuite par exemple), la seule assurance que vous pouvez utiliser pour obtenir une indemnisation est votre assurance chien.

L’assurance chien n’est pas négligeable, bien que non obligatoire. Pour souscrire la meilleure offre qui correspond aux besoins de votre animal au meilleur prix, Il est conseillé d’utiliser un comparateur d’assurance chien en ligne comme Mon Gustave. Cela permet de faire jouer la concurrence et d’avoir la meilleure couverture pour votre chien en cas d’accident ou maladie. Évidemment, la prise en charge dont vous bénéficierez dépendra des garanties et du contrat d’assurance santé animal que vous avez souscrit :

1. une formule basique prend en charge les frais liés à un accident seulement ;
2. une formule intermédiaire vous indemnise en cas d’accident et de maladie ;
3. une formule premium offre une prise en charge pour les accidents, maladies, consultations, hospitalisations, injections, ou même un forfait prévention.

✅ Le chien était seul

En cas d’accident avec un chien errant, c’est-à-dire à plus de 100 mètres de son maître ou non surveillé, le propriétaire de l’animal est considéré comme responsable. Que faire dans ce cas ? En tant que propriétaire, faites appel à votre assurance habitation pour la réparation des dommages subis par les victimes lors de l’accident. Cela concerne à la fois les dommages corporels et les dégâts matériels.

✅ L’accident chien a lieu sur une propriété privée

Les chiens sont libres de se promener sans leur maître sur une propriété privée. C’est donc toujours la faute du conducteur. Dans ce cas :

• si le chien est blessé, l’assurance habitation du conducteur intervient pour couvrir les frais vétérinaires ;
• si le chien décède, l’assurance auto entre en jeu.

✅ Accident avec un chien non tenu en laisse

En règle générale, en cas d’accident chien non tenu en laisse, le propriétaire est responsable des dommages causés par son animal. La loi est claire là-dessus : vous devez garder un œil sur votre compagnon à quatre pattes, tout le temps.

• Laisser votre chien se balader sans laisse dans un endroit public? Attention, c’est généralement interdit par les arrêtés locaux.
• La responsabilité du gardien de l’animal est engagée sur le fondement de la responsabilité civile (article 1243 du Code civil en France).

Le conducteur du véhicule peut avoir une part de responsabilité dans certaines situations :

• S’il roulait à une vitesse excessive.
• S’il n’a pas fait preuve de vigilance dans une zone où la présence d’animaux était prévisible.
• S’il n’a pas respecté le code de la route.

Les étapes pour déclarer un accident avec chien

La question qui se pose est alors : comment déclarer un sinistre avec un chien ? Il y a plusieurs cas possibles 🔍 :

1. Le conducteur est responsable de l’accident = le conducteur fait les démarches. Il doit informer son assurance auto du sinistre dans un délai de 5 jours. Un constat amiable doit être effectué avec le propriétaire si celui-ci est sur place ;
2. Le conducteur est responsable, mais n’est pas sur place : le propriétaire de l’animal doit alors faire appel à son assurance chien pour obtenir un remboursement des frais de santé ;
3. Le propriétaire est responsable de l’accident = le propriétaire fait les démarches. Il doit alors déclarer le sinistre à son assurance dans un délai de 5 jours ;
4. Le propriétaire est responsable, mais n’est pas identifié : si le propriétaire n’est pas identifié, alors le conducteur doit faire un dépôt de plainte au commissariat pour faire état de la divagation de l’animal et obtenir une indemnisation.

Un accident chien peut-il entraîner un malus sur votre assurance auto ?

Vous vous demandez certainement si vous pouvez être malussé suite à un accident avec un animal de compagnie. Cela dépend fortement de votre responsabilité dans l’accident :

• si vous n’êtes pas responsable, aucun malus n’est appliqué ;
• si vous êtes responsable, vous êtes malussé à hauteur de 25 % comme pour tous les accidents responsables.

Accident avec un chien responsable d’une blessure, quelle assurance faut-il contacter ?

Parfois, c’est le chien qui cause les dégâts, par exemple, en mordant un piéton. Dans le cas d’une morsure ou de tout autre sinistre causé par un chien, c’est généralement l’assurance habitation du maître qui prend en charge (via la partie responsabilité civile de l’assurance MRH).

En bref, si vous êtes victime d’un chien, sachez que c’est son propriétaire qui est pleinement responsable. En clair, c’est lui qui devra répondre des actes de son compagnon à quatre pattes.

Par contre, attention si vous avez un chien classé dangereux (catégorie 1 ou 2) ! Dans ce cas, votre assurance habitation classique ne suffira pas. La loi vous oblige à prendre une assurance responsabilité civile spécifique pour couvrir les dommages que votre animal pourrait causer.