Mutuelle gratuite : conditions, éligibilité et démarches pour en bénéficier 

Narjiss ZEMMARI

Vous cherchez à réduire vos dépenses de santé en 2026 ? La mutuelle gratuite, officiellement appelée Complémentaire santé solidaire (CSS), permet aux personnes aux revenus modestes de bénéficier d’une couverture complète sans frais. Découvrez si vous êtes éligible, quelles sont les conditions à remplir et comment faire la demande en quelques étapes seulement ! 

💡 L’essentiel à retenir 

  • La Complémentaire santé solidaire (CSS) est une mutuelle gratuite destinée aux personnes ayant des revenus modestes. 
  • Elle couvre l’ensemble des frais de santé avec le tiers payant intégral : consultations, médicaments, dentaire, optique, hospitalisation, sans avancer de frais.  
  • Pour en bénéficier, faites votre demande sur Ameli ou auprès de votre CPAM avec vos justificatifs.  
  • Si vos revenus dépassent légèrement le plafond, une CSS avec participation financière (de 8€ à 30€/mois selon l’âge) reste possible.  

La complémentaire santé solidaire : une mutuelle gratuite mais sous conditions ! 

D’abord, la « mutuelle gratuite » fait référence à la Complémentaire santé solidaire (CSS). C’est une protection santé complémentaire gratuite ou à faible coût (moins d’1€ par jour) pour les personnes ayant des revenus modestes. Elle complète donc les remboursements de l’Assurance Maladie. 

Au même titre qu’une complémentaire santé classique, la mutuelle gratuite peut couvrir :  

  • Les consultations médicales 
  • Les médicaments 
  • L’hospitalisation 
  • Les soins dentaires et optiques 
  • Les audioprothèses 

📌 Les conditions pour bénéficier d’une mutuelle gratuite 

Pour profiter d’une complémentaire santé gratuite, il faut obligatoirement remplir certaines conditions : 

  1. Résider en France de façon régulière, 
  1. Être bénéficiaire du régime obligatoire de l’Assurance Maladie, en raison de votre activité professionnelle ou de votre résidence stable et régulière en France.  
  1. Ne pas dépasser un plafond de ressources qui varie selon la composition du foyer.  
  1. Si vous avez déjà eu la Complémentaire santé solidaire, vous devez être à jour du paiement de vos participations financières ou en cours de régularisation.  

📌 Critères de revenus : les plafonds en vigueur en 2025 

Nombre de personnes composant le foyer Plafond annuel de ressources 
1 personne 10 339 € 
2 personnes 15 508 € 
3 personnes 18 609 € 
4 personnes 21 711 € 
Au-delà de 4 personnes + 4 135 € par personne supplémentaire 

⚠️ N.B : Si vos revenus dépassent légèrement le plafond pour la gratuité totale, vous pouvez quand même accéder à la complémentaire santé solidaire moyennant une petite participation financière. Le montant reste modeste et varie selon votre âge. 

Âge au 1er janvier de l’année d’attribution de la CSS Montant mensuel de la participation financière 
29 ans et moins 8 € 
de 30 à 49 ans 14 € 
de 50 à 59 ans 21 € 
de 60 à 69 ans 25 € 
de 70 ans et plus 30 € 

Source : Ameli 

Comment savoir si vous êtes éligible à la CSS ? 

Pour vérifier votre éligibilité à la mutuelle gratuite : 

Vérifiez vos ressources 

Calculez l’ensemble des revenus de votre foyer sur les 12 derniers mois (en vous arrêtant deux mois avant votre demande). Prenez en compte : 

  • Salaires et revenus professionnels 
  • Allocations chômage 
  • Pensions de retraite 
  • Prestations sociales (sauf certaines comme les allocations familiales) 
  • Revenus du patrimoine 

Comparez avec les plafonds 

Comment mentionné précédemment, les plafonds de ressources varient selon le nombre de personnes dans votre foyer. 

Faites une simulation en ligne 

Le plus simple est d’utiliser le le simulateur du portail gouvernemental mesdroitssociaux.gouv.fr. Il calcule automatiquement votre éligibilité en quelques minutes. 

Contactez votre CPAM 

Votre caisse d’Assurance Maladie peut également vous accompagner dans l’évaluation de votre situation et vous aider à constituer votre dossier. 

Comment avoir une mutuelle gratuite ? 

Pour obtenir une mutuelle santé gratuite (Complémentaire santé solidaire) : 

1️⃣ Vérifiez votre éligibilité 

Assurez-vous que vos ressources sont inférieures au plafond pour bénéficier de la CSS. 

2️⃣ Préparez les documents nécessaires 

Rassemblez les justificatifs demandés : 

  • Pièce d’identité 
  • Justificatif de domicile 
  • Attestation de droits à l’Assurance Maladie 
  • Justificatifs de ressources des 12 derniers mois (bulletins de salaire, avis d’imposition, relevés de prestations sociales…) 
  • Dernier avis de taxe foncière ou taxe d’habitation pour les propriétaires 
  • RIB

3️⃣ Faites votre demande 

Plusieurs options s’offrent à vous : 

En ligne (le plus rapide) : 

  • Connectez-vous à votre compte ameli.fr 
  • Remplissez le formulaire de demande en ligne. 

Par courrier

  • Téléchargez le formulaire sur ameli.fr ou retirez-le dans votre CPAM. 
  • Renvoyez-le complété avec vos justificatifs à votre caisse d’Assurance Maladie. 

Sur place

  • Rendez-vous dans votre CPAM avec vos documents. 

4️⃣ Recevez votre réponse 

Vous recevrez une notification dans un délai de 2 mois maximum. Si votre demande est acceptée, votre CSS est activée et vous recevrez une attestation. 

5️⃣ Profitez de votre couverture 

Une fois accordée, la CSS est valable 1 an et se renouvelle automatiquement si vous remplissez toujours les conditions. Néanmoins, si la composition du foyer a évolué, il faut faire une demande de renouvellement. 

Notez que la demande concerne : 

  • Vous-même ; 
  • Votre conjoint ou partenaire de PACS ; 
  • Vos enfants ou personnes à charge de moins de 25 ans vivant au foyer. 

Quels avantages offre la mutuelle gratuite ? 

  • Couverture complète : consultations, médicaments, soins dentaires, lunettes, appareils auditifs et hospitalisations. 
  • Tiers payant intégral : aucun frais à avancer chez le médecin, en pharmacie ou à l’hôpital. 
  • Tarifs maîtrisés : pas de dépassements d’honoraires autorisés. 
  • Accès aux soins facilité : remboursement complet de la plupart des frais médicaux sans se soucier des coûts. 

Alternatives si vous n’êtes pas éligible 👇 

Si vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité d’une mutuelle 100% gratuite, pas d’inquiétude ! D’autres solutions existent, à savoir :  

  • La mutuelle d’entreprise. Si vous êtes salarié, votre employeur doit obligatoirement vous proposer une complémentaire santé collective, avec une prise en charge d’au moins 50% de la cotisation. 
  • Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS intégrée) : si vos revenus dépassent légèrement le plafond de la CSS gratuite, vous pouvez peut-être bénéficier de la CSS avec participation financière à tarif réduit. 
  • Mutuelle individuelle : souscrivez une complémentaire santé auprès d’un organisme de votre choix (mutuelle, assurance, institution de prévoyance). Comparez les offres en ligne sur un comparateur Mon Gustave pour trouver une couverture qui correspond parfaitement à vos besoins et à votre budget.  

Foire aux questions

Peuvent bénéficier de la mutuelle gratuite en 2025 les personnes résidant régulièrement en France, affiliées à l’Assurance Maladie, et dont les ressources annuelles ne dépassent pas 10 339 € pour une personne seule. Ce plafond augmente selon la composition du foyer : 15 508 € pour 2 personnes, 18 609 € pour 3 personnes.
Pour bénéficier de la mutuelle gratuite (CSS) en 2025, vos revenus annuels ne doivent pas dépasser 10 339 € pour une personne seule, 15 508 € pour 2 personnes, 18 609 € pour 3 personnes et 21 711 € pour 4 personnes. Au-delà, ajoutez 4 135 € par personne supplémentaire dans le foyer.
Il n’y a pas de différence entre la mutuelle gratuite et la Complémentaire santé solidaire (CSS). Ces deux termes désignent exactement la même aide. « Mutuelle gratuite » est simplement le terme couramment utilisé par le grand public, tandis que CSS est l’appellation officielle de ce dispositif d’aide.
Pour faire une demande de mutuelle gratuite sur Ameli : Connectez-vous à votre compte ameli.fr, accédez à la rubrique « Mes démarches » puis « Faire une demande de Complémentaire santé solidaire ». Remplissez le formulaire en ligne et joignez vos justificatifs (revenus, identité, domicile).
Pour obtenir la mutuelle gratuite, préparez les documents suivants : pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, attestation de droits à l’Assurance Maladie, l’ensemble de vos justificatifs de revenus des 12 derniers mois (fiches de paie, déclaration d’impôts, relevés de prestations sociales…) et un RIB. Si vous êtes propriétaire, l’avis de taxe foncière le plus récent.
La mutuelle gratuite (CSS) est accordée pour une durée d’un an à partir de la date d’attribution. Elle se renouvelle ensuite automatiquement chaque année, à condition de toujours respecter les critères d’éligibilité, notamment les plafonds de ressources.
Oui, il est possible de cumuler une mutuelle gratuite avec une mutuelle d’entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas obtenir des remboursements supérieurs à vos frais réels de santé.
Si vous n’êtes pas éligible, plusieurs alternatives existent : la mutuelle d’entreprise obligatoire, la CSS avec participation financière réduite si vos revenus dépassent légèrement le plafond, ou une mutuelle individuelle en comparant les offres via un comparateur pour trouver le meilleur rapport qualité-prix.
Oui, la mutuelle gratuite couvre généralement certains soins dentaires et optiques, mais pas tous. Seuls les équipements et actes du dispositif 100 % Santé (optique / dentaire) sont intégralement pris en charge sans reste à charge.
Le moyen le plus rapide pour vérifier votre éligibilité à la mutuelle gratuite est d’utiliser le simulateur gratuit sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. En renseignant vos revenus et la composition de votre foyer, vous saurez si vous êtes éligible à la CSS gratuite ou avec participation. Vous pouvez aussi contacter directement votre CPAM.
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Narjiss ZEMMARI

Expertise : En tant que rédactrice web chez Mon Gustave, j'ai le privilège de mettre en avant mon expertise en rédaction en ligne, notamment dans le domaine de la banque et de l'assurance. Mon objectif est de créer du contenu de qualité et informatif pour nos lecteurs, afin de les aider à prendre des décisions plus éclairées.
Parcours : Mon parcours académique m'a plongée dans le domaine du marketing, aboutissant à l'obtention d'un Master. Ma carrière professionnelle s'est ensuite consolidée dans ce secteur, se focalisant plus précisément sur le marketing digital. Cependant, au fil du temps, je me suis progressivement orientée vers une nouvelle passion : la rédaction web.
Devise : "Écrire pour le web, c'est une danse entre la créativité et la clarté, entre l'art et la science."




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