Est-ce qu’il est possible d’obtenir une assurance auto après l’annulation de permis ?

La réglementation française encadre les taux de majoration. Ainsi, suite à une annulation du permis de conduire, votre assurance va augmenter en fonction de sa durée et du délit commis :

• De 2 à 6 mois : majoration de 50%
• Annulation de plus de 6 mois : majoration de 100%
• Délit de fuite : majoration de 100%
• Accident sous l’emprise d’alcool : majoration de 100%
• Plusieurs suspensions de 2 mois sur une période de référence : majoration de 200%

Quels examens faut-il repasser suite à une annulation du permis ?

Dans le cadre d’une annulation de votre permis, il est nécessaire de le repasser. Voici les différentes situations possibles en fonction de votre profil :

• Pour un jeune conducteur ayant moins de 3 ans d’expérience sur la route : vous devez repasser à la fois le code et le permis.
• Pour un conducteur ayant plus de 3 ans de permis lors de l’infraction : 2 scénarios se distinguent au niveau de la durée d’annulation.
  Le permis est annulé moins d’1 an : vous pouvez repasser uniquement la partie théorique; sous condition de vous inscrire dans les 9 mois après la période d’annulation.
  Dans le cas d’un permis annulé plus d’1 an, alors il faut passer le code et la partie pratique.

À noter : repasser le permis est possible à la fin de la période d’annulation, sans possibilité de réduire la durée de votre sanction.

Quid pour une annulation du permis en cas d’alcoolémie ?

En cas d’annulation due à un taux d’alcoolémie trop élevé, vous devez recommencer tout le processus du permis de conduire (code et conduite). Cette démarche est également valable dans le cadre d’une annulation pour usage de stupéfiants.

Puis, vous serez considéré comme un jeune conducteur, soumis à une période probatoire de 3 ans. A ce titre, vous aurez 6 points au lieu de 12 points, à conserver pour recevoir la totalité au bout des trois années. Cela inclut donc de ne plus effectuer d’infractions au code de la route.

Vous êtes également limité au niveau de la vitesse, comme les jeunes avec l’obligation d’apposer un autocollant A sur votre voiture.

Est-il obligatoire de prévenir son assurance après une annulation de permis de conduire ?

Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, en cas d’invalidation, de suspension ou d’annulation du permis de conduire, vous devez informer votre compagnie d’assurance dans un délai de 15 jours. En effet, cela concerne un fait qui aggrave le risque, et votre assureur doit connaître les détails de votre annulation de permis de conduire (nature, motif, sanctions prononcées).

La compagnie d’assurances peut ensuite décider de résilier votre contrat ou d’appliquer une majoration sur votre prime d’assurance. Dans le cas où l’annulation du permis entraîne la vente de votre véhicule, le contrat d’assurance est automatiquement résilié.

L’assurance peut vérifier la validité de votre permis de conduire en cas de sinistre. Il est donc inutile d’essayer de le cacher car celui-ci le saura tôt ou tard. La compagnie a ainsi le droit de contacter la préfecture pour tout savoir sur votre permis de conduire et son annulation.

Est-ce possible d’obtenir une assurance auto après annulation de permis ?

Oui, vous pouvez obtenir une assurance après l’annulation de votre permis de conduire. Mon Gustave, comparateur en ligne d’assurance auto, vous indique les différentes solutions possibles pour vous.

Souscrire à une assurance au tiers

Pour obtenir l’assurance minimale obligatoire de responsabilité civile, vous avez la possibilité de solliciter le Bureau Central de Tarification (BCT).

Le BCT a le pouvoir d’obliger l’assureur de votre choix à vous fournir une assurance au tiers à un tarif raisonnable. Cependant, il ne peut intervenir dans la souscription de garanties complémentaires, telles que le vol ou l’assurance individuelle conducteur.

Cette procédure est souvent laborieuse et nécessite plusieurs étapes :

• Envoyer, par courrier recommandé avec accusé de réception, à la compagnie d’assurance de votre choix une « proposition d’assurance »
• Une demande de devis pour le BCT, en précisant le montant de la prime de référence avec les majorations pour circonstances aggravantes. L’assureur est tenu de vous fournir ce document, même s’il refuse de vous couvrir.

Dans les 15 jours, vous devez envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au BCT :

• La proposition d’assurance accompagnée du récépissé de l’accusé de réception et du devis de l’assureur ;
• Une copie de votre permis et carte grise
• Le relevé d’information de votre ancien assureur
• Votre dernier avis d’échéance d’assurance auto
• La décision de justice en cas de conduite sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants.

Le BCT dispose alors de 10 jours pour formuler sa proposition, que vous êtes libre d’accepter ou non.

Une autre solution pour vous consiste à consulter les assureurs auto spécialisés. En plus de la garantie au tiers, ils peuvent vous proposer des protections comme le vol, les dommages par collision et tous risques. Vous pouvez obtenir un devis instantanément et être assuré immédiatement. Cependant, il est important de noter que leurs tarifs sont adaptés aux risques encourus.

Retrouvez une assurance suite à une infraction grave

Si vous avez été sanctionné pour une infraction au Code de la route et que votre permis a été suspendu ou annulé, il est impératif d’en informer votre assureur automobile dans un délai de 15 jours.

Selon l’article A211-1-2 du Code des assurances, cette situation entraîne la résiliation de votre contrat et votre inscription sur le Fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA.

Une fois la période de suspension terminée ou après avoir repassé votre permis, il est essentiel de trouver une nouvelle assurance automobile.

Afin d’établir leurs devis, les assureurs vous demandent de remplir un questionnaire auquel vous devez répondre en toute honnêteté. Si vous « oubliez » de signaler votre retrait de permis, voici les conséquences :

• Fausse déclaration donc cela revient à rouler sans assurance
• Sanctions légales liées à votre oubli : suspension du contrat par l’assureur et non indemnisation en cas de sinistre responsable.