Comment demander le remboursement de soins après résiliation mutuelle ?

Accueil » Ressources » Guide » Mutuelle santé » Comment demander le remboursement de soins après résiliation mutuelle ?

Vous avez résilié votre mutuelle santé, mais vous vous trouvez face à une situation délicate : comment obtenir le remboursement de soins médicaux effectués avant la résiliation ? Vous vous demandez si vos frais médicaux seront remboursés, quels documents fournir, et comment procéder pour ne pas perdre cet argent. Les experts Mon Gustave vous proposent des éléments de réponse pour vous accompagner. Suivez nos recommandations pour gérer cette situation avec sérénité et efficacité.

Comment obtenir un remboursement des soins de votre ancienne mutuelle ?

Les délais de remboursement dépendent directement de la nature de l’acte et de la prise en charge proposée par l’Assurance maladie. Pour demander un remboursement de vos frais de santé, vous devez présenter votre carte vitale au moment du paiement. Le praticien concerné va ainsi émettre une feuille de soins électronique. Cette dernière est envoyée directement à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) à laquelle vous êtes rattaché. Avec le système de télétransmission NOEMIE, vous n’avez aucune démarche à réaliser pour obtenir le remboursement de soins après résiliation de votre mutuelle.

Concrètement, la loi impose un délai de prescription de 2 ans pour demander le remboursement de soins à votre mutuelle santé. On parle alors de délai de forclusion. Pendant cette période, vous pouvez réclamer votre remboursement, même si vous avez résilié votre contrat depuis. Ce délai concerne aussi les soins non pris en charge par la Sécurité sociale, tels que les médecines douces.

Alors, que faire si vous êtes dans cette situation ? Voici les étapes à suivre :

1. Vérifiez les conditions de votre ancien contrat
2. Rassemblez les documents nécessaires à la prise en charge
3. Rédigez une lettre de demande de remboursement
4. Envoyez la demande à la mutuelle concernée
5. Suivez l’avancement de votre demande

Bénéficiez du remboursement

Exemple de lettre de demande de remboursement de soins après résiliation de la mutuelle

Voici un exemple de lettre pour demander le remboursement à votre mutuelle santé. Aussi, adaptez ce modèle à votre situation tout en y ajoutant vos informations personnelles.

[Votre Nom]

[Votre Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Numéro de contrat]

[Nom de l’ancienne mutuelle]

[Adresse de l’ancienne mutuelle]

[Code Postal] [Ville]

À [Ville], le [Date]

Objet : Demande de remboursement de soins après résiliation de contrat

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) XXX, ancien adhérent(e) de votre mutuelle sous le numéro de contrat XXX, vous informe que j’ai résilié mon contrat de mutuelle en date du XXX.

Toutefois, j’ai eu des soins médicaux effectués avant cette date, à savoir :

– Description des soins avec les dates et montants. Pensez à détailler au maximum ici, pour que l’assureur puisse comprendre votre situation et apporter les solutions adaptées.

Je vous adresse donc, en pièces jointes, les copies des justificatifs de ces soins (factures, relevés de remboursement de la Sécurité Sociale, etc.) et vous prie de bien vouloir procéder au remboursement correspondant.

En vous remerciant par avance de bien vouloir donner suite à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre signature]

[Votre Nom]

Après avoir adapté la lettre à votre situation, vous devez l’envoyer au service client de votre ancien assureur. Pour procéder au remboursement des soins, vous devrez fournir tous les justificatifs nécessaires, tel que :

• Copies des factures et justificatifs de soins
• Relevés de la Sécurité Sociale
• Attestation de résiliation, si nécessaire
• Copie de votre ancien de contrat de mutuelle
• Un RIB pour le remboursement des frais

Délais de remboursement mutuelle santé après une résiliation : comment les réduire ?

Avec ces quelques conseils, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge plus rapide de vos frais de santé :

• Pour commencer, fournissez rapidement l’ensemble des justificatifs demandés par la complémentaire santé. Si votre dossier est incomplet, le remboursement prendra plus de temps que prévu.
• Présentez votre carte vitale et votre attestation de tiers payant au moment du paiement. Grâce au tiers payant, vous bénéficiez d’une prise en charge immédiate par votre mutuelle et la Sécurité sociale. En revanche, si vous n’avez pas votre carte vitale, vous devrez remplir une feuille de soins papier.
• Vérifiez également que votre carte vitale est bien à jour. Vous pouvez le savoir grâce aux bornes mises en place dans les pharmacies.
• Assurez-vous que votre mutuelle n’applique pas de délai de carence. Il s’agit d’une période pendant laquelle les soins en question ne sont pas remboursés.
• Consultez de préférence des professionnels de santé qui acceptent la carte vitale. Sachez par exemple que les praticiens des médecines douces (sophrologie ou naturopathe notamment) ne la prennent pas.

Dans l’ensemble, nous vous recommandons d’appeler le service client de votre ancienne complémentaire santé. Il vous donnera toutes les démarches à suivre pour gagner du temps. Aussi, si vous considérez que le délai de remboursement d’un acte médical est trop long, n’hésitez pas à contacter votre mutuelle. Cette dernière vérifiera que votre demande de remboursement a bien été prise en compte. Si vous faites une demande par courrier, elle dispose de 8 jours pour vous répondre.

Analysez les différentes garanties avant de vous engager

Lorsque vous décidez de souscrire une mutuelle santé, votre but est d’obtenir une prise en charge complémentaire à celle proposée par le régime général de la Sécurité sociale. En ce sens, vérifiez que les actes pris en charge et les garanties proposées correspondent à vos attentes. Ainsi, nous vous conseillons d’analyser les points suivants :

• L’hospitalisation
• Les soins courants
• Remboursement des médicaments sur prescription
• Les lunettes, lentilles de contact, consultations chez l’ophtalmologue.
• Soins dentaires, prothèses dentaires et traitement d’orthodontie
• Les médecines alternatives (ostéopathie, acupuncture, etc.).
• Le remboursement des dépassements d’honoraires
• L’accès à un réseau de professionnels de santé partenaires offrant des tarifs négociés
• Des services complémentaires comme le tiers payant, les services en ligne, applications mobiles pour la gestion des remboursements.
• Enfin, vérifiez les plafonds annuels de remboursement

Analyser ces garanties vous permettra de choisir une mutuelle adaptée à vos besoins spécifiques en matière de santé et de budget.

Comparez les mutuelles pour bénéficier des meilleurs remboursements

Comparer les mutuelles est essentiel pour bénéficier des meilleurs remboursements et adapter la couverture à vos besoins. Mais comment faire ? Nous vous recommandons d’utiliser le comparateur Mon Gustave. Cet outil gratuit est conçu pour vous aider à obtenir la meilleure offre selon votre profil d’assuré et vos besoins.

Les garanties et les critères à analyser

Tout d’abord, analysez vos besoins de santé parmi les principaux postes de dépenses :

• Soins courants
• Optique
• Dentaire
• Hospitalisation
• Médicaments en pharmacie
• Médecines douces

Ensuite, comparez les offres selon vos critères de sélection. Il peut s’agir de :

• Coût des cotisations
• Niveaux de remboursement
• Plafonds de remboursement
• Délai de carence
• Exclusions de garantie
• Limitation d’âge
• Des services en plus

Simulation d’une comparaison avec Mon Gustave en ligne

Pour vous accompagner au mieux, nous avons réalisé un exemple de comparatif des mutuelles santé en utilisant l’outil Mon Gustave. Sachez que vous pouvez réaliser jusqu’à 300 euros d’économie en comparant. Pour cet exemple, voici les informations renseignées :

Niveau de remboursement :

• Soins médicaux : Moyen
• Hospitalisation : Mini
• Optique : Fort
• Dentaire : Maxi
• Aides auditives : Mini

Profil d’assuré :

• Femme de 35 ans affiliée au Régime général
• En recherche d’emploi depuis 1 an
• Elle vit seule à Toulouse (31)

À partir de ces informations, le tableau ci-dessous récapitule les offres retenues par Mon Gustave.

Compagnie d’assurance	Prix mensuel
Identité Mutuelle	36,38 €
Selfassurance Santé	36,75 €
Identité Mutuelle Niveau 2	38,63 €
Mutuelle GSMC	40,88 €
Actudata Hospi	45,97 €
Mutuelle MGC	48,93 €
Mutuelle GSMC 125 %	51,93 €
Julia Basic	61,88 €
Julia Option 4	145,44 €

Somme toute, les tarifs sont en moyenne de 45 € par mois. Ils peuvent aller jusqu’à 150 € selon la couverture choisie. Avec Mon Gustave, vous pouvez trouver toutes les mutuelles qui vous conviennent, par exemple une mutuelle senior ou une couverture santé pour une famille de 4 personnes.

Si vous trouvez une meilleure couverture, vous pouvez résilier votre mutuelle santé actuelle assez facilement. Il faut attendre la date d’anniversaire de votre contrat. Dès réception de l’avis d’échéance annuelle, envoyez une lettre de résiliation à votre assureur. La démarche peut aussi se faire en ligne via votre espace assuré.

C’est votre nouvel assureur qui s’occupe de résilier définitivement le contrat. Pas de panique ! Vous allez tout de même bénéficier du remboursement de soins après la résiliation de votre mutuelle. Pour rappel, vous êtes en droit de demander une prise en charge jusqu’à deux ans après la réalisation des soins.