Les dégâts dans un logement causés par un incendie, une fuite, une catastrophe, ou d’autres incidents peuvent être pris en charge par l’assurance habitation 🏠. Le remboursement d’un sinistre est soumis à une déclaration dans les délais prévus par la loi. Par la suite, l’assureur pourra demander des documents pour estimer le montant des dommages. En général, le remboursement prend entre 30 et 60 jours, selon Selectra. Pour fluidifier la gestion des sinistres, la convention IRSI encadre la majorité des dégâts des eaux qui concernent plusieurs assureurs.
Comment déclarer un sinistre à l’assurance habitation ?
Toute prise en charge assurance habitation commence par la déclaration du sinistre à la compagnie d’assurance. Pour éviter les abus, cette étape est régulée.
Définition d’un sinistre au sens de l’assurance habitation
Un sinistre au sens de l’assurance habitation désigne tout dommage matériel, corporel ou immatériel causé par un incident et couvert par votre contrat d’assurance. Ce ne sont pas les événements eux-mêmes qui constituent le sinistre, mais bien leurs conséquences dommageables.
Prenons un exemple concret : si une canalisation éclate chez vous, ce n’est pas la fuite en elle-même qui représente le sinistre. Le sinistre, ce sont tous les dégâts qui en résultent : votre parquet gondolé, vos meubles endommagés, vos affaires trempées… Bref, tout ce qui a été abîmé à cause de cette fuite et que votre assurance va devoir indemniser.
Le sinistre peut être causé par un acte dont l’assuré est responsable, ou non. On doit déclarer un sinistre à son assureur, même si le dégât provient d’un incident situé en dehors de son logement.
⏳ Délai de la déclaration d’un sinistre habitation
Un assuré dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre à son assureur. Les jours ouvrés correspondent aux jours effectivement travaillés dans une entreprise, par défaut, on en compte 5 par semaine. Ce délai est ramené à 48h pour un vol.
La déclaration peut généralement être réalisée sur les canaux suivants, selon les assureurs :
- sur l’application mobile de son assurance,
- sur son espace assuré sur le site internet de l’assurance,
- par téléphone, un service 24h/24 peut être disponible en cas d’urgence,
- par courrier électronique,
- par courrier postal,
- en se rendant en agence.
Voici les contacts de certains assureurs :
| Assureur | Téléphone |
| Macif | 09 69 39 49 49 |
| Maif | 09 72 72 15 15 |
| Maaf | 3015 (service et appel gratuit) |
| Axa Assurance | 01 55 92 26 92 |
| Luko | Chat en ligne |
| Acheel | Formulaire en ligne |
| Matmut | 02 35 03 68 68 |
| Groupama | 02 23 22 32 23 |
| Allianz | 09 78 97 80 00 |
| Direct Assurance | 09 70 80 80 01 |
🏠 Remboursement d’un sinistre par l’assurance habitation
Le remboursement assurance habitation dépend de plusieurs facteurs, notamment des garanties souscrites et des éventuelles options.
✅ Dégâts pris en charge
L’assurance habitation indemnise l’assuré concernant les dégâts causés par un incident couvert par le contrat. L’assurance habitation seule ne couvre pas la réparation de la cause du sinistre.
En pratique, si une canalisation fuit et endommage le mur de la salle de bain, l’assurance habitation couvre la réparation du mur et des dégâts que la fuite a causés, mais pas la réparation de la fuite. Cette dernière reste à la charge de l’assuré.
Parmi les dégâts qui peuvent être couverts, on souligne :
- Le mobilier détérioré
- Le revêtement des murs ou du sol qui est détérioré
- Les murs, sols et plafonds fragilisés ou endommagés
- Les fenêtres ou portes endommagées ou fracturées
- Les effets personnels endommagés ou volés
- La structure du logement fragilisée ou détruite
✅ Montant du remboursement
Pour établir le montant du remboursement après un sinistre, plusieurs sources d’estimation sont possibles.
Concernant les biens personnels endommagés ou volés, il sera demandé des factures ou tickets de caisse indiquant la valeur à neuf des biens et leur ancienneté, ou bien un expert pourra étudier la valeur du bien en question.
Pour les réparations des murs, sols, plafonds, revêtements, ou tout autre travaux nécessaire, l’assurance demandera un devis ou enverra un expert estimer le coût des réparations.
Pour bénéficier d’un bon remboursement en cas de sinistre, comparez les assurances sur le comparateur d’assurance habitation en ligne Mon Gustave.
✅ Les options complémentaires
Parmi les options les plus courantes influant sur le remboursement de l’assurance, on soulignera le remplacement à neuf et l’assistance dépannage.
- Le remplacement à neuf permet à l’assuré de ne pas avoir à supporter la différence entre la valeur de son bien détérioré et le coût pour en racheter un. En effet, certains biens comme un ordinateur, une télévision, ou divers équipements électroniques ou électroménagers peuvent subir une décote liée à leur vétusté. Cela proportionnellement à l’ancienneté du bien. Ainsi, si un ordinateur coûte 1 000 € neuf, mais a 3 ans d’ancienneté alors que sa durée de vie est estimée à 5 ans, l’assuré touchera 400 € en raison de la vétusté. Avec l’option de remplacement à neuf, l’assuré perçoit 1 000 €.
- L’assistance dépannage couvre les réparations en cas de fuite d’eau, de gaz, de panne électrique ou d’autres incidents garantis. L’assuré peut appeler un numéro d’urgence jour et nuit pour faire intervenir un technicien dans les plus brefs délais. Les frais sont remboursés selon les plafonds prévus au contrat.
✅ Délai de prise en charge assurance habitation
Le délai de remboursement est très variable. Cela dépend de la rapidité de transmission des éléments à l’assureur, la nécessité de faire intervenir un expert ou un professionnel tiers pour établir une estimation ou un devis. Ou encore l’attente d’un arrêté ministériel pour classer une catastrophe naturelle par exemple.
Dans le cas d’une catastrophe naturelle, l’assureur dispose d’un délai de 3 mois pour verser l’indemnité à partir de la réception des documents par l’assuré ou de l’arrêté ministériel s’il est ultérieur.
✅ Documents nécessaires pour demander le remboursement d’un sinistre assurance habitation
Pour obtenir le remboursement de votre assurance après un sinistre habitation, il est essentiel de constituer un dossier complet et conforme. Voici les principaux documents et justificatifs à fournir :
1. Déclaration de sinistre
- Une lettre, un email ou un formulaire détaillant :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse).
- Le numéro de contrat ou de police d’assurance.
- La description précise du sinistre : nature, date, heure, lieu, circonstances.
- La liste des biens endommagés ou détruits.
- L’éventuelle implication de tiers et leurs coordonnées.
2. Justificatifs des dommages
- Photos des dégâts subis.
- Factures d’achat, tickets de caisse, certificats de garantie ou tout document prouvant la valeur des biens endommagés ou volés.
- Devis de réparation ou de remplacement, réalisés par des professionnels, pour les travaux à effectuer.
3. Pièces complémentaires selon la nature du sinistre
- En cas de dégât des eaux : constat amiable de dégât des eaux, rempli avec les parties concernées.
- En cas de vol ou vandalisme : récépissé du dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre.
- En cas de catastrophe naturelle : arrêté de catastrophe naturelle publié par les autorités, si applicable.
⚠️ Selon la situation, d’autres documents peuvent être demandés. En tout cas, un dossier bien préparé accélère le traitement de votre demande et le versement de l’indemnisation.
🏠 Remboursement assurance habitation d’un voisin en cas de sinistre
Les dégâts sont indemnisés par l’assureur de la partie responsable ou par l’assureur gestionnaire du sinistre dans le cadre de la convention IRSI.
Prise en charge des dégâts
Si les dommages subis par l’assuré sont dus à un incident ayant lieu en dehors du logement de l’assuré, ils seront probablement pris en charge par l’assureur du local où est situé l’incident. Par exemple, si la canalisation d’un voisin fuit, ce qui endommage le plafond de l’assuré, c’est l’assureur du voisin qui s’occupera de la remise en état du plafond de l’assuré.
Quoi qu’il en soit, l’assuré doit toujours déclarer le sinistre à son assureur. Y compris s’il n’est pas à l’origine de l’incident qui l’a causé. Si l’assureur du voisin ou de la copropriété ne prend pas en charge les travaux, l’assuré sera indemnisé par son propre assureur. Ce dernier pourra se retourner contre le responsable de l’incident, le cas échéant.
La convention IRSI pour les sinistres en copropriété
Les sinistres ayant lieu dans une copropriété peuvent être compliqués à résoudre. Ils peuvent intervenir l’assuré, un ou plusieurs voisins, la copropriété et leurs assureurs respectifs. Pour assurer une gestion fluide et un remboursement rapide, la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) indique quel assureur doit gérer l’incident.
La convention IRSI s’applique principalement aux dégâts des eaux. Le montant de l’indemnisation ne dépasse pas 5 000 € et il faut au moins deux assureurs différents.
En cas de sinistre pour lequel s’applique la convention IRSI, l’assureur du local sinistré est considéré comme assureur gestionnaire. C’est notamment lui qui indemnisera l’assuré, quitte à se retourner contre les autres assureurs par la suite si besoin.
Foire aux questions
