Quand et comment résilier assurance prêt immobilier ?

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La souscription d’une assurance prêt immobilier est exigée par tous les établissements prêteurs. Si choisir le bon contrat est indispensable, il faut savoir qu’il est aussi tout à fait possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment – que ce soit en cours de contrat pour changer d’offre, ou à l’issue du crédit immobilier. Mon Gustave vous explique comment et quand faire votre demande de résiliation.

Contrat d’assurance prêt immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Les contrats d’assurance emprunteur permettent de prendre en charge le remboursement total ou partiel de vos mensualités de prêt immobilier dans le cas où vous vous trouvez dans l’incapacité à payer. Cette assurance vous couvre donc dans des situations comme : 

• Une incapacité temporaire de travail.
• Une perte totale et irréversible d’autonomie.
• Un décès.
• Une invalidité permanente totale ou partielle, etc.

En d’autres mots, l’assurance de prêt immobilier vous protège, vous et votre famille, en cas de problème ou d’accident. Mais surtout, pour un établissement prêteur, c’est la garantie que votre prêt sera remboursé en toutes circonstances.

Comment résilier votre assurance prêt immobilier ?

Depuis le 1er septembre 2022, il est possible de résilier un contrat d’assurance prêt immobilier en cours, sans attendre un an. Auparavant, les emprunteurs ne pouvaient que résilier annuellement, à la date d’anniversaire du contrat.

Cela est à votre avantage, car vous pouvez alors comparer les offres d’assurance sur Mon Gustave à tout moment afin de faire jouer la concurrence et bénéficier de taux plus avantageux. Les démarches de résiliation dépendent du type de contrat dont vous disposez : 

1. Si vous avez souscrit une assurance prêt immobilier auprès de votre établissement bancaire : vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre banque pour demander la résiliation de votre contrat. Vous devez également joindre le nouveau contrat à votre demande car la banque doit vérifier l’équivalence des garanties. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande.
2. Si vous avez effectué une délégation d’assurance : lorsque votre contrat d’assurance a été souscrit auprès d’un établissement autre que l’organisme prêteur, vous devez envoyer deux lettres, dont une à votre assureur pour demander la résiliation, et une autre à votre banque pour demander la validation de l’équivalence de garanties. Ici aussi, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour confirmer ou non votre résiliation.

Quand résilier assurance prêt immobilier ?

Depuis les différentes lois en faveur des emprunteurs, autorisant la résiliation des contrats d’assurance emprunteur à tout moment, vous pouvez résilier votre assurance : 

• Durant toute la durée de votre prêt, sans attendre un an d’engagement. Concrètement, vous pouvez même comparer les compagnies d’assurance et changer d’offre dès le lendemain de la signature de votre contrat si vous le souhaitez.
• Dans le cadre du remboursement anticipé de votre prêt immobilier.
• A la fin de votre crédit immobilier.

Comment résilier votre assurance après remboursement de prêt immobilier ?

A la fin du prêt immobilier

A la fin de votre crédit immobilier, vous n’avez évidemment plus besoin de votre contrat d’assurance emprunteur. Généralement, la résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur est automatique à la fin du remboursement de votre prêt.

Cependant, si vous avez choisi la délégation d’assurance, il peut être judicieux de vérifier avec votre assureur que votre contrat ait bien été clôturé.

Dans le cadre d’un remboursement anticipé

Si vous remboursez votre prêt de manière anticipée, les démarches sont légèrement différentes : 

1. Si vous avez souscrit votre assurance auprès de votre banque, la résiliation est toujours automatique.
2. Si vous avez souscrit auprès d’une autre compagnie d’assurance,vous devez résilier votre contrat en lui envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception. Pensez à fournir l’attestation de remboursement anticipé. Ce document est fourni par la banque.

Comment résilier une assurance de prêt immobilier avec moins d’un an de contrat ?

Que dit la loi ?

Comme mentionné plus haut, il n’est plus nécessaire d’attendre un an de contrat pour pouvoir résilier son assurance de prêt immobilier. Cela a été rendu possible grâce à la loi Lemoine.

La loi Lemoine est en fait venue remplacer la loi Hamon et l’amendement Bourquin, qui permettaient à l’assuré de résilier son assurance emprunteur seulement chaque année à date d’anniversaire de son contrat, en respectant un délai de 15 jours.

La loi Lemoine stipule que : 

• Tous les emprunteurs qui souscrivent un contrat d’assurance de prêt immobilier peuvent en changer à tout moment depuis le 1er juin 2022.
• Tous les emprunteurs qui ont un contrat en cours peuvent aussi changer à tout moment leur assurance emprunteur sans attendre la première année de contrat, depuis le 1er septembre 2022.

Les démarches de résiliation

Les démarches de résiliation sont les mêmes, que vous souhaitiez résilier avant ou après un an de contrat. Il vous suffit d’adresser une lettre de résiliation en recommandé avec AR à votre assureur, en indiquant la date de prise d’effet de votre nouveau contrat. La seule condition est que votre nouveau contrat doit inclure les garanties minimales exigées par votre banque.

Vous devrez recevoir une réponse à votre demande de résiliation dans un délai de 10 jours. En cas de refus, la banque doit le communiquer et le justifier par un motif légitime, par exemple un manque d’équivalence dans les garanties.

Pourquoi résilier son assurance prêt immobilier ?

Depuis l’instauration de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs ne sont plus obligés de souscrire leur assurance de prêt immobilier auprès de l’organisme prêteur. En d’autres mots, vous êtes libre de choisir n’importe quel assureur grâce à la délégation d’assurance. On distingue alors désormais deux grands types de contrats d’assurance de prêt immobilier : 

1. Le contrat d’assurance groupe : il s’agit d’un contrat d’assurance standard mis en place par votre banque, dont les garanties et les conditions sont communes à tous ses clients. Ce n’est pas forcément la solution la plus avantageuse, sachant que les tarifs et conditions d’une assurance peuvent être différents selon les profils. Par exemple, si vous êtes un jeune professionnel, votre assurance devrait être moins chère que celle d’une personne senior, mais vous n’aurez pas cet avantage avec un contrat de groupe qui ne prend pas en compte ces critères.
2. Le contrat d’assurance groupe : il s’agit d’un contrat d’assurance emprunteur sur-mesure que vous pouvez souscrire auprès d’autres compagnies d’assurance. Ce type de contrat est généralement plus avantageux, car vous pouvez trouver la meilleure assurance de prêt immobilier en fonction de votre profil et de votre situation. Pour cela, il vous suffit de comparer les offres en ligne sur Mon Gustave. Le comparateur est gratuit et vous permet d’obtenir des devis personnalisés provenant de nombreux assureurs instantanément.