Constat amiable d’accident auto Téléchargez une copie du constat amiable automobile GRATUITEMENT !

Les accidents de voiture arrivent beaucoup plus souvent qu’on ne croit. Pour vous prémunir et anticiper les évènements, avoir un constat amiable d’accident automobile à portée de main est une idée des plus pratiques. Téléchargez dès aujourd’hui notre modèle de constat amiable automobile et protégez-vous en cas d’accident !
Qu’est-ce qu’un constat amiable d’accident voiture ?
Le constat amiable d’accident automobile, plus connu sous le nom de constat auto, est un formulaire standardisé qui permet à deux conducteurs impliqués dans un accident de circulation de remplir et de signer conjointement un document pour décrire les circonstances de l’accident. Ce document est généralement utilisé par les assurances auto pour faciliter la gestion des réclamations et pour éviter les différends entre les parties impliquées. Il est particulièrement requis pour déterminer la responsabilité de chaque partie et pour traiter les réclamations d’assurance.

Le constat amiable d’accident voiture doit être rempli dès que possible, idéalement sur le lieu du sinistre. Les conducteurs impliqués doivent s’entendre sur les faits et les circonstances de l’accident, puis remplir un constat amiable en conséquence. Ce dernier doit inclure des informations sur les conducteurs impliqués, les véhicules impliqués, les témoins éventuels, les dommages aux véhicules, ainsi que toute autre information pertinente.
Qu’en est-il du « e-constat » ?
Le constat amiable existe aussi bien sous format papier que format électronique. Il est appelé dans ce second cas, e-constat.
Contrairement au constat amiable papier, l’e-constat permet de remplir et de transmettre les informations nécessaires à la déclaration d’un accident de manière électronique et instantanée, via une application spécialement conçue pour la tâche. L’application officielle de la Fédération française des assureurs en est le parfait exemple.
L’e-constat permet principalement de gagner du temps. En revanche, pour pouvoir l’utiliser, les véhicules impliqués dans l’accident doivent être immatriculés et assurés en France et aucun blessé n’est signalé.
Comment remplir un constat amiable papier ?
Le constat amiable d’accident auto, dans sa version papier, n’est pas un document officiel. Chaque compagnie d’assurance fournit son propre modèle de constat amiable. Pour le remplir correctement et éviter de vous faire avoir, nous vous conseillons de suivre la démarche suivante :
- Commencez par identifier les parties impliquées dans l’accident, à savoir les conducteurs et les véhicules concernés. Prenez le temps de bien préciser le lieu, la date et l’heure de l’accident.
- Dessinez un croquis de l’accident en indiquant la position des véhicules avant et après la collision. N’oubliez pas de noter les numéros des cases correspondant aux différentes situations présentées sur le formulaire.
- Pour chaque véhicule impliqué, indiquez le nom et les coordonnées du conducteur (permis de conduire et carte d’identité), ainsi que les informations relatives au véhicule (marque, modèle et plaque d’immatriculation).
- Décrivez les circonstances de l’accident et précisez les dommages subis par les véhicules. Essayez d’être aussi précis et détaillé que possible pour aider votre assureur à déterminer les responsabilités en cas de litige.
- Signez et datez le formulaire, puis demandez au conducteur de l’autre véhicule de faire de même.
- N’oubliez pas de transmettre le formulaire à votre assurance dans les plus brefs délais, de préférence en mains propres.
En cas de doute ou de désaccord, il est conseillé de contacter un avocat ou un représentant de votre assurance auto. Pour gagner du temps, il est préférable de pré remplir le constat papier avec vos informations personnelles et celles de votre véhicule.
Rappelons qu’une fois le constat daté et signé par les deux parties, il n’est plus possible d’y apporter des modifications.
Que faire en cas d’implication de conducteur non assuré ?
En cas d’implication d’un conducteur non assuré dans un accident de la route, prenez contact avec les forces de l’ordre et déclarez l’accident en fournissant toutes les informations disponibles sur le conducteur et le véhicule impliqué. Ils se chargeront de vérifier les informations collectées, en utilisant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Par la suite, prenez des photos des dommages causés par l’accident, des plaques d’immatriculation des véhicules impliqués et de l’emplacement de l’accident. Enfin, contactez votre assureur et signalez l’accident. 2 cas de figure se présentent alors :
- Si le conducteur non assuré est identifié, votre assureur pourra engager une procédure pour obtenir l’indemnisation de vos dommages matériels et préjudices corporels causés suite à l’accident, grâce aux Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).
- Si le conducteur non assuré n’est pas identifié, vous pouvez déposer plainte pour délit de fuite.
Rappelons que le FGAO ne prend en charge que les dommages matériels et corporels causés par un conducteur non assuré. Il ne couvre pas les dommages causés par un conducteur ayant une assurance non valide ou un conducteur ayant une assurance à l’étranger qui ne couvre pas les accidents en France.
Que faire si l’autre conducteur a refusé de signer le constat ?
Si l’autre partie impliquée dans l’accident refuse de signer le constat amiable, essayez d’en discuter calmement pour comprendre les raisons de son refus. Si nécessaire, faites appel à un tiers pour vous aider à communiquer et à résoudre le différend.
Si l’autre conducteur persiste dans son refus, vous pouvez remplir votre partie du constat et y indiquer clairement que l’autre conducteur a refusé de signer. N’oubliez pas de conserver une copie du constat pour vous-même.
Par la suite, prenez des photos des dommages causés par l’accident, des plaques d’immatriculation des véhicules impliqués et de l’emplacement de l’accident. Et ce, pour justifier votre situation en cas de litige.
Contactez votre assureur et signalez l’accident en fournissant toutes les informations que vous avez recueillies. N’oubliez pas de joindre les photos prises. Votre assureur est le mieux placé pour vous conseiller et vous accompagner jusqu’à l’obtention de votre indemnisation, même si l’autre partie a refusé de signer le constat.
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